Convention portant occupation temporaire du domaine public pour la gestion et l'exploitation d'un salon de coiffure dans le nouvel hôpital d'Orléans
CHR d'Orléans
Convention portant occupation temporaire du domaine public pour la gestion et l'exploitation d'un salon de coiffure dans le nouvel hôpital d'Orléans.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Loiret
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-08-27 | Avis de marché |
| 2015-09-02 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2015-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de coiffure et de soins de beauté
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de coiffure et de soins de beauté 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CHR d'Orléans
Adresse postale: 1 rue Porte Madeleine, BP 2439
Code postal: 45032
Commune postale: Orléans Cedex 1
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-27 📅
Date limite de soumission: 2015-10-07 📅
Date de publication: 2015-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 168-306777
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier régional d'Orléans, 45067 Orléans Cedex 2.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centre hospitalier régional d'Orléans
Adresse postale: 1 rue Porte Madeleine
Commune postale: Orléans Cedex 2
Point de contact: Direction des services économiques cellule juridique marchés publics
Téléphone: +33 238744394 📞
Courrier électronique: cellule.marches-dal@chr-orleans.fr 📧
Fax: +33 238744726 📠
Point de contact: Direction des services économiques
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: COT/DSE 2015-64
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe-ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 168-306777 (2015-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de coiffure et de soins de beauté
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de coiffure et de soins de beauté 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CHR d'Orléans
Adresse postale: 1 rue Porte Madeleine, BP 2439
Code postal: 45032
Commune postale: Orléans Cedex 1
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-27 📅
Date limite de soumission: 2015-10-07 📅
Date de publication: 2015-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 168-306777
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
S'agissant d'une dépendance du domaine public, la mise à disposition se fait aux termes d'une autorisation d'occupation du territoire (Aot) non constitutive de droits réels et n'ouvrant droit à aucune des dispositions relatives aux baux commerciaux.
Les candidats devront visiter les locaux entre le 14 et le 18.9.2015 afin qu'ils évaluent la faisabilité de leur projet.
Les candidats devront s'inscrire par:
— e-mail aux adresses suivantes: cellule.marches-dal@chr-orleans.fr
— télécopie au numéro suivant: +33 238744726.
Le centre hospitalier proposera des dates et horaires convenant tant aux candidats qu'aux représentants du Chr.
La présente convention est conclue sous le régime de l'occupation temporaire du domaine public.
La convention d'occupation du domaine public est conclue pour une période de 5 ans reconductible tacitement une fois pour une durée de 5 ans à compter de la date de notification.
Critère A Projet desalon de coiffure 60 %
agencement et équipements
organisation, qualité et diversité des prestations et produits proposés aux clients
Critère B:
Propositions de tarifs clients 30 %
critère C:
Taux de remise proposé au personnel 10 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Convention portant occupation temporaire du domaine public pour la gestion et l'exploitation d'un salon de coiffure dans le nouvel hôpital d'Orléans.
Numéro de référence: COT/DSE 2015-64
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier régional d'Orléans, 45067 Orléans Cedex 2.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centre hospitalier régional d'Orléans
Adresse postale: 1 rue Porte Madeleine
Commune postale: Orléans Cedex 2
Point de contact: Direction des services économiques cellule juridique marchés publics
Téléphone: +33 238744394 📞
Courrier électronique: cellule.marches-dal@chr-orleans.fr 📧
Fax: +33 238744726 📠
Point de contact: Direction des services économiques
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: COT/DSE 2015-64
Informations complémentaires
S'agissant d'une dépendance du domaine public, la mise à disposition se fait aux termes d'une autorisation d'occupation du territoire (Aot) non constitutive de droits réels et n'ouvrant droit à aucune des dispositions relatives aux baux commerciaux.
Les candidats devront visiter les locaux entre le 14 et le 18.9.2015 afin qu'ils évaluent la faisabilité de leur projet.
Les candidats devront s'inscrire par:
— e-mail aux adresses suivantes: cellule.marches-dal@chr-orleans.fr
— télécopie au numéro suivant: +33 238744726.
Le centre hospitalier proposera des dates et horaires convenant tant aux candidats qu'aux représentants du Chr.
La présente convention est conclue sous le régime de l'occupation temporaire du domaine public.
La convention d'occupation du domaine public est conclue pour une période de 5 ans reconductible tacitement une fois pour une durée de 5 ans à compter de la date de notification.
Critère A Projet desalon de coiffure 60 %
agencement et équipements
organisation, qualité et diversité des prestations et produits proposés aux clients
Critère B:
Propositions de tarifs clients 30 %
critère C:
Taux de remise proposé au personnel 10 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe-ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 168-306777 (2015-08-27)
Informations complémentaires (2015-09-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-02 📅
Date limite de soumission: 2015-10-15 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-312862
Se réfère à l'avis: 2015/S 168-306777
Numéro JO-S: 172
Source: OJS 2015/S 172-312862 (2015-09-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-02 📅
Date limite de soumission: 2015-10-15 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-312862
Se réfère à l'avis: 2015/S 168-306777
Numéro JO-S: 172
Source: OJS 2015/S 172-312862 (2015-09-02)
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