Avis de marché (2015-11-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de coiffure et de soins de beauté
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de coiffure et de soins de beauté📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CHR d'Orléans
Adresse postale: 1 rue Porte Madeleine, BP 2439
Code postal: 45032
Commune postale: Orléans Cedex 1
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-11-30 📅
Date limite de soumission: 2015-12-22 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-428408
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
“S'agissant d'une dépendance du domaine public, la mise à disposition se fait aux termes d'une autorisation d'occupation du territoire (Aot) non constitutive...”
S'agissant d'une dépendance du domaine public, la mise à disposition se fait aux termes d'une autorisation d'occupation du territoire (Aot) non constitutive de droits réels et n'ouvrant droit à aucune des dispositions relatives aux baux commerciaux.
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Source: OJS 2015/S 236-428408 (2015-11-30)