Convention de participation dans le cadre de la mise en place de la protection sociale complémentaire en matière de santé des agents du SITURV
La présente convention porte sur la description de la nature et l'étendue, des garanties de protection sociale complémentaire des agents du SITURV en matière de santé communément appelée « mutuelle ».
Cette convention prend en compte les agents titulaires (11) et non titulaires (5) du Siturv.
Les contrats devront être mis en place à compter du 1er janvier 2016 et pour une durée de six (6) ans.
Les co-contractants auront la possibilité de résilier annuellement par lettre recommandée la convention de participation pour:
—Le SITURV au minimum deux (2) mois avant le 31 décembre de chaque année.
—Le candidat retenu au minimum six (6) mois avant le 31 décembre de chaque année.
A titre indicatif, la convention sera notifiée au quatrième trimestre de l'année 2015.
La présente procédure est établie sur le fondement du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011 notamment ses articles 15 à 19 relatifs à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et ses arrêtés d'application.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-02.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-07-02
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Avis de marché
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