Convention de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport interurbain

Conseil général de l'Aude

Délégation de service public portant sur l'exploitation des services de transports interurbains Audelignes ainsi que les services spécifiques complémentaires sur le département de l'Aude.
La procédure concerne 4 lots qui sont autant de contrat de délégation de service public. Pour chaque lot, le délégataire aura en charge:
— l'exploitation du service public de transport interurbain de voyageurs sur le périmètre du lot concerné aux points d'arrêts et horaires décrits à l'annexe 1, notamment:
– l'exploitation technique et commerciale du service
– le recrutement, la formation, la gestion du personnel nécessaire à l'exploitation du service,
– la mise à disposition des moyens nécessaires à l'exploitation des services non fournis par l'autorité Organisatrice (dont les véhicules), ainsi que leur renouvellement (en moyens propres ou sous traitance),
– l'entretien et la maintenance des biens mobiliers et immobiliers nécessaires à l'exploitation du service (dépôts et matériels roulants notamment),
– la gestion commerciale du service (accueil, information, promotion du réseau, vente et contrôle des titres de transport, gestion des réclamations, lutte contre la fraude, etc.),
– la production d'enquêtes, d'études, de tableaux de bord et d'outils de suivis du réseau,
– la perception des redevances sur les usagers commerciaux,
– la reprise du personnel de l'ancien exploitant.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-25.

Qui ?

• • Conseil général de l'Aude

Qu'est-ce que c'est ?

• • Services de transport routier public