Convention de délégation de service public portant sur la gestion et l'exploitation des lignes de transports publics routiers de voyageurs TRANSALIS reliant le Canton de Genève au Département de Haute-Savoie
Le Délégataire prend essentiellement en charge, à ses frais et risques, les missions suivantes:
- l'exploitation et la gestion des lignes de transports publics routiers de voyageurs TRANSALIS reliant le Canton de Genève au Département de Haute-Savoie;
- le recrutement et la gestion du personnel nécessaire à l'exécution de la convention;
- l'achat ou la construction, l'équipement, la maintenance complète des matériels roulants, dépôts, bureaux, ateliers de
maintenance, et tous autres biens, infrastructures, équipements et matériels nécessaires à l'exécution de la convention;
- la promotion et la valorisation du service, l'information des usagers en situation normale et perturbée, le contrôle des
titres de transports;
- la commercialisation des titres de transports;
- le contrôle des titres de transport à l'intérieur des véhicules et le recouvrement des indemnités forfaitaires et amendes;
- l'exécution des plans de transports adaptés et d'information des usagers en cas de perturbation prévisible du trafic;
- le recueil, le traitement et la transmission de données statistiques relatives aux services exploités;
- la gestion et le financement des assurances permettant de couvrir les risques liés à la mise en oeuvre des services
délégués;
- l'assistance à l'autorité Délégante concernant l'évolution des services (tracés, horaires, tarifs, véhicules, arrêts...).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2015-03-06.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-03-06
|
Avis de marché
|
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕