Convention d'occupation temporaire de domaine public pour l'installation et l'exploitation d'un distributeur automatique de billets au CH de Périgueux

Centre hospitalier Périgueux

Convention d'occupation temporaire de domaine public pour l'installation et l'exploitation d'un distributeur automatique de billets au CH de Périgueux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-23 Avis de marché
2015-08-21 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distributeurs automatiques de billets de banque
Quantité ou étendue:
Une convention d'occupation temporaire du domaine public sera conclue avec l'occupant retenu à l'issue de la consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distributeurs automatiques de billets de banque 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Périgueux
Adresse postale: 80 avenue Georges Pompidou, CS 61205
Code postal: 24019
Commune postale: Périgueux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-perigueux.fr 🌏
Courrier électronique: dae.marches@ch-perigueux.fr 📧
Téléphone: +33 553452893 📞
Fax: +33 553452674 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-23 📅
Date limite de soumission: 2015-07-31 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-223307
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Il est précisé que le contrat conclu à l'issue de la présente consultation ne constitue ni un marché public, ni un accord cadre, ni une délégation de service public. Il s'agit d'une convention d'occupation temporaire du domaine public conformément aux dispositions prévues par le code général de la propriété des personnes publics (CGPPP). La présente convention prend effet à la date de sa signature pour une durée de neuf (9) ans. Le dossier de consultation peut être retiré à l'adresse suivante: Centre Hospitalier de Périgueux Cellule des marchés 81 av. Georges Pompidou CS 61205 24019 Périgueux Cedex Mail: dae.marches@ch-perigueux.fr Le Centre hospitalier de Périgueux entend faire usage de la faculté de recourir à la négociation dans le cadre de la présente consultation. Une visite sur site est programmée le jeudi 16.7.2015 à 9:00. Cette visite est obligatoire. Les candidats prendront contact avec le secrétariat de la direction des achats téléphone +33 553452778, courriel: da.se@ch-perigueux.fr Le centre hospitalier de Périgueux se réserve le droit d'inviter les candidats à présenter leur proposition lors d'une audition. Le cas échéant, la date, le lieu et les horaires de cette audition seront communiqués au candidat ultérieurement Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Convention d'occupation temporaire de domaine public pour l'installation et l'exploitation d'un distributeur automatique de billets au CH de Périgueux.
Durée de l'accord: 108 mois
Numéro de référence: DA CODP 15-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre Hospitalier de Périgueux 80 av. Georges Pompidou CS 61205, 24019 Périgueux Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Pièces visées dans le cahier de consultation.
Situation économique et financière: Pièces visées dans le cahier de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Pièces visées dans le cahier de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La mise à disposition des espaces décrits dans le cahier de consultation est effectuée à titre onéreux. Cette mise à disposition donnera lieu au versement d'une redevance par l'occupant.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (notée sur 10-pondération 7) — la redevance
2. Valeur technique (notée sur 10-pondération 3) — Modalités de réalisation de la prestation, moyens mis en oeuvre (délai)..
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule des marchés
M. Lefebvre Thierry
Nom: Centre hospitalier de Périgueux
Adresse postale: 81 avenue Georges Pompidou CS 61205
Point de contact: Direction des achats
Mme Roumagnac, directeur des achats
Téléphone: +33 553452778 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DA CODP 15-01
Informations complémentaires
Il est précisé que le contrat conclu à l'issue de la présente consultation ne constitue ni un marché public, ni un accord cadre, ni une délégation de service public. Il s'agit d'une convention d'occupation temporaire du domaine public conformément aux dispositions prévues par le code général de la propriété des personnes publics (CGPPP).
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La présente convention prend effet à la date de sa signature pour une durée de neuf (9) ans.
Le dossier de consultation peut être retiré à l'adresse suivante:
Centre Hospitalier de Périgueux
Cellule des marchés 81 av. Georges Pompidou
CS 61205
24019 Périgueux Cedex
Le Centre hospitalier de Périgueux entend faire usage de la faculté de recourir à la négociation dans le cadre de la présente consultation.
Une visite sur site est programmée le jeudi 16.7.2015 à 9:00. Cette visite est obligatoire. Les candidats prendront contact avec le secrétariat de la direction des achats téléphone +33 553452778, courriel: da.se@ch-perigueux.fr
Le centre hospitalier de Périgueux se réserve le droit d'inviter les candidats à présenter leur proposition lors d'une audition. Le cas échéant, la date, le lieu et les horaires de cette audition seront communiqués au candidat ultérieurement
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Source: OJS 2015/S 122-223307 (2015-06-23)
Informations complémentaires (2015-08-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-21 📅
Date de publication: 2015-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 164-300251
Se réfère à l'avis: 2015/S 122-223307
Numéro JO-S: 164
Source: OJS 2015/S 164-300251 (2015-08-21)