Convention d'exploitation déléguée du service public du réseau de transport urbain de voyageurs du syndicat mixte des transports Artois-Gohelle
Le futur contrat de délégation du service aura pour objet de confier au délégataire l'exploitation du service public de transport en commun.
I) Le délégataire aura, notamment, à sa charge, au titre de la tranche ferme, les missions suivantes:
— gestion et exploitation du service public de transport urbain et notamment les lignes du projet de bus à haut niveau de service (BHNS) à compter de septembre 2018 (date de mise en exploitation prévisionnelle),
— responsabilité des opérations de transport,
— mise à disposition d'une partie du matériel roulant (correspondant actuellement à 302 véhicules) en complément du matériel roulant mis à disposition par le SMT et comprenant 93 véhicules standards, 20 midibus; 36 minibus; 39 véhicules de service,
— entretien des matériels roulants et de leurs équipements, notamment de la billettique; entretien et maintenance des outils d'aide à l'exploitation; maintenance des équipements dynamiques aux arrêts,
— étude et mise en œuvre de toute mesure susceptible d'accroître les performances commerciales du réseau,
— accompagnement du SMT dans la réalisation des investissements nécessaires à l'exploitation du service public,
— relation clientèle et commerciale avec les usagers,
— gestion du service de location de vélos,
— mise en œuvre de la politique commerciale,
— gestion du personnel affecté au service public,
— accompagnement à la préparation de l'exploitation du projet de BHNS consistant notamment en la réalisation de missions de conseil et d'expertise préalablement à l'exploitation du projet et durant les travaux d'aménagements urbains.
II) Le délégataire aura en charge la mise en œuvre des missions suivantes, qui font l'objet de tranches conditionnelles: ouverture d'une maison du vélo à Béthune; ouverture d'une maison du vélo à Hénin-Beaumont; gestion de certains abris vélo sécurisés aménagés par le SMT.
Durée de la délégation de service public: 7 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2015-05-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2015-05-26
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Avis de marché
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2016-09-21
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Avis en cas de transparence ex ante volontaire
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2016-10-20
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Avis d'attribution de concession
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