Contrôles sanitaires des animaleries des campus CNRS «Route de Mende» et «Arnaud de Villeneuve»

CNRS délégation Languedoc-Roussillon

Contrôles sanitaires des animaleries des campus CNRS « route de Mende » et campus CNRS « Arnaud de Villeneuve ».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-22 Avis de marché
2016-02-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animalerie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animalerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS délégation Languedoc-Roussillon
Adresse postale: 1919 route de Mende
Code postal: 34293
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr/languedoc-roussillon/index.htm 🌏
Courrier électronique: achatsdr13@dr13.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 467613474 📞
Fax: +33 467613406 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-22 📅
Date limite de soumission: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339493
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la plateforme d'achat de l'état à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr (sous la référence 26BIOCAMPUS15).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrôles sanitaires des animaleries des campus CNRS « route de Mende » et campus CNRS « Arnaud de Villeneuve ».
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Contrôles des animaux (avec envoi d'animaux)
Brève description:
— Contrôle sanitaire des souris en zones conventionnelles selon les recommandations FELASA
2014— Contrôle sanitaire des souris en zones SPF selon les recommandations FELASA 2014— Contrôle sanitaire des souris en zones SOPF selon les recommandations FELASA 2014— Contrôle sanitaire des souris immunodéprimées (souris nude…) en zones SOPF selon les recommandations FELASA 2014— Contrôle sanitaire des rats en zones conventionnelles— Contrôle sanitaire des rats en zones SPF.
2014
— Contrôle sanitaire des souris en zones
SPF selon les recommandations FELASA 2014
SOPF selon les recommandations FELASA 2014
— Contrôle sanitaire des souris immunodéprimées (souris nude…) en zones SOPF selon les recommandations FELASA 2014
— Contrôle sanitaire des rats en zones conventionnelles
— Contrôle sanitaire des rats en zones SPF.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Contrôles environnementaux
Brève description:
— Contrôle sanitaire en zones conventionnelles (souris) selon les recommandations FELASA
2014— Contrôle sanitaire en zones SPF et SOPF (souris) selon les recommandations FELASA 2014— Contrôle sanitaire des zones hébergeant des souris immunodéprimées (souris nude…) selon les recommandations FELASA 2014— Contrôle sanitaire en zone conventionnelle (rats) et en zone SPF (rats):
2014
— Contrôle sanitaire en zones SPF et SOPF (souris) selon les recommandations FELASA 2014
— Contrôle sanitaire des zones hébergeant des souris immunodéprimées (souris nude…) selon les recommandations FELASA 2014
— Contrôle sanitaire en zone conventionnelle (rats) et en zone SPF (rats):
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Demandes ponctuelles
Brève description:
— Analyses sanitaires pour des animaux en quarantaine: méthodologie proposée et
coût— PCR pour ectoparasites et oxyures— Contrôle sanitaire des matériels biologiques.
coût
— PCR pour ectoparasites et oxyures
— Contrôle sanitaire des matériels biologiques.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 26BIOCAMPUS15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-II du Décret nº2005-1742 du 30.12.2005:
· Une lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.IV du code des marchés publics (ou DC1)
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;
· Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis ou équivalent pour les sociétés étrangères et /ou délégation de pouvoir le cas échéant).
Situation économique et financière:
· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
· Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
· Un RIB.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-I du Décret nº2005-1742 du 30.12.2005:
· Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
· Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
· Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 43 du Décret nº2005-1742 du 30.12.2005. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus
Une avance est accordée au Titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % de la somme égale à 12 fois le montant minimum du marché divisé par la durée du marché exprimé en mois.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Afficher plus
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Afficher plus
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle achats
Nom: CNRS — Délégation Languedoc Roussillon
Commune postale: Montpellier
Point de contact: Mlle Aurélie Hus
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 26BIOCAMPUS15

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Pitot Montpellier, Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Téléphone: +33 467548100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2015/S 187-339493 (2015-09-22)
Avis d'attribution de marché (2016-02-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS Délégation Languedoc-Roussillon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-12 📅
Date de publication: 2016-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 033-053793
Se réfère à l'avis: 2015/S 187-339493
Numéro JO-S: 33

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Caractéristiques du produit (65)
2. Prix (35)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-08 📅
Nom: Envigo
Adresse postale: 15 avenue des Portes Occitanes
Commune postale: Gannat
Code postal: 03800
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-06 📅
Nom: Charles River
Adresse postale: Domaines des Oncins
Commune postale: L'Arbresle Cedex
Code postal: 69592

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-07 📅
Adresse postale: Domaine des Oncins
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Pitot Montpellier Cedex 2
Source: OJS 2016/S 033-053793 (2016-02-12)
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