Contrôles et maintenance curative des matériels de ventilation localisée
Le présent marché a pour objet:
— la réalisation de contrôles réglementaires des matériels de ventilation localisée (PSM, ETRAF, hottes à flux unidirectionnels et sorbonnes) au bénéfice des structures de recherche listées en annexe au règlement de consultation de l'Inserm DR Grand Ouest et de la DR Midi Pyrénées/Limousin,
— ainsi que la réalisation de prestations de maintenance curative des matériels de ventilation localisée au bénéfice des structures de recherche listées en annexe au règlement de consultation de l'Inserm DR Grand Ouest.
La présente consultation est une mise en concurrence de type marché à procédure adaptée (MAPA) en application des textes suivants:
— ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,
— décret n° 2005-1742 du 30.21.2005, fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,
— décret n° 2007-590 du 25.4.2007 fixant les règles applicables aux marchés passés par les établissements publics mentionnés au 5° du I de l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.
La présente consultation donnera lieu à un (ou des) marché(s) fractionné(s) à bons de commandes conformément à l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Le marché est passé par la Délégation Régionale Inserm du Grand Ouest, agissant comme pouvoir adjudicateur en tant que service centralisateur. Les achats à l'Inserm sont déconcentrés. Chaque Directeur d'unité est pouvoir adjudicateur jusqu'au seuil des procédures formalisées pour tous les achats nécessaires à la conduite de ses activités de recherches. En fonction de leur besoin, les structures de recherche adhérent donc chaque année au marché régional pour un an. Ce marché est un marché à bon de commande dans le cadre duquel les formations de recherches, en tant que services coordonnés par les délégations régionales, émettent des bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-15.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-07-15
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Avis de marché
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