Contrôles de la végétation et des distances aux obstacles dans le cadre du contrôle technique des ouvrages (territoire national)

ERDF Electricité réseau distribution France

Contrôles de la végétation et des distances aux obstacles dans le cadre du contrôle technique des ouvrages (territoire national).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-24.

Qui ?

• ERDF Electricité réseau distribution France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-24	Avis de marché

Avis de marché (2015-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue: À titre estimatif et prévisionnel.420 000790 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: ERDF électricité réseau distribution France
Adresse postale: tour ERDF, 34 place des Corolles Courbevoie
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.erdf.fr 🌏
Courrier électronique: valerie.boesnach@erdf.fr 📧
Téléphone: +33 557927825 📞
Fax: +33 557927812 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-24 📅
Date limite de soumission: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-461007
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Si les candidats le souhaitent, ils peuvent manifester leur intérêt par courrier ou par mail à l'adresse indiquée à la section I.1 du présent avis de marché. La consultation pour la prestation objet du présent avis de marché sera réalisée via le portail achats http:// portail-achats.erdf.fr .

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Valeur estimée hors TVA: 420 000 💰
790 000 💰
Brève description:

Contrôles de la végétation et des distances aux obstacles dans le cadre du contrôle technique des ouvrages (territoire national).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Île-de-France Normandie Nord-Pas-de-Calais Picardie
Brève description: Départements: 77-78-91-95-02-14-27-50-59-60-61-62-76-80.
Quantité ou étendue: À titre estimatif et prévisionnel.
Valeur estimée hors TVA: 32 700 💰
60 000 💰
Durée de l'accord: 34 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Aquitaine Midi-Pyrénées et Lozère
Brève description: Départements: 09-12-24-31-32-33-40-46-47-48-64-65-81-82.
Valeur estimée hors TVA: 96 400 💰
180 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Auvergne Centre Limousin
Brève description: Départements: 03-15-18-19-23-28-36-37-41-43-45-63-87.
Valeur estimée hors TVA: 71 300 💰
135 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Bretagne Pays de Loire Poitou-Charentes
Brève description: Départements: 16-17-22-29-35-44-49-53-56-72-79-85-86.
Valeur estimée hors TVA: 52 100 💰
100 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Languedoc-Roussillon Provence-Alpes-Côte-d'Azur (hors Lozère)
Brève description: Départements: 04-05-06-11-13-30-34-66-83-84.
Valeur estimée hors TVA: 66 000 💰
125 000 💰
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Champagne-Ardennes Lorraine Alsace Franche-Comté
Brève description: Départements: 08-10-25-39-51-52-54-55-57-67-68-70-88-90.
Valeur estimée hors TVA: 37 000 💰
70 000 💰
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Bourgogne Rhône-Alpes
Brève description: Départements: 01-07-21-26-38-42-58-69-71-73-74-89.
Valeur estimée hors TVA: 64 500 💰
120 000 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire national.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché;

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront justifier à minima d'un chiffre d'affaire annuel de 240 000 EUR sur les 2 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Avec sa candidature, l'entreprise devra transmettre un dossier complet comprenant:

— une présentation de son organisation et de son activité,

— les 2 derniers bilans comptables,

— un certificat de capacité ou équivalent et des exemples de référence réussis justifiant auprès de grandes entreprises.de sa compétence à réaliser des contrôles de distances visuels et mesurés en zone non construite auprès de grandes entreprises.

Le dossier de candidature devra être rédigé en français et être adressé par mail à l'adresse mentionnée au paragraphe I.1.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas exigé du titulaire la constitution d'une garantie financière ayant pour objet de couvrir l'exécution de ses obligations relatives à la garanties.

Ses obligations relatives à la garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours date d'émission de facture.

Versement d'compte correspondant aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'ERDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Autres conditions particulières: Décrites dans les documents de consultation à venir.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 7
Durée de l’accord-cadre en mois: 34
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: ERDF — direction achats — plateforme achats de Bordeaux
Valerie Boesnach
Adresse du profil d'acheteur: http://www.portail-achats.erdf.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2015/S 251-461007 (2015-12-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)