Controle commande ancienne génération

Electricité réseau distribution de France

La fourniture d'ensembles complets de contrôle commande ancienne génération (système d'accord automatique et protection des paliers classiques et paliers 86), la fourniture de relais de contrôle commande ancienne génération, la modification d'équipement en atelier ou sur site, la réparation des matériels défaillants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-30.

Qui ?

• Electricité réseau distribution de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-30	Avis de marché
2016-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour appareils de distribution ou de commande électrique
Quantité ou étendue:

Les quantités annuelles (non contractuel) sont d'environ:Fourniture d'ensembles complets interchangeables 100 par anFourniture de matériels non interchangeables: 2 400 relais par an (dont 150 PWH et leur tores et 50 PVH)Modification d'équipements en usine: 200 par an ( dont 115 racks de départ et 35 racks d'arrivées)Fourniture de relais ampèremétriques directionnels 30/an et de boîtier d'adaptation 25/an.Fourniture de consignateurs d'état et de C3S 15/an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour appareils de distribution ou de commande électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité réseau distribution de France
Adresse postale: 34 place des Corolles
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.erdf.fr 🌏
Courrier électronique: amaury.bastrenta@edf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date limite de soumission: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-274343
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de marché RFx_167602. Pour y accéder, merci de: — se connecter au portail achats (https://portail-achats.erdf.fr/) — depuis la page d'accueil, cliquer sur «Mes RFx» pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier RFx_167602. Après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé. Attention: pour accéder à la consultation vous devez obligatoirement vous être enregistré sur le Portail Achats.Cette démarche est gratuite et prend une dizaine de minutes. Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, merci de contacter le +33 184770026 (du lundi au vendredi — 8:00-18:00 heure française) ou d'adresser un courriel à support_edf@ivalua.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1
Brève description:

— Fourniture d'ensembles complets de contrôle commande ancienne génération (système d'accord automatique et protection des paliers classiques et paliers 86) pour la rénovation partielle ou l'extension de postes sources

— Fourniture de relais de contrôle commande ancienne génération pour la rénovation partielle ou l'extension de postes sources.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: LOT 2
Brève description:

— La modification d'équipements en atelier pour la rénovation partielle de postes sources

— La modification d'équipements sur site pour la rénovation partielle de postes sources

— La réparation en atelier des matériels défaillants.

Quantité ou étendue:

Les quantités annuelles (non contractuel) sont d'environ:

Fourniture d'ensembles complets interchangeables 100 par an

Fourniture de matériels non interchangeables: 2 400 relais par an (dont 150 PWH et leur tores et 50 PVH)

Modification d'équipements en usine: 200 par an ( dont 115 racks de départ et 35 racks d'arrivées)

Fourniture de relais ampèremétriques directionnels 30/an et de boîtier d'adaptation 25/an.

Fourniture de consignateurs d'état et de C3S 15/an.

Numéro de référence: 167602

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, parle deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1,L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du Code du travail;

3) Les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l'article L. 653-2 du code de commerce, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou à uneprocédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement dela consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.

Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'annéeprécédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement dela consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptableou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de faitd'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une de ces situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doitproduire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

La pré-sélection des nouveaux fournisseurs se fera au travers d'un programme d'examen d'aptitude, rédigé en français, permettant de valider les caractéristiques techniques de leurs produits et permettant de s'assurer durespect des normes applicables. Ce dossier comprendra en outre un volet «financier» et un volet «qualité». A l'issue de l'examen d'aptitude, des «autorisations d'emploi» sont délivrées par ERDF aux fournisseurs reconnus aptes, elles viennent valider l'aptitude du couple produit/fournisseur. les frais inhérents à cette procédure(examen du dossier, audits qualité...) sont à la charge exclusive du fournisseur. Toutes les informations relatives au contenu de ce dossier pourront être obtenues à l'adresse du 1.1. Par ailleurs, les fournisseurs doivent être ISO 9001.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Seront précisées dansle dossier de consultation, sachant qu'il est dès à présent précisé que les soumissionnaires devront établir desdossiers de crédibilité et d'identification relatifs aux matériels qu'ils proposeront à ERDF.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 8
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sei
Adresse postale: 20 place de la Défense
Commune postale: Paris
Code postal: 92050
Contact
Point de contact: Portail achats
Amaury Bastrenta
Adresse Internet: www.erdf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.edf.com 🌏
URL des documents: https://portail-achats.erdf.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Marché renouvelable
48 mois.
Source: OJS 2015/S 148-274343 (2015-07-30)

Avis d'attribution de marché (2016-09-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Pièces pour appareils de distribution ou de commande électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis qui mandate EDF SA pour mener la procédure d'achat
Adresse postale: Tour EDF, 20 place de la Défense
Code postal: 92085
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-22 📅
Date de publication: 2016-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 186-334186
Se réfère à l'avis: 2015/S 148-274343
Numéro JO-S: 186

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fournitures
Brève description:

Intitulé du lot: Prestations
Brève description:

Modification d'équipement en atelier ou sur site, la réparation des matériels défaillants.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal de commerce de Paris
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 186-334186 (2016-09-22)

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