Contrats cadres de Débroussaillage avec engins Rail-Route — périmètre Atlantique Sud-Ouest 2015-2019

SNCF — direction des achats de l'infrastructure

Débroussaillage avec engins rail-route et par action mécanique et/ou chimique de la végétation située sur la bande de proximité le long des voies férrées.
Marché à 4 lots géographiques (Midi-Pyrénées, Aquitaine, Poitou-Charentes, Indre-Limousin) d'une durée ferme de 36 mois et de 2 tranches optionnelles de 12 mois chacunes pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-24 Avis de marché
2016-06-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de débroussaillage
Quantité ou étendue: La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de débroussaillage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF — direction des achats de l'infrastructure
Adresse postale: 9 bd Marengo
Code postal: 31079
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: gaelle.morin@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 561101053 📞
Fax: +33 561101501 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-24 📅
Date limite de soumission: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 083-148376
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Les actes de candidatures doivent être transmis exclusivement par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Sélection des candidatures Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre de la manière suivante: — appréciation des capacités financières et économiques, — adéquation de la capacité technique des candidats à réaliser les prestations objet du marché. Autres informations Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — entreprises et collectivités — fournisseurs — documentation. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Débroussaillage avec engins rail-route et par action mécanique et/ou chimique de la végétation située sur la bande de proximité le long des voies férrées.
Marché à 4 lots géographiques (Midi-Pyrénées, Aquitaine, Poitou-Charentes, Indre-Limousin) d'une durée ferme de 36 mois et de 2 tranches optionnelles de 12 mois chacunes pour chaque lot.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Lot région Midi-Pyrénées
Brève description:
Débroussaillage avec engins rail-route et par action mécanique et chimique de la végétation située sur la bande de proximité le long des voies férrées.
Quantité ou étendue:
Quantités estimatives annuelles:
— coupe mécanique de la végétation: 238 000 ml (passage sur une largeur de 0 à 3 ou 5 mètres de la voie),
— élagage dit «coupe en rideau»: 17 000 ml,
— journées de travail forfaitaire pour débroussaillage/fauchage/élagage: 26 journées,
— abattage d'arbres: 1 525 unités,
— débroussaillage chimique: 72 000 ml (passage sur une largeur de 0 à 3 ou 5 mètres de la voie),
— désherbage chimique: 280 000 ml (passage sur une largeur de 0 à 3 ou 5 mètres de la voie),
Ces quantités estimatives sont données simplement à titre indicatif.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Lot région Aquitaine
Quantité ou étendue:
— coupe mécanique de la végétation: 330 000 ml (passage sur une largeur de 0 à 3 ou 5 mètres de la voie),
— élagage dit «coupe en rideau»: 40 000 ml,
— journées de travail forfaitaire pour débroussaillage/fauchage/élagage: 380 journées,
— abattage d'arbres: 2 850 unités,
— débroussaillage chimique: 50 000 ml (Passage sur une largeur de 0 à 3 ou 5 mètres de la voie),
— désherbage chimique: 30 000 ml (Passage sur une largeur de 0 à 3 ou 5 mètres de la voie).
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Lot région Poitou-Charentes
Quantité ou étendue:
— coupe mécanique de la végétation: 185 000 ml (Passage sur une largeur de 0 à 3 ou 5 mètres de la voie),
— élagage dit «coupe en rideau»: 8 000 ml,
— journées de travail forfaitaire pour débroussaillage/fauchage/élagage: 130 journées,
— abattage d'arbres: 665 unités,
— débroussaillage chimique: 35 000 ml (passage sur une largeur de 0 à 3 ou 5 mètres de la voie),
— désherbage chimique: 130 000 ml (passage sur une largeur de 0 à 3 ou 5 mètres de la voie).
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Lot région Indre-Limousin
Brève description:
Débroussaillage avec engins rail-route et par action mécanique de la végétation située sur la bande de proximité le long des voies férrées.
Quantité ou étendue:
— journées de travail forfaitaire pour débroussaillage/fauchage/élagage: 405 journées,
— abattage d'arbres: 105 unités.
Description des options:
La durée du marché est de 36 mois fermes, avec possibilité de prorogation expresse de 2 périodes de 12 mois (36 + 12 + 12).
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 12141 / AO32399
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Régions Midi-Pyrénées, Aquitaine, Poitou-Charentes et Indre-Limousin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé,
— L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
– par courrier à: Imprimerie Nationale BP 514 59505 Douai Cedex,
– par télécopie au: +33 327082751,
— le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir: <http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).
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— le cas échéant, le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Capacité technique et professionnelle:
— la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en EUR.
Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour un lot donné, les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Autres conditions particulières:
Les engins rail-route prévus pour l'exécution du marché doivent posséder un agrément de travail délivré par SNCF (norme NF F 58003 à vérifier conformément au référentiel GF01110 «Qualification et suivi des entreprises et des bureaux d'études d'ingénierie dans le domaine des travaux d'infrastructure» disponible sur www.sncf.com/fr/fournisseurs/dossiers-qualification).
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L'agrément de travail de chaque engin est à présenter au plus tard lors de la remise des offres.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 15
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DTAI ATL Toulouse
Gaëlle Morin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2015/S 083-148376 (2015-04-24)
Avis d'attribution de marché (2016-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 610 170 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF réseau
Adresse postale: 9 boulevard Marengo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-03 📅
Date de publication: 2016-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 109-195474
Se réfère à l'avis: 2015/S 083-148376
Numéro JO-S: 109

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Régions Midi-Pyrénées, Aquitaine, Poitou-Charentes et Indre-Limousin.
Source: OJS 2016/S 109-195474 (2016-06-03)
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