Contrat multi-technique intégrant un contrat de performance énergétique

Centre hospitalier du Haut Bugey

Contrat multi-technique intégrant un contrat de performance énergétique: ce contrat multi-technique intégrant un contrat de performance énergétique est de type MPPE. Il portera uniquement sur l'exploitation et la maintenance (P2) des installations de production et de distribution de CVS, ECS et d'électricité. L'objectif énergétique de ce marché est de garantir une économie d'énergie par rapport à une moyenne des consommations des 2 dernières années. La garantie contractuelle d'un niveau de performance énergétique devra être mise en œuvre et contrôlée dans le cadre d'un plan de mesures et vérification (M&V). Le contrat portera sur les 3 sites du Centre hospitalier du Haut Bugey; toutefois les prestations pourront être différentes d'un site à l'autre. A titre indicatif, les principales caractéristiques sont les suivantes:
— puissance totale d'environ 3 800 kWh pour les 3 chaufferies,
— puissance de froid d'environ 800 kWh,
— puissance totale des groupes électrogènes environ 2 000 kVa.
Les 3 sites du CH du Haut Bugey:
— Centre hospitalier:
— 1 route de Veyziat à Oyonnax; EHPAD Le Tournant des Saisons,
— 1 rue Bellevue à Oyonnax; EHPAD Les Jardins du Lac,
— 50 rue Paul Painlevé à Nantua.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-29 Avis de marché
2016-01-14 Informations complémentaires
2016-06-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du Haut Bugey
Adresse postale: 1 route de Veyziat, CS 20100
Code postal: 01117
Commune postale: Oyonnax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-hautbugey.fr 🌏
Téléphone: +33 474731001 📞
Fax: +33 474731002 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-29 📅
Date limite de soumission: 2016-01-29 📅
Date de publication: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 253-463134
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires
Les dossiers peuvent être soit déposés sur la plateforme de dématérialisation: http://www.klekoon.com , soit envoyés en LRAR ou déposés (entre 9:00 et 16:00 contre remise d'un récépissé) au CH du Haut Bugey — direction des services économiques — 1 route de Veyziat — CS 20100 — 01117 OYONNAX CEDEX (fournir 2 exemplaires papier et un support physique électronique soit CD ROM, clé USB, ...); les documents seront en version PDF (non scannés) et avec les fichiers sources Word, Excel ou Powerpoint. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr . Les candidats doivent utiliser le cadre de réponse téléchargeable sur la plate forme de dématérialisation Klekoon. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat multi-technique intégrant un contrat de performance énergétique: ce contrat multi-technique intégrant un contrat de performance énergétique est de type MPPE. Il portera uniquement sur l'exploitation et la maintenance (P2) des installations de production et de distribution de CVS, ECS et d'électricité. L'objectif énergétique de ce marché est de garantir une économie d'énergie par rapport à une moyenne des consommations des 2 dernières années. La garantie contractuelle d'un niveau de performance énergétique devra être mise en œuvre et contrôlée dans le cadre d'un plan de mesures et vérification (M&V). Le contrat portera sur les 3 sites du Centre hospitalier du Haut Bugey; toutefois les prestations pourront être différentes d'un site à l'autre. A titre indicatif, les principales caractéristiques sont les suivantes:
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— puissance totale d'environ 3 800 kWh pour les 3 chaufferies,
— puissance de froid d'environ 800 kWh,
— puissance totale des groupes électrogènes environ 2 000 kVa.
Les 3 sites du CH du Haut Bugey:
— Centre hospitalier:
— 1 route de Veyziat à Oyonnax; EHPAD Le Tournant des Saisons,
— 1 rue Bellevue à Oyonnax; EHPAD Les Jardins du Lac,
— 50 rue Paul Painlevé à Nantua.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2016 0100

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années et liste des services exécutés au cours des 3 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux et services les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, la durée du marché, la surface du bâtiment, la nature des prestations, les coordonnées de l'interlocuteur de la maîtrise d'ouvrage, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection:
Les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés sur la base des critères suivants, par ordre décroissant d'importance:
— capacités professionnelles et techniques,
— capacités financières.
Les capacités professionnelles et techniques seront appréciées sur des opérations de taille et complexité comparable.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Djamakorzian Eric, directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Centre Hospitalier du Haut Bugey
Point de contact: Direction des services économiques
Courrier électronique: c.theppe@ch-hautbugey.fr 📧
URL pour la participation: http://www.ch-hautbugey.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016 0100
Informations complémentaires
Les dossiers peuvent être soit déposés sur la plateforme de dématérialisation: http://www.klekoon.com , soit envoyés en LRAR ou déposés (entre 9:00 et 16:00 contre remise d'un récépissé) au CH du Haut Bugey — direction des services économiques — 1 route de Veyziat — CS 20100 — 01117 OYONNAX CEDEX (fournir 2 exemplaires papier et un support physique électronique soit CD ROM, clé USB, ...); les documents seront en version PDF (non scannés) et avec les fichiers sources Word, Excel ou Powerpoint. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr . Les candidats doivent utiliser le cadre de réponse téléchargeable sur la plate forme de dématérialisation Klekoon.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des Juridictions Administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 253-463134 (2015-12-29)
Informations complémentaires (2016-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-14 📅
Date de publication: 2016-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 012-016932
Se réfère à l'avis: 2015/S 253-463134
Numéro JO-S: 12
Source: OJS 2016/S 012-016932 (2016-01-14)
Avis d'attribution de marché (2016-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrat multitechnique intégrant un contrat de performance énergétique.
Valeur totale du marché: 1535275.27 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du Haut-Bugey
Adresse postale: 1 route de Veyziat — CS 20100

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-02 📅
Date de publication: 2016-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 108-192640
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Le montant du marché indiqué correspond au coût global sur 7 ans hors P3.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrat multitechnique incluant un contrat de performance énergétique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les 3 sites du CHHB.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la maintenance
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Performance énergétique et technique
Critère de coût: Coût global de l'offre
Pondération du coût: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-11 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Eps

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2016/S 108-192640 (2016-06-02)
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