Contrat groupement d'achat pour la maintenance des installations thermiques, de ventilation et de climatisation dans les bâtiments communaux et communautaires. La présente consultation est lancée par un groupement de commandes

Communauté d'agglomération Tour(s) Plus

Ce contrat se décompose en trois lots distincts, qui portent sur la maintenance (P2) des installations thermiques, de ventilation et de climatisation pour le lot no1, sur la maintenance et la garantie totale (P2-P3) des installations thermiques, de ventilation et de climatisation pour le lot no2 et sur l'exploitation (P1/P0-P2-P3) des installations thermiques, de ventilation et de climatisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-19.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Tour(s) Plus

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-19	Avis de marché

Avis de marché (2015-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Tour(s) Plus
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651
Code postal: 37206
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Téléphone: +33 247801111 📞
Fax: +33 247283446 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-19 📅
Date limite de soumission: 2015-07-02 📅
Date de publication: 2015-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 098-177552
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Les visites sur sites sont obligatoires. Elles se dérouleront, pour le lot 1: les 1er et 2 juin, pour le lot 2: les 3 et 4 et 5 juin, pour le lot 3: le 1er ou 2 ou 3 ou 4 juin puis le 8 et 9 et 10 juin. Dans l'éventualité où un candidat ne pourrait être présent sur une de ces journées, il pourra être organisé une visite supplémentaire le 11 ou 12.6.2015. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc, .xls, .dwg, .jpeg, .pdf, .xml, .tif, .pmp, .gif, ou tout autre format dont les visualisateurs sont gratuits (pour toute information contacter le service de la commande publique de Tour(S)Plus. 02.47.80.11.26 ou 02.47.80.33.16). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2015.

Informations complémentaires

Les visites sur sites sont obligatoires. Elles se dérouleront, pour le lot 1: les 1er et 2 juin, pour le lot 2: les 3 et 4 et 5 juin, pour le lot 3: le 1er ou 2 ou 3 ou 4 juin puis le 8 et 9 et 10 juin. Dans l'éventualité où un candidat ne pourrait être présent sur une de ces journées, il pourra être organisé une visite supplémentaire le 11 ou 12.6.2015. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc, .xls, .dwg, .jpeg, .pdf, .xml, .tif, .pmp, .gif, ou tout autre format dont les visualisateurs sont gratuits (pour toute information contacter le service de la commande publique de Tour(S)Plus. 02.47.80.11.26 ou 02.47.80.33.16). Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintenance
Brève description:

Maintenance, entretien et dépannage des installations de chauffage, climatisation et ventilation des bâtiments communaux.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance avec garantie totale
Brève description:

Maintenance, entretien et dépannage avec garantie totale des installations de chauffage, climatisation et ventilation des bâtiments communaux et communautaires.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Exploitation, entretien avec garantie totale
Brève description:

Exploitation, conduite, maintenance, entretien et dépannage avec garantie totale des installations de chauffage, climatisation et ventilation des bâtiments communaux.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15GROUPMAIN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent Lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle, annuelle ou prix fixe en fonction des prix et des lots comme définis au CCAP. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Les factures portant sur les redevances forfaitaires Po, P2 et P3 seront réglées, par site, par acompte de 1/7éme du forfait révisé au 1er octobre, du mois d'octobre à avril de la saison en cours. Les factures portant sur les redevances P1 et e1 seront réglées par site mensuellement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Le financement est assuré par des fonds propres des communes et de Tour(S)Plus.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Prix des prestations: 70 %
2. Lot 1: Valeur technique: 30 %
3. Lot 2: Prix des prestations: 70 %
4. Lot 2: Valeur technique: 30 %
5. Lot 3: Prix des prestations: 60 %
6. Lot 3: Valeur technique: 40 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Berthenay
Adresse postale: Le Bourg
Commune postale: Berthenay
Code postal: 37510
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Druye
Adresse postale: 7 rue des Fonchers
Commune postale: Druye
Code postal: 37190
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Fondettes
Adresse postale: 35 rue Eugène Gouin
Commune postale: Fondettes
Code postal: 37230
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de la Membrolle-sur-Choisille
Adresse postale: place de l'Europe, BP 13
Commune postale: La Membrolle-sur-Choisille
Code postal: 37390
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Luynes
Adresse postale: mairie
Commune postale: Luynes
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mettray
Adresse postale: 3 rue du Dolmen
Commune postale: Mettray
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Parçay-Meslay
Adresse postale: 58 rue de la Mairie
Commune postale: Parçay-Meslay
Code postal: 37210
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Notre-Dame-d'Oé
Adresse postale: Mazières, 1 place Louis de Marolles
Commune postale: Notre-Dame-d'Oé
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Savonnières
Adresse postale: rue principale
Commune postale: Savonnières
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Avertin
Adresse postale: Mairie, BP 128
Commune postale: Saint-Avertin
Code postal: 37551
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Étienne-de-Chigny
Adresse postale: 2 route de la Chappe
Commune postale: Saint-Étienne-de-Chigny
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Genouph
Adresse postale: 23 rue du Bourg
Commune postale: Saint-Genouph
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rochecorbon
Adresse postale: place du 8 mai 1945
Commune postale: Rochecorbon
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villandry
Adresse postale: 2 rue de Munat
Commune postale: Villandry
Contact
Point de contact: Service commande publique — bureau 160
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL pour la participation: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: Tour(s) Plus
Téléphone: +33 247801126 📞
URL pour informations complémentaires: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15GROUPMAIN
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais et voies de recours:

— introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues,

— Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché,

— Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2015/S 098-177552 (2015-05-19)

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