Contrat de vérification et d'entretien des dispositifs de sécurité incendie

SA du Hainaut

Contrat de vérification et d'entretien des dispositifs de sécurité incendie avec obligation de résultat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sorehal

Qui ?

• SA du Hainaut

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-16	Avis de marché
2015-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA du Hainaut
Adresse postale: 40 boulevard Saly
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: http://www.saduhainaut.com 🌏
Courrier électronique: eroze-lacourte@saduhainaut.com 📧
Téléphone: +33 327148030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-16 📅
Date limite de soumission: 2015-08-26 📅
Date de publication: 2015-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 138-254933
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 33-II.6 du Décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat de vérification et d'entretien des dispositifs de sécurité incendie avec obligation de résultat.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

L'entreprise placée en redressement judiciaire devra justifier qu'elle a été habilitée à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Déclaration sur l'honneur, jointe en annexe, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005.

Extrait Kbis ou Répertoire des Métiers à jour à la date de remise des offres (moins de 6 mois).

Une lettre de candidature modèle DC 1, précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement.

La déclaration du candidat modèle DC 2 ou équivalent, dûment complété. Le candidat joint au formulaire, la décision de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate.

Dans l'hypothèse où le candidat dispose de l'état annuel des certificats reçus (NOTI2), il est invité à le remettre dès la candidature.

Les attestations d'assurance responsabilité civile, et décennale, de l'année en cours, établies par une compagnie d'assurance ou un agent général; couvrant l'intégralité des lots concernés par le marché. En cas de sous-traitance, l'entreprise générale doit être titulaire d'une assurance couvrant l'ensemble des travaux même ceux dont la sous-traitance est envisagée.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une note sur l'organisation de sa société ainsi que la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (Organigramme de la société souhaité).

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Certifications professionnelles notamment: APSAD I4 (extincteur mobile), F5 (RIA), I17/F17 (système de désenfumage naturel).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres du pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Roze-Lacourte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 rue Capron
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tp.tgi-valenciennes@justice.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Source: OJS 2015/S 138-254933 (2015-07-16)

Avis d'attribution de marché (2015-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 370 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-30 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-389792
Se réfère à l'avis: 2015/S 138-254933
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 33-II.6 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Délai d'exécution: les délais seront indiqués sur chaque ligne. Sur la base de la commande indicative type, les entreprises sélectionnées seront celles ayant remis (10)
3. Valeur technique au vu des thèmes à développer dans le mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de la prestation notamment en terme de méthodologiee d'intervention, de moyens humains dédiés au marché (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-05 📅
Nom: Sorehal
Adresse postale: 104 route Nationale Hameau d'Ennetières
Commune postale: Avelin
Code postal: 59710
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 213-389792 (2015-10-30)

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