Contrat de performance énergétique — conception, réalisation et maintenance des installations d'éclairage public et sportif de la Ville de Beauvais

Quantité ou étendue

Marché global, conclu au sens des dispositions de l'article 73-II du code des marchés publics.Le marché est conclu à prix forfaitaire.Le marché comporte des objectifs de performance en termes de d'économie d'énergie, de qualité de reconstruction et de niveau de service pour la maintenance des installations.La mission comprend l'ensemble des prestations de reconstruction et de maintenance des installations visant à économiser l'énergie.Le patrimoine d'éclairage public de la Ville de Beauvais se compose de:— 10 600 foyers d'éclairage public et de mises en lumière,— 233 armoires de commande,— 7 installations sportives extérieures éclairées.Durée du marché: 120 mois (à compter de la date de notification de la tranche ferme).Date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2016.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://mp.beauvaisis.fr

Marché à tranches conditionnelles.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):

Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. La collectivité accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

Les opérateurs qui ne sont pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.

Sur la base des pièces remises lors du dépôt des dossiers de candidature, les candidats invités à participer au dialogue seront sélectionnés après vérification de leur aptitude à assurer la réalisation du projet pendant toute la durée du contrat au regard des critères de sélection des candidatures indiqués et pondérés suivants:

a) capacité professionnelles et techniques analysées au regard des documents demandés (70 points):

— liste des principaux services et travaux effectués dans le domaine de l'éclairage public (30 points),

— capacité à répondre à tous les domaines d'activités concernés par le marché le cas échéant en prenant en compte la pertinence et complémentarité du groupement (20 points),

— moyens techniques et humains dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (20 points);

b) capacité financières analysées au regard des documents demandés (30 points):

— capacité au regard du chiffre d'affaires global (15 points),

— capacités au regard du montant des fonds propres concernant les prestations, auxquelles se réfère le contrat, au cours de 3 dernières exercices (15 points).

Justification du recours à un marché global et à la procédure de dialogue compétitif:

La collectivité n'est pas objectivement en mesure de définir à elle seule et à l'avance les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins conformément à l'article 36 du code des marchés publics.

Informations sur la procédure (art. 26, 36, 40, 67 et 73 du code des marchés publics).

La procédure de dialogue compétitif est une procédure dans laquelle le pouvoir adjudicateur conduit un dialogue avec les candidats admis à y participer en vue de définir ou de développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle ou desquelles les participants au dialogue seront invités à remettre une offre.

Le dossier de consultation sera adressé gratuitement aux candidats admis à participer au dialogue, à l'issue de la sélection des candidatures.

Complément à la rubrique IV.1.2

Modalités d'ouverture des candidatures:

Les candidatures seront ouvertes et examinées par le pouvoir adjudicateur ou son représentant en application des dispositions de l'article 67 du code des marchés publics. Ce dernier dresse la liste des candidats admis à participer au dialogue selon les critères pondérés.

Après exclusion des candidats ou des groupements candidats qui ne remplissent pas les conditions posées à la rubrique du présent avis relative aux conditions de participation, la sélection des candidats ou des groupements candidats admis à participer au dialogue compétitif se fera en fonction des critères de classement des candidatures recevables.

Conditions de remise des candidatures:

Les candidatures doivent être transmises avant la date et heure limite de réception des candidatures par tout moyen permettant de lui donner une date et une heure certaines, et de façon à garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse indiquée dans le présent avis.

Les candidatures qui ne seraient pas remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ne seront pas retenues.

Le dossier de candidature pourra être remis soit sur support papier soit par voie dématérialisée selon les modalités suivantes:

Support papier:

Les plis sont transmis par lettre recommandée ou remis à la Ville de Beauvais contre récépissé avant les dates et heures limites précisées dans le présent avis, sous peine d'être renvoyés à leurs auteurs, à l'adresse suivante:

Ville de Beauvais,

Services techniques,

Direction de l'administration,

70 rue de Tilloy,

60000 Beauvais.

Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Le service est fermé le samedi, le dimanche et les jours fériés.

L'original de l'ensemble des documents constituant le dossier de candidature devra être remis en version papier ainsi que 2 exemplaires sous format CD ou un DVD ou support électronique équivalent.

Le dossier de candidature devra être remis dans une enveloppe portant les mentions:

Contrat de performance énergétique,

Conception, réalisation et maintenance des installations d'éclairage public et sportif de la Ville de Beauvais.

«Ne pas ouvrir».

Les candidatures qui ne seraient pas remises dans les délais impartis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixée ne seront pas ouvertes.

Envoi dématérialisé:

L'envoi des offres dématérialisées se fera sur la plateforme des marchés publics de la Ville de Beauvais accessible à l'adresse suivante:

http://mp.beauvaisis.fr après inscription en ligne ou sur www.beauvais.fr rubrique marchés publics après inscription en ligne.

Le fait de répondre à la consultation vaut acceptation des conditions générales d'utilisation de la plateforme des marchés publics http://mp.beauvaisis.fr

Les formats des documents acceptés sont les suivants:

.doc; .pdf; .jpg; .xls et tout document compatible avec la suite Open Office ou Pack Office.

Les délais de transmission variant selon le poids des fichiers envoyés par le candidat, il est vivement conseiller de prévoir un délai suffisant pour transmettre l'offre par voie dématérialisée avant la date limite de réception des offres.

Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de AWS: tél. +33 480041260.

Signature électronique:

Les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les candidatures et les actes d'engagement en présentant un certificat de signature électronique. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre la personne physique et le document signé électroniquement.

Le candidat devra disposer d'un certificat numérique (niveau 2 minimum).

Des informations supplémentairement sont disponibles sur les sites suivants:

http://www.cedef.minefi.gouv.fr/directions_services/sircom/code2006/3-manuel/p3_10_10-5.htm

http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Il est rappelé aux candidats que la signature électronique doit être apposée directement sur chacun des fichiers devant être signés La signature d'un fichier zip contenant plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents.

Envoi d'une copie de sauvegarde:

Les candidats peuvent envoyer une copie de sauvegarde de leur candidature en plus de leur candidature dématérialisée selon les conditions fixées par décret.

La copie de sauvegarde devra être placée sous enveloppe cachetée intitulée:

Copie de sauvegarde de la candidature pour le contrat de performance énergétique,

Conception, réalisation et maintenance des installations d'éclairage public et sportif de la Ville de Beauvais.

— soit envoyée par courrier recommandé,

— soit remise contre récépissé à l'adresse suivante:

Services techniques,

Direction de l'administration,

70 rue de Tilloy,

60000 Beauvais.

Pour la date et l'heure fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence.

Traitement des documents contenant un virus informatique:

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité permettant de conserver la trace de la malveillance. Si le candidat à transmis une copie de sauvegarde, celle-ci sera ouverte. Si le candidat n'a pas transmis de copie de sauvegarde, celui-ci sera informé du rejet de son offre dans les conditions fixées à l'article 80 du code des marchés publics.

Toutefois, pour un document électronique relatif à une candidature dont la réparation a échouée, il pourra être décidé de faire application du I de l'article 52 du code des marchés publics et demander à l'opérateur économique de procéder à un nouvel envoi du document. Pour procéder à ce nouvel envoi, le délai accordé ne pourra excéder 10 jours.

Dans ces conditions, il est vivement conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi.

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

Introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues ou de 11 jours en cas d'envoi de la notification par voie électronique.

Introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant être introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution de marché.

Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2015.

Dépôts et garanties exigés

Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87-II 1° du code des marchés publics, sauf s'il refuse cette avance. En application de l'article 89 du code des marchés publics, le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur tout ou partie du montant de l'avance. Les parties au présent marché pourront s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat soit individuellement, soit sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, conformément à l'article 51 du code des marchés publics, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, ce dernier sera contraint de se transformer en groupement avec mandataire solidaire, lorsque le marché lui aura été attribué. En effet, une telle transformation est nécessaire afin que chacun des opérateurs économiques soit engagé financièrement sur la totalité du marché. Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membre de plusieurs groupements.