Contrat de partenariat prévu par l'ordonnance n° 2004-559 du 17.6.2004 sur les contrats de partenariats pour la conception, le financement, la construction et la maintenance de la nouvelle plate-forme agro-alimentaire et horticole ( MIN d'azur) sur le site de la Baronne à la gaude (06610)
Contrat de partenariat prévu par l'ordonnance n° 2004-559 du 17.6.2004 sur les contrats de partenariats pour la conception, le financement, la construction et la maintenance de la nouvelle plate-forme agro-alimentaire et horticole ( MIN d'azur) sur le site de la Baronne à la gaude (06610)
La Métropole Nice Côte d'Azur (Métropole Nca) souhaite confier au titulaire du contrat une mission globale incluant:
— les prestations de conception et de réalisation du MIN (marché d'intérêt national) comprenant plusieurs bâtiments d'environ 33 000 à 34 000 mètres carrés, parkings et circulations internes au Min,
— le financement des opérations de construction du MIN,
— les prestations de gros entretien et renouvellement des ouvrages,
— l'entretien et la maintenance (maintenance préventive et curative des ouvrages, qui correspond aux niveaux 1 à 5 de maintenance identifiés dans la norme fd x 60-000),
— la réalisation et l'exploitation d'un programme immobilier d'accompagnement de l'ordre de 7000 à 8000 mètres carrés, destiné à venir réduire le coût d'investissement pour la Métropole Nca;
— l'exploitation éventuelle de la production d'énergie, sous réserve de son intérêt économique et écologique et de son acceptabilité environnementale (au regard de la zone limitrophe de protection spéciale Basse Vallée du Var appartenant au réseau Natura 2000)
— les autorisations administratives nécessaires à la réalisation du programme (permis de construire, dossiers ICPE, loi sur l'eau, dossier de demande de dérogation définie au 4° de l'article L411-2 du code de l'environnement)
— la mise en oeuvre des mesures environnementales réglementaires d'accompagnement et à caractère compensatoire qui seront définies dans le cadre du projet.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2015-05-05.
Avis de marché (2015-05-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue:
“Le titulaire du contrat de partenariat sera le maître d'ouvrage de l'ensemble de l'opération de construction du MIN: il assurera le financement, la...”
Quantité ou étendue
Le titulaire du contrat de partenariat sera le maître d'ouvrage de l'ensemble de l'opération de construction du MIN: il assurera le financement, la conception et la réalisation des bâtiments et équipements associés au MIN (bâtiments, parkings et circulations internes d'environ 14 hectares et MIN d'environ 34 000 à 35 000 mètres carrés). Il assurera en outre les travaux de gros entretien et de renouvellement et la maintenance des ouvrages réalisés et équipements fournis ainsi que leur exploitation technique, la mise en œuvre des mesures environnementales réglementaires d'accompagnement et à caractère compensatoire qui seront définies dans le cadre du projet.Enfin, le titulaire du contrat assurera la réalisation et l'exploitation d'un programme immobilier ciblant essentiellement des locaux d'activités en complément des activités propres au MIN, conformément au PLU de la gaude.Valeur estimée du coût d'investissement de la plate-forme agroalimentaire et horticole (travaux, honoraires, frais annexes) hors TVA et hors programme immobilier: 70,017 millions d'EUR, donnée à préciser dans le cadre du dialogue compétitif.
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 405 promenade des Anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.nicecotedazur.org🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-05-05 📅
Date limite de soumission: 2015-06-23 📅
Date de publication: 2015-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 088-158125
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
“Suite II 1.6 Autres classifications CPV”
Source: OJS 2015/S 088-158125 (2015-05-05)