Contrat de partenariat prévu par l'ordonnance n° 2004-559 du 17.6.2004 sur les contrats de partenariats pour la conception, le financement, la construction et la maintenance de la nouvelle plate-forme agro-alimentaire et horticole ( MIN d'azur) sur le site de la Baronne à la gaude (06610)
Contrat de partenariat prévu par l'ordonnance n° 2004-559 du 17.6.2004 sur les contrats de partenariats pour la conception, le financement, la construction et la maintenance de la nouvelle plate-forme agro-alimentaire et horticole ( MIN d'azur) sur le site de la Baronne à la gaude (06610)
La Métropole Nice Côte d'Azur (Métropole Nca) souhaite confier au titulaire du contrat une mission globale incluant:
— les prestations de conception et de réalisation du MIN (marché d'intérêt national) comprenant plusieurs bâtiments d'environ 33 000 à 34 000 mètres carrés, parkings et circulations internes au Min,
— le financement des opérations de construction du MIN,
— les prestations de gros entretien et renouvellement des ouvrages,
— l'entretien et la maintenance (maintenance préventive et curative des ouvrages, qui correspond aux niveaux 1 à 5 de maintenance identifiés dans la norme fd x 60-000),
— la réalisation et l'exploitation d'un programme immobilier d'accompagnement de l'ordre de 7000 à 8000 mètres carrés, destiné à venir réduire le coût d'investissement pour la Métropole Nca;
— l'exploitation éventuelle de la production d'énergie, sous réserve de son intérêt économique et écologique et de son acceptabilité environnementale (au regard de la zone limitrophe de protection spéciale Basse Vallée du Var appartenant au réseau Natura 2000)
— les autorisations administratives nécessaires à la réalisation du programme (permis de construire, dossiers ICPE, loi sur l'eau, dossier de demande de dérogation définie au 4° de l'article L411-2 du code de l'environnement)
— la mise en oeuvre des mesures environnementales réglementaires d'accompagnement et à caractère compensatoire qui seront définies dans le cadre du projet.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2015-05-05.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2015-05-05
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Avis de marché
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