Contrat de partenariat pour la conception, la réhabilitation et l'extension en site occupé, l'entretien, la maintenance, le gros entretien renouvellement, le financement et prestations en application des articles L1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) du centre aquatique communautaire situé à Combourg
Contrat de partenariat pour la conception, la réhabilitation et l'extension en site occupé, l'entretien, la maintenance, le gros entretien renouvellement, le financement et prestations en application des articles L1414-1 et suivants du CGCT du centre aquatique communautaire situé à Combourg.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2015-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-06-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de piscines
Quantité ou étendue:
“Contrat de partenariat pour la conception, la réhabilitation et l'extension du centre aquatique communautaire situé à Combourg en site occupé y compris...”
Quantité ou étendue
Contrat de partenariat pour la conception, la réhabilitation et l'extension du centre aquatique communautaire situé à Combourg en site occupé y compris l'entretien, la maintenance, le gros entretien renouvellement, le financement et prestations en application des articles L1414-1 et suivants du CGCT (notamment nettoyage des plages et cession de contrats). Sur une emprise foncière publique de 8 000 mètres carrés, le projet comporte les caractéristiques suivantes: réhabilitation de la halle bassin et des bassins existants; création en extension d'une pataugeoire couverte et d'un bassin ludique de 100 m2 avec des zones de différentes profondeurs: de 0 à 1,30 m; réhabilitation/extension des locaux annexes (accueil, administration, vestiaires/sanitaires); réhabilitation des locaux techniques avec une remise à niveau des organes techniques ;création d'un espace bien être humide avec sauna, hammam, jacuzzi ;création d'un bassin nordique de 250 m2 (25 x 10 m) en inox avec accès depuis l'intérieur par sas et rivière de liaison; création d'un pentagliss en extérieur de 3 pistes; prestation complémentaire éventuelle, un revêtement inox du bassin ludique de 100 m2. FMI envisagée 680.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de piscines📦
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Bretagne Romantique
Adresse postale: 22 rue des Côteaux
Code postal: 35190
Commune postale: La Chapelle-aux-Fitzméens
Contact
Adresse Internet: http://bretagneromantique.fr🌏
Courrier électronique: s.royer@bretagneromantique.fr📧
Téléphone: +33 299453167📞
Fax: +33 299452606 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-06-10 📅
Date limite de soumission: 2015-07-24 📅
Date de publication: 2015-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 113-203880
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
“1) La durée de la phase exploitation et de maintenance (et Ger) est fixée à 20 ans (240 mois) à compter de la mise à disposition définitive. La durée des...”
1) La durée de la phase exploitation et de maintenance (et Ger) est fixée à 20 ans (240 mois) à compter de la mise à disposition définitive. La durée des travaux en site occupé fait l'objet de demande d'optimisation des candidats dans le cadre de la consultation. Cette durée ne saurait être supérieure au délai global du contrat. Il est porté à la connaissance des candidats que l'équipement actuel est raccordé à une chaudière biomasse territoriale et qu'un contrat lie la communauté de communes au fournisseur d'énergie. En application de l'article L1414-1 du CGCT, la communauté de communes entend céder ce contrat au titulaire pendant sa durée d'exécution (chauffage eau et bâtiment). Dans le cadre du transfert de la maitrise d'ouvrage, le titulaire supportera les consommations d'eau et électricité pour lesquelles il s'engagera au titre de la performance attendue. Le titulaire prendra à sa charge les consommations de tous fluides et l'entretien et la maintenance des ouvrages dès la signature du contrat pendant toute la phase de réalisation des travaux durant laquelle l'activité du centre aquatique sera maintenue.
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Source: OJS 2015/S 113-203880 (2015-06-10)
Avis d'attribution de marché (2016-12-15) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 201544382001
Brève description:
“Contrat de partenariat pour la conception, la réhabilitation et l'extension en site occupé, l'entretien, la maintenance, le gros entretien renouvellement,...”
Brève description
Contrat de partenariat pour la conception, la réhabilitation et l'extension en site occupé, l'entretien, la maintenance, le gros entretien renouvellement, le financement et prestations en application des articles L1414-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) du centre aquatique communautaire situé à Combourg. Sa durée est de 240 mois à compter de la date effective de mise à disposition des ouvrages et équipements structurants, soit une durée globale de 264 mois incluant la phase conception-construction.
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Valeur totale du marché: 11079571.69 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de piscines📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr523 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 22 rue des Coteaux
Commune postale: La Chapelle-aux-Filtzméens
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-12-15 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-446986
Se réfère à l'avis: 2015/S 113-203880
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
“Signature du contrat de partenariat accompagnée de la conclusion (1) d'un acte d'acceptation de cession de créances professionnelles conformément à...”
Signature du contrat de partenariat accompagnée de la conclusion (1) d'un acte d'acceptation de cession de créances professionnelles conformément à l'article L313-29 du CMF au profit du créancier financier et (2) d'un accord autonome entre la CCBR, Exterimmo et SAAR lb (prêteur) pour définir les modalités d'indemnisation en cas de déclaration de nullité du contrat de partenariat.
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Source: OJS 2016/S 245-446986 (2016-12-15)