Contrat de partenariat dans le domaine de la voirie et réseaux y afférents
Contrat de partenariat relatif au financement, à la réalisation et à l'entretien-maintenance de la voirie et des réseaux y afférents en application de l'ordonnance n° 2004-559 du 17.6.2004 (articles L. 1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales), sur une partie du territoire de la commune de Graveson.
Mission à réaliser: réfection et entretien de la voirie (chaussées, trottoirs), ainsi que réfection de la signalisation horizontale, du mobilier urbain, des réseaux secs (génie civil) et réhabilitation et/ou création du réseau de captage des eaux pluviales.
Le titulaire du contrat assure la maîtrise d'ouvrage de la totalité des travaux à réaliser pendant toute la durée du contrat de partenariat. Les caractéristiques énoncées ci-dessus seront précisées dans le programme fonctionnel et ses documents annexes remis aux candidats admis à participer au dialogue compétitif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2015-10-19.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-10-19
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Avis de marché
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