Contrat de partenariat au sens des dispositions des articles L 1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatif au financement, à la conception, à la construction, à l'entretien — maintenance et le gros entretien renouvellement d'un nouveau complexe culturel / salle polyvalente
Contrat de partenariat au sens des dispositions des articles L 1414-1 et suivants du code des général des collectivités territoriales.
Le titulaire du contrat de partenariat, cocontractant de la commune de Marquette lez Lille, se verra confier une mission globale portant sur:
— la conception et la construction d'un nouveau complexe culturel / salle polyvalente
— tout ou partie du financement de l'ensemble des travaux et prestations qui lui seront confiés au titre du contrat
— l'entretien, la maintenance et le gros entretien-renouvellement du nouveau complexe culturel / salle polyvalente
— la commune versera au titulaire, à compter de la livraison de l'ouvrage à construire au titre du contrat, une redevance dont le montant et les modalités de versement seront fixés dans le contrat de partenariat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2015-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-12-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
Quantité ou étendue:
“Le projet consiste en la création d'une salle polyvalente / complexe culturel d'une jauge de 400 places (en formule repas aussi permettant d'y organiser des...”
Quantité ou étendue
Le projet consiste en la création d'une salle polyvalente / complexe culturel d'une jauge de 400 places (en formule repas aussi permettant d'y organiser des repas et banquets, des manifestations municipales ou associatives importantes (voeux du Maire, salons divers, expositions, concerts, spectacles...).Elle sera donc équipée d'un hall d'accueil avec bar, vestiaires et sanitaires, d'une cuisine, de salles de stockage...Cet équipement devra également accueillir les activités du conservatoire de musique de Marquette ainsi que d'autres associations musicales ou de danse.Une scène sera également prévue pour permettre d'y accueillir des spectacles divers (musique, danse ...). De même, des loges et une régie son et lumière viendront compléter l'équipement.D'une surface d'environ 1 800 m2.5 000 0006 000 000
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Marquette-lez-Lille
Adresse postale: 11 place du Général de Gaulle
Code postal: 59520
Commune postale: Marquette-lez-Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.marquettelezlille.fr/🌏
Courrier électronique: s.lalau@marquettelezlille.fr📧
Téléphone: +33 320145100📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-12-21 📅
Date limite de soumission: 2016-03-01 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-453555
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
“1° Précisions sur la procédure”
Source: OJS 2015/S 249-453555 (2015-12-21)
Avis d'attribution de marché (2017-04-27) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15S0026
Brève description:
“Contrat de partenariat ayant pour objet, au sens des dispositions des articles L. 1414-1 et suivants du CGCT dans leur version antérieur à l'entrée en...”
Brève description
Contrat de partenariat ayant pour objet, au sens des dispositions des articles L. 1414-1 et suivants du CGCT dans leur version antérieur à l'entrée en vigueur de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, de concevoir, construire, financer, assurer le gros entretien renouvellement et la maintenance technique d'une salle polyvalente ayant vocation à permettre l'organisation de manifestations culturelles, municipales ou associatives importantes (vœux du Maire, salons divers, expositions, concerts, spectacles...).
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-04-27 📅
Date de publication: 2017-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 083-160094
Se réfère à l'avis: 2015/S 249-453555
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
“Le 27.3.2017, une délibération du conseil municipal de la ville de Marquette-lez-Lille a approuvé le choix du groupement et a autorisé le maire à signer le...”
Le 27.3.2017, une délibération du conseil municipal de la ville de Marquette-lez-Lille a approuvé le choix du groupement et a autorisé le maire à signer le contrat de partenariat, ainsi que les actes liés à son financement. La signature a eu lieu le 14.4.2017.
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Source: OJS 2017/S 083-160094 (2017-04-27)