Contrat de partenariat au sens des dispositions des articles L 1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatif au financement, à la conception, à la construction, à l'entretien — maintenance et le gros entretien renouvellement d'un nouveau complexe culturel / salle polyvalente
Contrat de partenariat au sens des dispositions des articles L 1414-1 et suivants du code des général des collectivités territoriales.
Le titulaire du contrat de partenariat, cocontractant de la commune de Marquette lez Lille, se verra confier une mission globale portant sur:
— la conception et la construction d'un nouveau complexe culturel / salle polyvalente
— tout ou partie du financement de l'ensemble des travaux et prestations qui lui seront confiés au titre du contrat
— l'entretien, la maintenance et le gros entretien-renouvellement du nouveau complexe culturel / salle polyvalente
— la commune versera au titulaire, à compter de la livraison de l'ouvrage à construire au titre du contrat, une redevance dont le montant et les modalités de versement seront fixés dans le contrat de partenariat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2015-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-12-21
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Avis de marché
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| 2017-04-27
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Avis d'attribution de marché
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