Contrat de partenariat au sens des dispositions des articles L.1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales portant sur le financement, la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et le gros entretien-renouvellement d'une liaison routière d'environ 2 kilomètres entre la rue de la Sablière et la route départementale 191 sur la commune d'Étampes dans le département de l'Essonne

Titre

Contrat de partenariat portant sur le financement, la conception, la construction, l'entretien, la maintenance et le gros entretien-renouvellement d'une liaison routière d'environ 2 Km à Étampes.

Brève description

Contrat de partenariat au sens des dispositions des articles L.1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le titulaire du contrat de partenariat, cocontractant de la CCESE, se verra confier une mission globale portant sur: — la conception et la construction d'une liaison routière d'une longueur d'environ 2 hm, — le financement de l'ensemble des travaux et prestations qui lui seront confiés au titre du contrat, — l'entretien, la maintenance et le gros entretien-renouvellement de l'ensemble de l'ouvrage. La CCESE versera au titulaire, à compter de la livraison de l'ouvrage à construire au titre du contrat, une redevance dont le montant et les modalités de versement seront fixés dans le contrat de partenariat.

Texte

Précision sur la rubrique V.2.1: par délibérations en date du 14.6.2016, le Conseil communautaire de la CAESE a (i) approuvé le choix du groupement ci-dessus et (ii) approuvé le CP et ses annexes à conclure avec Silouette et autorisé le président de la CAESE à les signer. Par une 2ème délibération du même jour, le Conseil communautaire a (i) approuvé la convention tripartite et ses annexes à conclure avec Silouette et BTP Banque ayant pour objet de préciser les conditions et modalités du financement du projet et autorisé le président à les signer et (ii) a approuvé un acte d'acceptation de cession de créances professionnelles au bénéfice de BTP Banque et autorisé le président à le signer.
La date indiquée à la rubrique V.2.1 est la date de signature du CP, acte d'acceptation et convention tripartite mentionnés ci-dessus.
La durée du CP est de 20 ans à compter de la date de mise à disposition des ouvrages.
Les délibérations du 14.6.2016, le CP, la convention tripartite et l'acte d'acceptation, ainsi que leurs annexes, peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi et après avoir préalablement pris rendez-vous à la CAESE, 2 place de l'hôtel de Ville, Étampes 91150, auprès Mme Bernière (minely.berniere@mairie-etampes.fr).