Contrat de nettoyage des parties communes et/ou élimination des ordures ménagères

SA du Hainaut

Le marché à obligation de résultat et de qualité de service, concerne les prestations de nettoyage des parties communes intérieures et extérieures et/ou l'élimination des ordures ménagères du patrimoine immobilier de la SA du Hainaut et est valable pour les annexes ou avenants faisant référence au contrat auquel il se rapporte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement dont le mandataire est GSF Pluton
• SENI

Qui ?

• SA du Hainaut

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-13	Avis de marché
2015-01-28	Informations complémentaires
2015-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Marché à obligation de résultat comprenant 8 lots: 1 Arras, 2 Aulnoy-lez-Valenciennes, 3 Condé-sur-l'Escaut, 4 Douchy-les-Mines, 5 Lille Métropole, 6 Saint-Amand-les-Eaux, 7 Saint-Saulve, 8 Valenciennes. Le Lot 5 Lille Métropole comporte 2 tranches conditionnelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA du Hainaut
Adresse postale: 40 boulevard Saly
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: http://www.saduhainaut.com 🌏
Courrier électronique: eroze-lacourte@saduhainaut.com 📧
Téléphone: +33 327148030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-13 📅
Date limite de soumission: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-017228
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Arras
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Aulnoy-lez-Valenciennes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Condé-sur-l'Escaut
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Douchy-les-Mines
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lille Métropole
Informations complémentaires sur les lots: Ce lot est assorti de 2 tranches conditionnelles.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Saint-Amand-les-Eaux
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Saint-Saulve
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Valenciennes
Description des options: PSA Relamping à chiffrer pour chaque lot.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

L'entreprise placée en redressement judiciaire devra justifier qu'elle a été habilitée à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ord. 2005,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— extrait Kbis ou répertoire des métiers à jour à la date de remise des offres (moins de 3 mois),

— une lettre de candidature modèle DC 1, précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement,

— la déclaration du candidat modèle DC 2 ou équivalent, dûment complété. Le candidat joint au formulaire, la décision de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate,

— dans l'hypothèse où le candidat dispose de l'état annuel des certificats reçus (NOTI 2), il est invité à le remettre dès la candidature,

— l'attestation d'assurance responsabilité civile de l'année en cours, établies par une compagnie d'assurance ou un agent général; couvrant l'intégralité des lots concernés par le marché. En cas de sous-traitance, l'entreprise générale doit être titulaire d'une assurance couvrant l'ensemble des travaux même ceux dont la sous-traitance est envisagée.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Une note sur l'organisation de sa société ainsi que la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (organigramme de la société souhaité),

— liste détaillée des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ainsi que les coordonnées téléphoniques des prestataires. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— habilitation B0.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Roze-Lacourte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: tp.tgi-valenciennes@justice.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-04-01 📅
Date de fin: 2019-03-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 13 rue Capron
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Source: OJS 2015/S 012-017228 (2015-01-13)

Informations complémentaires (2015-01-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-28 📅
Date limite de soumission: 2015-03-24 📅
Date de publication: 2015-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 020-032352
Se réfère à l'avis: 2015/S 12-017228
Numéro JO-S: 20
Source: OJS 2015/S 020-032352 (2015-01-28)

Avis d'attribution de marché (2015-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 394 023,36 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-03 📅
Date de publication: 2015-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 108-196764
Numéro JO-S: 108

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-22 📅
Nom: Seni
Adresse postale: 99 voie D Tram
Commune postale: Wambrechies
Code postal: 59118
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Seni

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Nom: Groupement dont le mandataire est GSF Pluton
Adresse postale: 8A allée du Château Blanc
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290

8️⃣

Référence
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 20-032352
Source: OJS 2015/S 108-196764 (2015-06-03)

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