Contrat de désinsectisation désourisation dératisation (3D) du parc immobilier de Caen Habitat

Caen Habitat

Contrat de désinsectisation désourisation dératisation (3D) du parc immobilier de Caen Habitat
Prestations préventives et curatives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hygiène immobilière / Bachelet Bonnefonds

Qui ?

• Caen Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hygiénisation d'installations › Services de dératisation

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-11	Avis de marché
2016-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dératisation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dératisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen Habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille — CS 15227
Code postal: 14052
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.caenhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: sg.marches@caenhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 231275000 📞
Fax: +33 231868419 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-11 📅
Date limite de soumission: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 180-326894
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Précisions sur Critères de jugement des offres: 1.le prix (0.6), 2.la valeur technique de l'offre (0.4) o le nombre et la qualification des personnes affectées à l'exécution du contrat (0.1) o la méthodologie et les moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations et l'atteinte des objectifs (0.2) o les produits utilisés (0.1) Renseignements: Administratifs — Service des Marchés Tél. +33 231275012 sg.marches@caenhabitat.fr – Techniques — Direction Patrimoine — M. Depezville — +33 231275031.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat de désinsectisation désourisation dératisation (3D) du parc immobilier de Caen Habitat

Prestations préventives et curatives.

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Caen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (imprimé DC1),

Extrait Kbis de la société de moins de 3 mois,

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat (imprimé DC2) Chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années en relation avec l'objet du marché, les certificats de qualification,

Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration du candidat (imprimé DC2) comportant les références principales de l'entreprise des 3 dernières années de nature et importance similaires ( avec nom des donneurs d'ordres publics ou privés, et la nature et le montant des prestations), les moyens humains et techniques, les certificats et attestation de qualification.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres, avance 5 %, paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise séparée ou groupement d'entreprises solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale
Adresse Internet: www.caenhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pa-caenhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.pa-caenhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires

Précisions sur Critères de jugement des offres:

1.le prix (0.6),

2.la valeur technique de l'offre (0.4)

o le nombre et la qualification des personnes affectées à l'exécution du contrat (0.1)

o la méthodologie et les moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations et l'atteinte des objectifs (0.2)

o les produits utilisés (0.1)

Renseignements: Administratifs — Service des Marchés Tél. +33 231275012

sg.marches@caenhabitat.fr –

Techniques — Direction Patrimoine — M. Depezville — +33 231275031.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat dans les conditions (art L551-1 du CJA). Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2015/S 180-326894 (2015-09-11)

Avis d'attribution de marché (2016-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille, CS 15227

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2016-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 004-004298
Se réfère à l'avis: 2015/S 180-326894
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Durée du marché: Le marché prend effet à compter du 1.1.2016 pour se terminer au 31.12.2016. Cette durée pourra être renouvelée tacitement pour une durée de 1 an, dans la limite de 3 reconductions. Le terme maximal du marché est donc fixé au 31.12.2019. Montant: l'attributaire a été retenu pour une redevance forfaitaire de 70 752 EUR HT annuelle et des prestations à commande sur un montant de devis quantitatif estimatif de 35 823 EUR HT annuelle. Il n'y a pas de fourchette minimum ou maximum attribuée aux prestations à commande.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-11 📅
Nom: Hygiène immobilière / Bachelet Bonnefonds
Adresse postale: ZI Caen Canal avenue de la Mer
Commune postale: Blainville-sur-Orne
Code postal: 14450
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Source: OJS 2016/S 004-004298 (2016-01-05)

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