Contrat d'exploitation des installations thermiques

ICF Nord Est SA HLM

La présente consultation fait suite à une consultation ayant le même objet et pour laquelle le pouvoir adjudicateur a renoncé à passer le marché pour des motifs techniques.
la présente consultation a pour objet de désigner un ou plusieurs prestataires pour l'exécution des prestations d'exploitation des installations thermiques pour ICF Habitat Nord-Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-16 Avis de marché
Avis de marché (2015-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:
Les prestations à réaliser, plus amplement détaillées au Cctp et ses annexes font l'objet d'un marché alloti, décomposé en lots séparés comme suit:?Lot 1: Région Nord/Pas-de-Calais?Lot 2: Région Picardie/Champagne-Ardenne?Lot 3: Région Alsace/Lorraine.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF Nord Est SA HLM
Adresse postale: 26 rue de Paradis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.icfhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-16 📅
Date limite de soumission: 2015-07-27 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-215045
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur URL: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation fait suite à une consultation ayant le même objet et pour laquelle le pouvoir adjudicateur a renoncé à passer le marché pour des motifs techniques.
la présente consultation a pour objet de désigner un ou plusieurs prestataires pour l'exécution des prestations d'exploitation des installations thermiques pour ICF Habitat Nord-Est.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Région Nord/Pas-de-Calais
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Région Picardie/Champagne-Ardenne
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Région Alsace/Lorraine
Quantité ou étendue:
Les prestations à réaliser, plus amplement détaillées au Cctp et ses annexes font l'objet d'un marché alloti, décomposé en lots séparés comme suit:
?Lot 1: Région Nord/Pas-de-Calais
?Lot 2: Région Picardie/Champagne-Ardenne
?Lot 3: Région Alsace/Lorraine.
Numéro de référence: Ao/71/2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique — références requises:
1) Une lettre de candidature ou Dc1. Dans le cas où le candidat fourni une simple lettre de candidature, il devra produire:
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005;
— les noms, coordonnées téléphoniques, télécopies, postales et courriels d'un responsable de ce dossier de candidature dans l'entreprise candidate. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
2) Déclaration du candidat individuel / du membre du groupement ou Dc 2;
3) La copie des attestations d'assurances Responsabilité Civile Exploitation, de Responsabilité Civile Produit et/ou Responsabilité Civile Professionnelle cours de validité indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes
4) S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site Internet: URL: http://www.minefe.gouv.fr/
afin de raccourcir autant que possible les délais de procédure, les candidats sont invités à joindre les documents relatifs à la lutte contre le travail dissimulé et leur état annuel des certificats reçus ou leurs attestations sociales et fiscales, cela à titre indicatif et non de sélection des candidatures.
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Situation économique et financière:
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché réalisé sur les trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
1) Moyens humains et matériels appréciés quantitativement et qualitativement sur les 3 dernières années.
2) Liste des principales références de prestations équivalentes effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu.
3) Certificats de qualifications professionnelles (Exemples: Qualibat…). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle.
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cf. Règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement sera effectué par virement à 45 jours, à date de réception de la facture par le service comptabilité.
les ressources mobilisées pour financer l'opération faisant l'objet du marché sont des ressources propres du pouvoir adjudicateur.
les modalités de paiement sont définies dans le Ccap.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire
ou
entreprise spécialisée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre (selon le mémoire technique) (60)
2. Prix du P2 (somme) (35)
3. Bordereaux de prix hors forfait (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction service achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Nom: ICF Nord Est SA d'HLM
Point de contact: Service achats

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ao/71/2015
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur URL: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 118-215045 (2015-06-16)
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