Contrat d'exploitation des installations collectives de chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire et traitement d'air

CA Seine Essonne

Le contrat objet du marché, concerne l'exploitation des installations collectives de chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire et traitement d'air.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-04 Avis de marché
2015-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:
La présente consultation, prévoit la réalisation simultanée de quatre objectifs:— l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel décrit en annexe 1 du CCTP,— la fourniture aux usagers du confort thermique décrit dans le CCTP,— la recherche d'économies d'énergie et le respect des cibles de consommation,— le maintien des conditions de sécurité imposées par les diverses réglementations dans toutes les installations concernées par la présente consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Seine Essonne
Adresse postale: rond-point de la Demi-Lune, RN 7, BP 14
Code postal: 91830
Commune postale: Le Coudray-Montceaux
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-seinessonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-seine-essonne.fr 📧
Téléphone: +33 169223218 📞
Fax: +33 169908679 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 đź“…
Date limite de soumission: 2015-09-18 đź“…
Date de publication: 2015-08-07 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 151-278924
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Critères d'attributions: critères de jugement des propositions: Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics au moyen des critères ci-dessous, décomposés de façon suivante: — valeur technique: total de 40 % dont: — moyens techniques et humains locaux mis à disposition pour l'entretien et pour l'astreinte (centre d'appel et service d'astreinte): 15 %, — optimisation énergétique: 5 %, — travaux prévus au titre de la garantie totale (type, détail des travaux): 20 %, — prix: 60 % calculée de la façon suivante: — l'offre la moins disante (hors offre anormalement basse) se verra attribuée la note maximale: 60 %, — pour les autres offres: note prix = 60 % x (prix euros HT de l'offre la moins disante (hors offre anormalement basse) / prix euros (HT) de l'offre). Le prix est évalué de la façon suivante: Prix = P1 + P2 + P3 + P3r Avec: P1: Montant total HT du P1 sur l'ensemble de la durée du marché. P2: Montant total HT du P2 sur l'ensemble de la durée du marché. P3: Montant total HT du P3 sur l'ensemble de la durée du marché. P3r: Montant total HT du P3r sur l'ensemble de la durée du marché. Unité monétaire utilisée, l'euro. Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique: Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-publics.info Il est vivement conseillé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications, le pouvoir adjudicateur privilégiant le mode de transmission des informations par le biais du profil d'acheteur susmentionné. Les candidats sont informés que les éléments qu'ils produisent dans ce cadre, et notamment l'adresse courriel électronique, sont déclaratifs, le pouvoir adjudicateur n'étant pas tenu d'en vérifier l'exactitude. Il est recommandé de lire les conditions générales d'utilisation de la plateforme de dématérialisation en suivant le lien: http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf Modification de détail au dossier de consultation: aucune modification ne peut être apportée au DCE (dossier de consultation des entreprises) par les candidats, sous peine de voir leur offre éliminée. Toute observation éventuelle sur les clauses du DCE devra impérativement être adressée au pouvoir adjudicateur au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, via le lien «Correspondre avec l'acheteur» sur la plateforme www.marches-publics.info Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Visite obligatoire des lieux et consultation de document sur site: La visite sera organisée après inscription auprès de M. Stéphane Marc au +33 169223435 avant le 24.8.2015 à 16:00. Les visites des lieux d'exécution des prestations seront organisées le 2 et le 3.9.2015. Les candidats doivent impérativement joindre à leur dossier, le certificat de visite une fois visé, sous peine de voir leur offre éliminée. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant la mention suivante: SMP-195 «Contrat d'exploitation des installations collectives de chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire et traitement d'air — ne pas ouvrir». La mention précédente doit également être accompagnée d'une adresse courriel valide afin de permettre l'enregistrement des plis et la correspondance avec les entreprises soumissionnaires. Soit sous pli recommandé avec AR à Commaunauté d'agglomération de Seine Essonne Soit par dépôt contre récépissé au siège social de Commaunauté d'agglomération Seine Essonne, rond-point de la Demi-Lune, 91830 Le Coudray-Montceaux, Ou par voie électronique: www.marches-publics.info Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Horaires d'ouverture du lundi au vendredi: 8:30-12:30 /13:30-17:00. Tout candidat qui ne respecterait pas les modalités de remises décrites ci-dessus ne pourrait élever aucune contestation en cas de perte de son offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le contrat objet du marché, concerne l'exploitation des installations collectives de chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire et traitement d'air.
Quantité ou étendue:
La présente consultation, prévoit la réalisation simultanée de quatre objectifs:
— l'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel décrit en annexe 1 du CCTP,
— la fourniture aux usagers du confort thermique décrit dans le CCTP,
— la recherche d'économies d'énergie et le respect des cibles de consommation,
— le maintien des conditions de sécurité imposées par les diverses réglementations dans toutes les installations concernées par la présente consultation.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: SMP-195

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants),
— Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement): attestation sur l'honneur (ou Dc1) en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— les attestations d'assurance en cours de validité,
— le certificat de visite remis par le maître d'ouvrage dans les conditions prévues au C.4 du règlement de la consultation.
Les imprimés Dc1 et Dc2 en cours de validité sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Dc7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
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— Noti2 (Dc7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (État annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le paiement sera effectué conformément à l'article 98-2 du code des marchés publics, modifié par le décret 2008-1355 du 19.12.2008, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'arrivée du décompte au pouvoir adjudicateur.
Financement sur le budget du pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
À l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24910047000023
Contact
Point de contact: Bechter Jean-Pierre, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: CA Seine-Essonne
Adresse postale: rond point de la Demi Lune
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SMP-195
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Critères d'attributions: critères de jugement des propositions:
Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics au moyen des critères ci-dessous, décomposés de façon suivante:
— valeur technique: total de 40 % dont:
— moyens techniques et humains locaux mis à disposition pour l'entretien et pour l'astreinte (centre d'appel et service d'astreinte): 15 %,
— optimisation énergétique: 5 %,
— travaux prévus au titre de la garantie totale (type, détail des travaux): 20 %,
— prix: 60 % calculée de la façon suivante:
— l'offre la moins disante (hors offre anormalement basse) se verra attribuée la note maximale: 60 %,
— pour les autres offres: note prix = 60 % x (prix euros HT de l'offre la moins disante (hors offre anormalement basse) / prix euros (HT) de l'offre).
Le prix est évalué de la façon suivante:
Prix = P1 + P2 + P3 + P3r
Avec:
P1: Montant total HT du P1 sur l'ensemble de la durée du marché.
P2: Montant total HT du P2 sur l'ensemble de la durée du marché.
P3: Montant total HT du P3 sur l'ensemble de la durée du marché.
P3r: Montant total HT du P3r sur l'ensemble de la durée du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique:
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-publics.info
Il est vivement conseillé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications, le pouvoir adjudicateur privilégiant le mode de transmission des informations par le biais du profil d'acheteur susmentionné.
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Les candidats sont informés que les éléments qu'ils produisent dans ce cadre, et notamment l'adresse courriel électronique, sont déclaratifs, le pouvoir adjudicateur n'étant pas tenu d'en vérifier l'exactitude.
Il est recommandé de lire les conditions générales d'utilisation de la plateforme de dématérialisation en suivant le lien: http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf
Modification de détail au dossier de consultation:
aucune modification ne peut être apportée au DCE (dossier de consultation des entreprises) par les candidats, sous peine de voir leur offre éliminée. Toute observation éventuelle sur les clauses du DCE devra impérativement être adressée au pouvoir adjudicateur au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, via le lien «Correspondre avec l'acheteur» sur la plateforme www.marches-publics.info
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Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
Visite obligatoire des lieux et consultation de document sur site:
La visite sera organisée après inscription auprès de M. Stéphane Marc au +33 169223435 avant le 24.8.2015 à 16:00.
Les visites des lieux d'exécution des prestations seront organisées le 2 et le 3.9.2015.
Les candidats doivent impérativement joindre à leur dossier, le certificat de visite une fois visé, sous peine de voir leur offre éliminée.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant la mention suivante:
SMP-195 «Contrat d'exploitation des installations collectives de chauffage, climatisation, eau chaude sanitaire et traitement d'air — ne pas ouvrir».
La mention précédente doit également être accompagnée d'une adresse courriel valide afin de permettre l'enregistrement des plis et la correspondance avec les entreprises soumissionnaires.
Soit sous pli recommandé avec AR à Commaunauté d'agglomération de Seine Essonne
Soit par dépôt contre récépissé au siège social de Commaunauté d'agglomération Seine Essonne, rond-point de la Demi-Lune, 91830 Le Coudray-Montceaux,
Ou par voie Ă©lectronique: www.marches-publics.info
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Horaires d'ouverture du lundi au vendredi: 8:30-12:30 /13:30-17:00.
Tout candidat qui ne respecterait pas les modalités de remises décrites ci-dessus ne pourrait élever aucune contestation en cas de perte de son offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2015/S 151-278924 (2015-08-04)
Avis d'attribution de marché (2015-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-09 đź“…
Date de publication: 2015-12-12 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 241-438032
Se réfère à l'avis: 2015/S 151-278924
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info . Le marché est attribué pour un montant total prévisionnel sur la durée du contrat en euros: 1. P1 fourniture d'énergie chauffage (MTI + MC): — montant HT: 1 669 307,55 EUR HT, — le taux de TVA à appliquer sera celui en vigueur au moment de l'exécution des prestations. 2. P2 (maintenance, surveillance, entretien): — montant HT: 195 786,72 EUR HT, — le taux de TVA à appliquer sera celui en vigueur au moment de l'exécution des prestations. 3. P3 (gros entretien et garantie totale): — montant HT: 91 173,60 EUR HT, — le taux de TVA à appliquer sera celui en vigueur au moment de l'exécution des prestations. 4. P3R (travaux obligatoires): — montant HT: 101 380 EUR HT, — le taux de TVA à appliquer sera celui en vigueur au moment de l'exécution des prestations. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-121347, mise en ligne le 5.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-04 đź“…
Nom: IDEX Energies
Adresse postale: 125 avenue Louis Roche
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92622
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 241-438032 (2015-12-09)
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RĂ©gion:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
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