Contrat d'exploitation des installations collectives de chauffage avec production d'eau chaude sanitaire de la Bouletterie

Silène

Le Maître d'Ouvrage assure aujourd'hui la fourniture de chaleur nécessaire au chauffage des locaux et à la production d'eau chaude sanitaire à partir de la chaufferie centrale Bouletterie Chesnaie. De manière à optimiser ses capacités de production thermique, le Maître d'Ouvrage souhaite également bénéficier des économies générées par des unités de production combinée chaleur-force (cogénération).
Pour ce faire, le Maître d'Ouvrage met à disposition, dans le cadre d'une convention de mise à disposition (AE Annexe 3), un espace en chaufferie permettant l'implantation d'une cogénération. La chaufferie est modifiée mais maintenue pour fournir, en complément à la chaleur fournie par l'installation de cogénération, la totalité des besoins des bâtiments.
Le marché concerne un contrat d'entretien et d'exploitation des installations collectives thermiques de chauffage et d'Eau Chaude Sanitaire appartenant au maitre d'ouvrage.
Les installations concernées sont La Bouletterie regroupant les ensembles Bouletterie, Chesnaie et Grenapin (1 chaufferie et 11 sous-stations avec chauffage et Eau Chaude Sanitaire (ECS)).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GDF Suez énergie service Cofely services

Qui ?

• Silène

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-13	Avis de marché
2015-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:

Une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires avec un maximum à 500 000EUR H.T. pour la durée du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Silène
Adresse postale: 17 rue Pierre Mendes France, BP 63
Code postal: 44602
Commune postale: Saint-Nazaire Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.silene-habitat.com 🌏
Courrier électronique: jgoussot@silene-habitat.com 📧
Téléphone: +33 240178535 📞
Fax: +33 240190818 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-13 📅
Date limite de soumission: 2015-06-23 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-170575
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au siège social de Silène. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour ce faire, le Maître d'Ouvrage met à disposition, dans le cadre d'une convention de mise à disposition (AE Annexe 3), un espace en chaufferie permettant l'implantation d'une cogénération. La chaufferie est modifiée mais maintenue pour fournir, en complément à la chaleur fournie par l'installation de cogénération, la totalité des besoins des bâtiments.

Le marché concerne un contrat d'entretien et d'exploitation des installations collectives thermiques de chauffage et d'Eau Chaude Sanitaire appartenant au maitre d'ouvrage.

Les installations concernées sont La Bouletterie regroupant les ensembles Bouletterie, Chesnaie et Grenapin (1 chaufferie et 11 sous-stations avec chauffage et Eau Chaude Sanitaire (ECS)).

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 15AOO003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Nazaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005.

Situation économique et financière:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité technique (40)
2. Le prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Silène pôle marchés et fiscalité
M. le directeur général

Référence
Dates
Date de début: 2015-09-01 📅
Date de fin: 2028-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15AOO003

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2015/S 094-170575 (2015-05-13)

Avis d'attribution de marché (2015-09-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 17 rue Pierre Mendès France, BP 63

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-01 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-313555
Se réfère à l'avis: 2015/S 94-170575
Numéro JO-S: 172

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-21 📅
Nom: GDF SUEZ Énergie Service COFELY Services
Adresse postale: ZAC des Hauts Couëron
Commune postale: Couëron
Code postal: 44220
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, CS 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Source: OJS 2015/S 172-313555 (2015-09-01)

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