Contrat d'exploitation de chauffage collectif de type PFI (87 chaufferies, 2884 logements)

SCIC Habitat Bourgogne

Contrat d'exploitation de chauffage collectif de type PFI (87 chaufferies, 2884 logements).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-14.

Qui ?

• SCIC Habitat Bourgogne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-14	Avis de marché

Avis de marché (2015-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SCIC Habitat Bourgogne
Adresse postale: SCIC Habitat Bourgogne Le Katamaran — Parc Valmy 41 avenue Françoise Giroud — BP 30428
Code postal: 21004
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Courrier électronique: francois.petit@shb.sni.fr 📧
Téléphone: +33 380505625 📞
Fax: +33 380505628 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-14 📅
Date limite de soumission: 2015-05-27 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-134456
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est obtenu façon unique: Par voie électronique, à l'adresse électronique suivante www.marches-securises.fr. Après s'être identifié (identifiant + mot de passe personnel créés lors de l'inscription) Remise des propositions sous forme papier Les propositions, sous pli cacheté, devront être transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et parvenir à destination avant les date et heure limites fixées en page de garde du présent Règlement De Consultation. Il s'agit des dates et heures limites de réception des plis. Il appartient aux entreprises de prendre toutes dispositions pour s'assurer que leurs offres parviendront en temps et en heure au Maître d'Ouvrage. Elles pourront également, dans les mêmes conditions de délai de réception, être remises directement au Maître d'Ouvrage contre récépissé. Ce pli contiendra: 6.1.1. Enveloppes intérieures 1) Une première enveloppe cachetée contiendra les pièces administratives citées à l'article 5.1 du présent Règlement De Consultation (une seule enveloppe quelque soit le nombre de lot auxquels soumissionne le candidat). Cette enveloppe intérieure portera la mention suivante: “ Contrat d'exploitation de chauffage collectif ”. “ Raison sociale de l'entreprise: ....................................... ” “ Pièces Administratives ” "à n'ouvrir qu'en Commission" 2) Pour l'(les) offre(s), il y aura autant d'enveloppes cachetées intérieures que de réponses à des lots différents, chaque lot faisant l'objet d'un engagement différent comme rappelé plus haut. Chaque enveloppe intérieure portera la mention suivante: “ Contrat d'exploitation de chauffage collectif ”. “ Raison sociale de l'entreprise: ....................................... ” “Offre pour le lot (N° et désignation): ................................... ” "à n'ouvrir qu'en Commission" Cette enveloppe contiendra la proposition de l'entreprise et toutes les pièces citées à l'article 5.2 6.1.2. Enveloppe extérieure L'enveloppe extérieure cachetée contenant l'ensemble des enveloppes intérieures portera l'adresse suivante: Parc Valmy — Le Katamaran — 41 avenue Françoise Giroud — BP 30428 — 21 004 Dijon Cedex et la mention: “ Contrat d'exploitation de chauffage collectif “ “ Affaire suivie par François Petit“ "à n'ouvrir qu'en Commission".

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est obtenu façon unique:

Par voie électronique, à l'adresse électronique suivante www.marches-securises.fr.

Après s'être identifié (identifiant + mot de passe personnel créés lors de l'inscription)

Remise des propositions sous forme papier

Les propositions, sous pli cacheté, devront être transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et parvenir à destination avant les date et heure limites fixées en page de garde du présent Règlement De Consultation.

Il s'agit des dates et heures limites de réception des plis. Il appartient aux entreprises de prendre toutes dispositions pour s'assurer que leurs offres parviendront en temps et en heure au Maître d'Ouvrage.

Elles pourront également, dans les mêmes conditions de délai de réception, être remises directement au Maître d'Ouvrage contre récépissé.

Ce pli contiendra:

6.1.1. Enveloppes intérieures

1) Une première enveloppe cachetée contiendra les pièces administratives citées à l'article 5.1 du présent Règlement De Consultation (une seule enveloppe quelque soit le nombre de lot auxquels soumissionne le candidat).

Cette enveloppe intérieure portera la mention suivante:

“ Contrat d'exploitation de chauffage collectif ”.

“ Raison sociale de l'entreprise: ....................................... ”

“ Pièces Administratives ”

"à n'ouvrir qu'en Commission"

2) Pour l'(les) offre(s), il y aura autant d'enveloppes cachetées intérieures que de réponses à des lots différents, chaque lot faisant l'objet d'un engagement différent comme rappelé plus haut.

Chaque enveloppe intérieure portera la mention suivante:

“ Contrat d'exploitation de chauffage collectif ”.

“ Raison sociale de l'entreprise: ....................................... ”

“Offre pour le lot (N° et désignation): ................................... ”

"à n'ouvrir qu'en Commission"

Cette enveloppe contiendra la proposition de l'entreprise et toutes les pièces citées à l'article 5.2

6.1.2. Enveloppe extérieure

L'enveloppe extérieure cachetée contenant l'ensemble des enveloppes intérieures portera l'adresse suivante:

Parc Valmy — Le Katamaran — 41 avenue Françoise Giroud — BP 30428 — 21 004 Dijon Cedex

et la mention:

“ Contrat d'exploitation de chauffage collectif “

“ Affaire suivie par François Petit“

"à n'ouvrir qu'en Commission".

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat d'exploitation de chauffage collectif de type PFI (87 chaufferies, 2884 logements).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21, 71 et 89.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les pièces suivantes seront fournies par le candidat en langue française:

— Lettre de candidature (DC1);

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649, c'est-à-dire:

Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5…

… ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al., article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal; par l'article 1741 du code général des impôts;

… ans d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail;

Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.

(En cas de groupement d'entreprise, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur).

— Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il est à jour dans le paiement des assurances couvrant les responsabilités civile et décennale de l'entreprise. En cas de groupement d'entreprise, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur;

Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— Liste de références sur les trois dernières années, dont celles spécifiques aux prestations objet de la présente consultation;

— Potentiel de l'entreprise en personnel et matériels;

— Qualifications requises: références QUALIBAT 5543 ou équivalent;

— Chiffre d'affaire des 3 dernières années;

— Toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Attribution du contrat:

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le contrat produira dans les conditions définies à l'article 18 du décret du 30.12.2005 n° 2005-1742:

— Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 et L.8254-1, D.8254-1 à 3 du code du travail;

— Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

A défaut de produire ces documents dans le délai fixé par le Pouvoir Adjudicateur, l'offre du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le contrat est rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le contrat ne lui soit attribué.

Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la présente consultation.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations P2 (45)
2. Prix des prestations P3 (15)
3. Taux horaires de travaux (Th) (5)
4. Justification des prestations P2 (5)
5. Justification des travaux prévus dans le cadre du P3 (15)
6. Valeur technique des travaux prévus dans le cadre du P3 (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: François Petit

Référence
Dates
Date de début: 2015-07-01 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est obtenu façon unique:

Par voie électronique, à l'adresse électronique suivante www.marches-securises.fr.

Après s'être identifié (identifiant + mot de passe personnel créés lors de l'inscription)

Remise des propositions sous forme papier

Les propositions, sous pli cacheté, devront être transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et parvenir à destination avant les date et heure limites fixées en page de garde du présent Règlement De Consultation.

Il s'agit des dates et heures limites de réception des plis. Il appartient aux entreprises de prendre toutes dispositions pour s'assurer que leurs offres parviendront en temps et en heure au Maître d'Ouvrage.

Elles pourront également, dans les mêmes conditions de délai de réception, être remises directement au Maître d'Ouvrage contre récépissé.

Ce pli contiendra:

6.1.1. Enveloppes intérieures

1) Une première enveloppe cachetée contiendra les pièces administratives citées à l'article 5.1 du présent Règlement De Consultation (une seule enveloppe quelque soit le nombre de lot auxquels soumissionne le candidat).

Cette enveloppe intérieure portera la mention suivante:

“ Contrat d'exploitation de chauffage collectif ”.

“ Raison sociale de l'entreprise: ....................................... ”

“ Pièces Administratives ”

"à n'ouvrir qu'en Commission"

2) Pour l'(les) offre(s), il y aura autant d'enveloppes cachetées intérieures que de réponses à des lots différents, chaque lot faisant l'objet d'un engagement différent comme rappelé plus haut.

Chaque enveloppe intérieure portera la mention suivante:

“Offre pour le lot (N° et désignation): ................................... ”

Cette enveloppe contiendra la proposition de l'entreprise et toutes les pièces citées à l'article 5.2

6.1.2. Enveloppe extérieure

L'enveloppe extérieure cachetée contenant l'ensemble des enveloppes intérieures portera l'adresse suivante:

Parc Valmy — Le Katamaran — 41 avenue Françoise Giroud — BP 30428 — 21 004 Dijon Cedex

et la mention:

“ Contrat d'exploitation de chauffage collectif “

“ Affaire suivie par François Petit“

"à n'ouvrir qu'en Commission".

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Dijon
Adresse postale: Cité judiciaire, 13 bd Clémenceau, BP 1513
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 076-134456 (2015-04-14)

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