Contrat d'exploitation de chauffage collectif avec fourniture d'énergie

Nouveau logis centre Limousin

Contrat d'exploitation de chauffage collectifs de type MCI concernant le programme immobilier de 93 logements collectifs — 63 rue de la Gaudinière à St Cyr sur Loire (37540).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia

Qui ?

• Nouveau logis centre Limousin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-03	Avis de marché
2016-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nouveau Logis Centre Limousin
Adresse postale: 12 rue du Docteur Herpin
Code postal: 37008
Commune postale: Tours
Contact
Courrier électronique: christine.aubert@nlcl.sni.fr 📧
Téléphone: +33 247608762 📞
Fax: +33 247608770 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-03 📅
Date limite de soumission: 2016-01-13 📅
Date de publication: 2015-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 237-430777
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est obtenu de plusieurs façons possibles: Par voie électronique, à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-securises.fr/ réf. NLCL_37_20151202W2_01 après s'être identifié (identifiant + mot de passe personnel créés lors de l'inscription Sous forme d'un support papier à retirer: à compter du 2.12.2015 auprès de: * Nouveau Logis Centre Limousin — 12 rue du Docteur Herpoin — 37008 Tours Cedex auprès de Madame Claudie Giraudon Par voie postale, après demande écrite à l'adresse suivante: * Nouveau Logis Centre Limousin — 12 rue du Docteur Herpoin — 37008 Tours Cedex auprès de Madame Claudie Giraudon Le dossier de consultation est remis gratuitement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrat d'exploitation de chauffage collectifs de type MCI concernant le programme immobilier de 93 logements collectifs — 63 rue de la Gaudinière à St Cyr sur Loire (37540).

Durée de l'accord: 65 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: St Cyr sur Loire (37540).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les pièces suivantes seront fournies par le candidat en langue française:

— lettre de candidature (DC1);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649, c'est-à-dire:

Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al., article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal; par l'article 1741 du code général des impôts.

Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail.

Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.

(En cas de groupement d'entreprise, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur).

— déclaration sur l'honneur du candidat qu'il est à jour dans le paiement des assurances couvrant les responsabilités civile et décennale de l'entreprise. en cas de groupement d'entreprise, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur;

— liste de références sur les 3 dernières années, dont celles spécifiques aux prestations objet de la présente consultation;

— potentiel de l'entreprise en personnel et matériels;

— qualifications requises: références QUALIBAT 5543 ou équivalent;

— chiffre d'affaire des 3 dernières années;

— toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaire des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

— liste de références sur les 3 dernières années, dont celles spécifiques aux prestations objet de la présente consultation;

— potentiel de l'entreprise en personnel et matériels;

— qualifications requises: références QUALIBAT 5543 ou équivalent.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations P1 (en pourcentage) (30)
2. Prix des prestations P2 (en pourcentage) (15)
3. Prix des prestations P3 (en pourcentage) (15)
4. Taux horaires des travaux (en pourcentage) (5)
5. Justification des prestations P2 (en pourcentage) (5)
6. Justification des travaux prévus dans le cadre du P3 (en pourcentage) (15)
7. Valeur technique des travux prévus dans le cadre du P3 (en pourcentage) (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: SNI Grand Ouest
Adresse postale: 1 place du Maréchal Juin — CS 24004
Commune postale: Rennes
Code postal: 35040
Contact
Point de contact: Christine Aubert
Nom: Nouveau Logis Centre Limousin
Code postal: 37000
Point de contact: Mme Hakima Ben Salah
Téléphone: +33 247608791 📞
Courrier électronique: hakima.bensalah@nlcl.sni.fr 📧
Point de contact: Mme Claudie Giraudon
Courrier électronique: claudie.giraudon@nlcl.sni.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est obtenu de plusieurs façons possibles:

Par voie électronique, à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-securises.fr/

réf. NLCL_37_20151202W2_01 après s'être identifié (identifiant + mot de passe personnel créés lors de l'inscription

Sous forme d'un support papier à retirer: à compter du 2.12.2015 auprès de:

* Nouveau Logis Centre Limousin — 12 rue du Docteur Herpoin — 37008 Tours Cedex auprès de Madame Claudie Giraudon

Par voie postale, après demande écrite à l'adresse suivante:

Le dossier de consultation est remis gratuitement.

Source: OJS 2015/S 237-430777 (2015-12-03)

Avis d'attribution de marché (2016-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-03 📅
Date de publication: 2016-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 047-078695
Se réfère à l'avis: 2015/S 237-430777
Numéro JO-S: 47

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Cyr-sur-Loire (37540).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-15 📅
Nom: Dalkia
Adresse postale: 40 rue James Watt
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Source: OJS 2016/S 047-078695 (2016-03-03)

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