Contrat d'entretien propreté et de sortie containers d'immeubles situés sur la commune de Mourenx (64)

Société nationale immobilière — direction d'établissement Sud-Ouest

Contrat d'entretien propreté et de sortie des containers d'immeubles sur la Commune de Mourenx (64). L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire. La présente consultation s'effectue conformément aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MPA

Qui ?

• Société nationale immobilière — direction d'établissement Sud-Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-14	Avis de marché
2016-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Les services objet de la présente consultation seront attribués en un marché unique: 1 seul lot géographique: Mourenx (64). La liste des sites est détaillée dans le dossier de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobilière — direction d'établissement Sud-Ouest
Adresse postale: 3 rue Claudeville — CS 90243 — 33525 Bruges Cedex
Code postal: 33525
Commune postale: Bruges Cedex
Contact
Courrier électronique: hherpin@groupesni.fr 📧
Téléphone: +33 556999981 📞
Fax: +33 556999181 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-14 📅
Date limite de soumission: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-329971
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible soit: — par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr . Après inscription gratuite, en utilisant l'identifiant SNI_SO_20150910W2_02 — soit sur support papier. Un unique exemplaire sera remis gratuitement à chaque entrepreneur sur sa demande, par courrier ou par retrait, dans les 6 jours qui suivent la demande. Le dossier peut être demandé ou retiré à l'adresse suivante: SNI Sud-Ouest, 3 rue Claudeville, CS 90243, 33525 Bruges Cedex, auprès d'Héloïse Herpin (mail: hherpin@groupesni.fr / télécopie: +33 556999181). Se référer au règlement de la consultation pour l'ensemble des modalités relatives à la présente consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: ENT2016-MOURENX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mourenx (département 64).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1),

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est à jour dans le paiement des assurances couvrant les responsabilités civile et décennale de l'entreprise,

— les pouvoirs des personnes habilitées à engager la société,

— attestations d'assurances en cours de validité,

— RIB,

— K bis.

Situation économique et financière:

— déclaration du candidat (DC2),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— potentiel de l'entreprise en personnel et matériels,

— liste des références sur les 3 dernières années, dont celles spécifiques aux prestations objet de la présente consultation.

Exécution du marché
Autres conditions particulières:

L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire, par référence à l'article 4 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de la prestation (montant de la prestation à prix global et forfaitaire annuel 60 %, coût horaire prestation ponctuelle 20 % (ménage seul 10 %, ménage+service des ordures ménagères 10 %) (80)
2. Valeur technique de l'entreprise sur les moyens d'exécution envisagés et sur les modalités relatives à la clause d'insertion sociale (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Héloïse Herpin

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ENT2016-MOURENX
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible soit:

— par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr . Après inscription gratuite, en utilisant l'identifiant SNI_SO_20150910W2_02

— soit sur support papier. Un unique exemplaire sera remis gratuitement à chaque entrepreneur sur sa demande, par courrier ou par retrait, dans les 6 jours qui suivent la demande. Le dossier peut être demandé ou retiré à l'adresse suivante: SNI Sud-Ouest, 3 rue Claudeville, CS 90243, 33525 Bruges Cedex, auprès d'Héloïse Herpin (mail: hherpin@groupesni.fr / télécopie: +33 556999181).

Se référer au règlement de la consultation pour l'ensemble des modalités relatives à la présente consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonnie
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2015/S 182-329971 (2015-09-14)

Avis d'attribution de marché (2016-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 821 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue Claudeville — CS 90243
Contact
Téléphone: +33 0556999981 📞
Fax: +33 0556999181 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-05 📅
Date de publication: 2016-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 028-045795
Se réfère à l'avis: 2015/S 182-329971
Numéro JO-S: 28

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-15 📅
Nom: Mpa
Adresse postale: 4 rue de la Paix
Commune postale: Séméac
Code postal: 65600
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 028-045795 (2016-02-05)

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