Contrat d'entretien menager pour le patrimoine de Limoges Habitat

Informations complémentaires

Le marché comporte deux sortes de prix:

— un prix global et forfaitaire pour les prestations d'entretien courantes comme indiqué à l'acte d'engagement et dans la d.p.g.f. De chaque lot;

— des prix unitaires pour les prestations d'entretien ponctuelles comme indiqué au bordereau de prix unitaires annexé à l'acte d'engagement.

justificatifs candidature:

Documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature (il est conseillé aux candidats d'utiliser les formulaires dc1 et dc2, joints à cet effet):

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— lettre des candidatures et habilitations des cotraitants;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 06 juin 2005, concernant les interdictions de soumissionner;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles l. 5212-1, l. 5212-2 et l. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— si le candidat est établi en france, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles l. 1221-10, l. 3243-2 et r. 3243-1 du code du travail;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article l. 1146-1 du code du travail;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociationprévue à l'article l. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cette exigence ne constitue pas une demande de chiffre d'affaire minimal donné au sens de l'article 17 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005);

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (assurances responsabilité civile);

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales prestations objet du marché réalisées au cours des trois dernières années.

documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant lasignature et la notification du marché:

— si l'attributaire est établi en france, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (ou formulaire noti 2 et attestation urssaf datant de moins de 6 mois).

contenu de l'offre:

— acte d'engagement dûment complété et signé

— annexe 1 à l'acte d'engagement dûment complétée et signée (attestation de visite)

— annexe 2 à l'acte d'engagement dûment complétée et signée (bordereau de prix unitaires selon le cadre fourni dans le dce)

— d.p.g.f. Dûment complétée, signée et revêtue du cachet commercial (selon le cadre fourni dans le dce)

— ccap signé et revêtu du cachet commercial

— cctp signé et revêtu du cachet commercial

— mémoire technique comprenant:

* les moyens mis en oeuvre pour la réalisation du nettoyage,

* engagement de développement durable (labellisation des produits, taux de biodégradabilité, mise en place d'un usage respectueux environnemental et d'un management environnemental)

* organisation de l'encadrement et de son auto-contrôle.

— rib

critères de sélection des candidatures:

1.garanties, capacités techniques et financières

2.compétences et références de l'entreprise pour des prestations analogues

adresse de retrait des dossiers et de réception des offres:

Limoges habitat

service marchés publics

224 rue François Perrin, CS 90398

87010 Limoges Cedex 1

Tél. +33 555434500

Fax +33 555434511

les dossiers peuvent être remis sur place ou transmis par voie postale sur demande écrite (mail, fax ou courrier).

les candidats peuvent télécharger gratuitement et librement le dossier de consultation des entreprises et remettre leur offre à l'adresse suivante:

http://limogeshabitat.e-marchespublics.com

Les offres sont adressées sous pli cacheté en recommandé avec ar ou remises directementaux bureaux de limoges habitat contre récépissé, avec la mention suivante.

«Affaire no15s0055

contrat d'entretien menager pour

Le patrimoine de limoges habitat

lot no ... - ne pas ouvrir ».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2015.