Contrat d'entretien menager pour le patrimoine de Limoges Habitat
Marché ordinaire décomposé en 10 lots.
Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auxquels ils répondent.
Les entreprises retenues se verront attribuer au maximum trois lots (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats).
Chaque lot sera attribué au candidat arrivé 1er au classement des offres suite à analyse effectuée en application des critères de jugements des offres énoncés au présent dossier de consultation des entreprises.
Dans le cas où un candidat serait classé 1er sur plus de 3 lots ou sur tous les lots, il se verra attribuer les lots les plus importants. Les lots suivants seront attribués au candidat classé en 2ème position et ainsi de suite jusqu'à l'attribution de 3 lots maximum par candidat.
le lot no 10 « secteur diffus » du présent marché est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles l. 323-31 du code du travail et l. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans les conditions normales (application de l'article 16 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005).
en application de « l'annexe 7 » de la convention collective nationale des entreprises de proprete du 1er juillet 1994, l'entreprise retenue devra reprendre les salariés affectés aux prestations de nettoyage de l'entreprise sortante. A ce titre les informations concernant le coût de la masse salariale sont disponibles en annexe 4 du cctp.
date prévisionnelle de démarrage des prestations: 1er janvier 2016
durée globale du marché: 1 an à compter du 1er janvier 2016 et reconductible 2 fois par période de 1 an.
visite obligatoire dans les conditions énoncées au règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2015-09-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-09-22
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Avis de marché
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| 2016-01-04
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Avis d'attribution de marché
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