Contrat d'entretien ménager et de manutention des déchets ménagers pour le patrimoine d'ICF Habitat Atlantique
ICF Atlantique SA HLM
Contrat d'entretien ménager et de manutention des déchets ménagers pour le patrimoine d'ICF Habitat Atlantique.
le marché se compose de deux lots:
— Direction Régionale Aquitaine-Charentes
— Direction Régionale Val de Loire Bretagne.
Le délai de réception des offres était de 2015-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
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- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-05-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF Atlantique SA HLM
Adresse postale: 26 rue de Paradis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.icfhabitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-07 📅
Date limite de soumission: 2015-06-30 📅
Date de publication: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-164008
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dr Aquitaine Charentes - secteur géographique 1: Saintes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Dr Aquitaine Charentes - secteur géographique 2: Bordeaux Métropole (Mérignac, Pessac, Bègles, Floirac)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Dr Aquitaine Charentes - secteur géographique 3: Pays Basque (Bayonne)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Dr Val de Loire Bretagne - secteur géographique 1: Nantes / Réze (44)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Dr Val de Loire Bretagne - secteur géographique 2: Saint-Nazaire / Savenay (44)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Dr Val de Loire Bretagne - secteur géographique 3: Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85)
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Dr Val de Loire Bretagne - secteur géographique 4: Rennes / Vern-sur-Seiche (35)
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Dr Val de Loire Bretagne - secteur géographique 5: Auray (56)
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Dr Val de Loire Bretagne - secteur géographique 6: Le Mans (72)
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: Ao 02/2015
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise spécialisée dans l'entretien ménager de bâtiments et de bureaux.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service achat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Nom: ICF Habitat Atlantique
Adresse postale: 26 rue de Paradis, service ouvert du lundi au vendredi de 8:45 à 12:30 et de 14:00 à 17:00
Code postal: 75495
Point de contact: Service achats
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ao 02/2015
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Fax: +33 144327856 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 091-164008 (2015-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF Atlantique SA HLM
Adresse postale: 26 rue de Paradis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.icfhabitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-07 📅
Date limite de soumission: 2015-06-30 📅
Date de publication: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-164008
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur URL: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots et à un ou plusieurs secteurs géographiques. Un même candidat peut se voir attribuer un ou plusieurs lots et un ou plusieurs secteurs géographiques.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat d'entretien ménager et de manutention des déchets ménagers pour le patrimoine d'ICF Habitat Atlantique.
le marché se compose de deux lots:
— Direction Régionale Aquitaine-Charentes
— Direction Régionale Val de Loire Bretagne.
Intitulé du lot: Dr Aquitaine Charentes - secteur géographique 1: Saintes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Dr Aquitaine Charentes - secteur géographique 2: Bordeaux Métropole (Mérignac, Pessac, Bègles, Floirac)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Dr Aquitaine Charentes - secteur géographique 3: Pays Basque (Bayonne)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Dr Val de Loire Bretagne - secteur géographique 1: Nantes / Réze (44)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Dr Val de Loire Bretagne - secteur géographique 2: Saint-Nazaire / Savenay (44)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Dr Val de Loire Bretagne - secteur géographique 3: Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85)
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Dr Val de Loire Bretagne - secteur géographique 4: Rennes / Vern-sur-Seiche (35)
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Dr Val de Loire Bretagne - secteur géographique 5: Auray (56)
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Dr Val de Loire Bretagne - secteur géographique 6: Le Mans (72)
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: Ao 02/2015
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Dc1 ou lettre de candidature
— Attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité
— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
— Extrait K-bis de moins de 3 mois
— Attestation de lutte contre le travail dissimulé
afin de raccourcir autant que possible les délais de procédure, il est conseillé aux candidats de joindre à leur candidature le K-bis, l'attestation de lutte contre le travail dissimulé et le Noti2. Au stade de la candidature, ces documents sont demandés à titre indicatif et non à titre de sélection.
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— Dc2 ou déclaration du candidat
— Noti 2 ou déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales.
— Moyens humains et matériels appréciés quantitativement et qualitativement sur les 3 dernières années
— Liste des principales prestations d'entretien ménager et de manutention des déchets ménagers effectuées au cours des 3 dernières années.
certificats de qualification professionnelle.
Dépôts et garanties exigés:
Le prestataire s'engage à souscrire auprès d'une ou plusieurs compagnies d'assurance une ou plusieurs polices couvrant sa responsabilité civile exploitation et/ou sa responsabilité civile professionnelle.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La redevance annuelle de base est indiquée dans l'annexe 1 du Ccp. Elle fera l'objet de factures mensuelles émises à terme échu pour les 11 premières et au 10 décembre pour la dernière.
le montant net est établi hors Tva et comprend tous frais, charges, salaires, frais de déplacement, coût de main-d'oeuvre et aléas inclus.
le règlement sera effectué par virement au compte bancaire du prestataire dans un délai de 30 jours calendaires à compter de sa date de réception.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service achat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Nom: ICF Habitat Atlantique
Adresse postale: 26 rue de Paradis, service ouvert du lundi au vendredi de 8:45 à 12:30 et de 14:00 à 17:00
Code postal: 75495
Point de contact: Service achats
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ao 02/2015
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur URL: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots et à un ou plusieurs secteurs géographiques. Un même candidat peut se voir attribuer un ou plusieurs lots et un ou plusieurs secteurs géographiques.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Fax: +33 144327856 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 091-164008 (2015-05-07)
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