Contrat d'entretien et de maintenance des réseaux eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales de la direction régionale Aquitaines-Charentes

ICF Atlantique SA HLM

Contrat d'entretien et de maintenance des réseaux eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales de la Direction Régionale Aquitaines-Charentes
marché alloti:
lot n°1: Territoire Nord
ce territoire comprend 2 secteurs géographiques:
secteur géographique 1: Bordeaux Métropole Nord
secteur géographique 2: saintes / Angoulême / La Rochelle
lot n°2: Territoire Sud
ce territoire comprend 2 secteurs géographiques:
secteur géographique 1: Bordeaux Métropole Sud
secteur géographique 2: Landes / Pays Basque
le candidat peut répondre à un ou deux lots et/ou à un ou deux secteurs géographiques. Un même candidat pourra se voir attribuer un ou deux lots et/ou un ou deux secteurs géographiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-10 Avis de marché
2015-10-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF Atlantique SA HLM
Adresse postale: 26 rue de Paradis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.icfhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-10 📅
Date limite de soumission: 2015-05-26 📅
Date de publication: 2015-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 073-129464
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur URL: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr unité monétaire utilisée, l'euro.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat d'entretien et de maintenance des réseaux eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales de la Direction Régionale Aquitaines-Charentes
marché alloti:
lot n°1: Territoire Nord
ce territoire comprend 2 secteurs géographiques:
secteur géographique 1: Bordeaux Métropole Nord
secteur géographique 2: saintes / Angoulême / La Rochelle
lot n°2: Territoire Sud
secteur géographique 1: Bordeaux Métropole Sud
secteur géographique 2: Landes / Pays Basque
le candidat peut répondre à un ou deux lots et/ou à un ou deux secteurs géographiques. Un même candidat pourra se voir attribuer un ou deux lots et/ou un ou deux secteurs géographiques.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Direction Régionale Aquitaine Charentes - Territoire Nord
Brève description:
Secteur géographique 1: Bordeaux Métropole…
… Nordsecteur géographique 2: Saintes / Angoulême / La Rochelle.
… Nord
secteur géographique 2: Saintes / Angoulême / La Rochelle.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Direction Régionale Aquitaine Charentes - Territoire Sud
Brève description:
Secteur géographique 1: Bordeaux Métropole…
… Sudsecteur géographique 2: Landes / Pays basque.
… Sud
secteur géographique 2: Landes / Pays basque.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: Ao 07/2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Dc1 ou lettre de candidature
-Attestation d'assurance en responsabilité Civile exploitation et ou professionnelle en cours de validité
-Extrait k-bis
-Attestation relative à la lutte contre le travail dissimulé
afin de raccourcir autant que possible les délais de procédure, les candidats sont invités à joindre l'extrait k-bis, Noti 2, l'attestation relative à l'assurance, à l'attestation de lutte contre le travail dissimulé, cela à titre indicatif et non de sélection des candidatures.
Afficher plus
Situation économique et financière:
-Dc2 ou déclaration du candidat
-Noti 2 ou déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales.
Capacité technique et professionnelle:
-Moyens humains et matériels appréciés quantitativement et qualitativement sur les 3 dernières années.
-Liste des principales prestations d'entretien et de maintenance des réseaux des eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales des trois dernières années, indiquant le nom du bailleur, le montant, la date et le lieu d'exécution,
-Certificats de qualifications professionnelles ou attestations de capacité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le prestataire s'engage à souscrire auprès d'une ou plusieurs compagnies d'assurances, une ou plusieurs polices couvrant sa responsabilité Civile Exploitation et/ou sa responsabilité civile professionnelle.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le prix annuel global et forfaitaire est indiqué dans l'annexe 1 du présent Ccp. Le montant net est établi hors Tva et comprend tous les frais, charges, salaires, frais de déplacement, coût de maind-d'oeuvre, indemnités diverses, frais généraux et aléas inclus.
Afficher plus
le prix est ferme et non révisable pour une durée de 12 mois. Il pourra être ensuite révisé dans la limite d'une fois par an et dans l'éventualité d'une reconduction du contrat.
la redevance annuelle due en exécution du présent marché fera l'objet d'une facturation trimestrielle, à terme échu (sauf pour le dernier trimestre transmission au 1er décembre).
le règlement sera effectué par virement au compte bancaire du prestataire dans un délai de 30 jours calendaires à compter de sa date de réception.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise spécialisée dans l'entretien et la maintenance des réseaux Eu, Ev et eaux pluviales.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service achat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Nom: ICF Habitat Atlantique
Adresse postale: 26 rue de Paradis, service ouvert du lundi au vendredi de 8:45 à 12:30 et de 14:00 à 17:30
Code postal: 75495
Point de contact: Service achats

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ao 07/2015
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur URL: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Fax: +33 144327856 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 073-129464 (2015-04-10)
Avis d'attribution de marché (2015-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 780 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF Habitat Atlantique
Code postal: 75495
Contact
Courrier électronique: valerie.de-poyen-bellisle@icfhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 155339933 📞
Fax: +33 155339919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 195-353780
Se réfère à l'avis: 2015/S 73-129464
Numéro JO-S: 195

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AO07/2015

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (60)
2. Valeur technique de la prestation (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-03 📅
Nom: Sanitra Fourrier
Adresse postale: Agence de Pau, ZI de l'Échangeur
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Commune postale: Pau

3️⃣

4️⃣
Nom: Sdepe
Adresse postale: avenue du Bois de la Ville
Commune postale: Saint-Palais
Code postal: 64120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Valérie de Poyen Bellisle

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Code postal: 75055 Paris Cedex 01
Source: OJS 2015/S 195-353780 (2015-10-05)
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