Contrat d'entretien et de maintenance des installations de ventilation (202 bâtiments, 3 707 logements)

SCIC Habitat Bourgogne

Contrat d'entretien et de maintenance des installations de ventilation (201 bâtiments, 3687 logements).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-16 Avis de marché
2016-03-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SCIC Habitat Bourgogne
Adresse postale: Le Katamaran — Parc Valmy, 41 av. Françoise Giroud — BP 30428
Code postal: 21004
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Courrier électronique: francois.petit@shb.sni.fr 📧
Téléphone: +33 380505625 📞
Fax: +33 380505628 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-16 📅
Date limite de soumission: 2015-05-27 📅
Date de publication: 2015-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 077-136530
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est obtenu façon unique: Par voie électronique, à l'adresse électronique suivante www.marches-securises.fr. Après s'être identifié (identifiant + mot de passe personnel créés lors de l'inscription) Les propositions devront être transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et parvenir à destination avant les date et heure limite fixées en page de garde du présent Règlement De Consultation. Il s'agit des dates et heure limites de réception. Il appartient aux entreprises de prendre toutes dispositions pour s'assurer que leurs offres parviendront en temps et en heure au Maître d'Ouvrage. Elles pourront également, dans les mêmes conditions de délai de réception, être remises directement au Maître d'Ouvrage contre récépissé. Enveloppes intérieures 1) Une enveloppe contiendra les pièces administratives citées à l'article 5.1 du présent Règlement De Consultation (une seule enveloppe quelque soit le nombre de lot auxquels soumissionne le candidat). Cette enveloppe intérieure portera la mention suivante: “ Marché(s) d'entretien et de maintenance des installations de ventilation ”. “ Raison sociale de l'entreprise: ....................................... ” “ Pièces Administratives ” "A N'OUVRIR QU'EN COMMISSION" 2) Une enveloppe pour l'offre proprement dite Cette enveloppe intérieure portera la mention suivante: “ Marché(s) d'entretien et de maintenance des installations de ventilation ”. “ Raison sociale de l'entreprise: ....................................... ” “ Offre pour le lot (N° et désignation): ................................... ” "A N'OUVRIR QU'EN COMMISSION" Elle contiendra la proposition de l'entreprise pour le lot considéré avec toutes les pièces citées aux articles 5.2, 5.3, et 5.4 du présent règlement de consultation. Enveloppe extérieure L'enveloppe extérieure contenant l'ensemble des enveloppes intérieures portera l'adresse suivante: SCIC Habitat Bourgogne Parc Valmy – Le Katamaran – 41 avenue Françoise Giroud BP 30428 – 21 004 Dijon Cedex A l'attention de François Petit et la mention: “ Offre pour le(s) marché(s) d'entretien et de maintenance des installations de ventilation ” "a n'ouvrir qu'en commission".
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat d'entretien et de maintenance des installations de ventilation (201 bâtiments, 3687 logements).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine SHB: départements 21, 71 et 89.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les pièces suivantes seront fournies par le candidat:
— lettre de candidature (DC4);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant:
qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par:
les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1,
le deuxième alinéa de l'article 421-5,
l'article 433-1,
le deuxième alinéa de l'article 434-9,
les articles 435-2, 441-1 à 441-7,
les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8,
l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que le deuxième alinéa de l'article L. 152-6 du code du travail,
l'article 1741 du code général des impôts;
qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail;
qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou dans le cas de personne physique, qu'une faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du même code, n'a pas été prononcée, ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
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qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou qu'il a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou que dans le cas ou il n'aurait pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, il a, avant la date du lancement de la consultation, et en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale doivent justifier qu'ils ont satisfait aux conditions prévues à l'alinéa précédent. La liste des impôts et cotisations en cause est fixée dans des conditions prévues par voie réglementaire.
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En cas de groupement d'entreprise, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur.
— déclaration sur l'honneur du candidat qu'il est à jour dans le paiement des assurances couvrant les responsabilités civile et décennale de l'entreprise. En cas de groupement d'entreprise, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur;
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Les documents ci-dessous ne sont pas demandés au stade de l'offre, mais seront à produire lors de l'attribution du marché par le candidat dont l'offre aura été retenue:
- les pièces prévues aux articles R.324-4 et R.324-7 du code du travail. (formulaire type DC6);
- Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. (formulaire type DC7);
- les originaux en cours de validité ou copies certifiées conformes à l'original des attestations d'assurances couvrant les responsabilités civile et décennale de l'entreprise.
Situation économique et financière:
— liste de références, potentiel de l'entreprise en personnel et matériels;
— qualifications requises: QUALIBAT 5222 (ramonage) ou équivalent, QUALIBAT 5433 (Ventilation) ou équivalent
— chiffre d'affaire des 3 dernières années;
Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les documents ci-dessous ne sont pas demandés au stade de l'offre, mais seront à produire lors de l'attribution du marché par le candidat dont l'offre aura été retenue:
- les pièces prévues aux articles R.324-4 et R.324-7 du code du travail. (formulaire type DC6);
- Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. (formulaire type DC7);
les originaux en cours de validité ou copies certifiées conformes à l'original des attestations d'assurances couvrant les responsabilités civile et décennale de l'entreprise.
Capacité technique et professionnelle: — toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations d'entretien P2 (40)
2. Prix des prestations P3 (10)
3. Taux horaires de travaux (Th) (10)
4. Justification des prestations P2 (20)
5. Justification des travaux prévus dans le cadre du P3 (10)
6. Valeur Technique des travaux prévus dans le cadre du P3 (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: François Petit

Référence
Dates
Date de début: 2015-07-01 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est obtenu façon unique:
Par voie électronique, à l'adresse électronique suivante www.marches-securises.fr.
Après s'être identifié (identifiant + mot de passe personnel créés lors de l'inscription)
Les propositions devront être transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et parvenir à destination avant les date et heure limite fixées en page de garde du présent Règlement De Consultation.
Il s'agit des dates et heure limites de réception. Il appartient aux entreprises de prendre toutes dispositions pour s'assurer que leurs offres parviendront en temps et en heure au Maître d'Ouvrage.
Elles pourront également, dans les mêmes conditions de délai de réception, être remises directement au Maître d'Ouvrage contre récépissé.
Enveloppes intérieures
1) Une enveloppe contiendra les pièces administratives citées à l'article 5.1 du présent Règlement De Consultation (une seule enveloppe quelque soit le nombre de lot auxquels soumissionne le candidat).
Cette enveloppe intérieure portera la mention suivante:
“ Marché(s) d'entretien et de maintenance des installations de ventilation ”.
“ Raison sociale de l'entreprise: ....................................... ”
“ Pièces Administratives ”
"A N'OUVRIR QU'EN COMMISSION"
2) Une enveloppe pour l'offre proprement dite
“ Offre pour le lot (N° et désignation): ................................... ”
Elle contiendra la proposition de l'entreprise pour le lot considéré avec toutes les pièces citées aux articles 5.2, 5.3, et 5.4 du présent règlement de consultation.
Enveloppe extérieure
L'enveloppe extérieure contenant l'ensemble des enveloppes intérieures portera l'adresse suivante:
SCIC Habitat Bourgogne
Parc Valmy – Le Katamaran – 41 avenue Françoise Giroud
BP 30428 – 21 004 Dijon Cedex
A l'attention de François Petit
et la mention:
“ Offre pour le(s) marché(s) d'entretien et de maintenance des installations de ventilation ”
"a n'ouvrir qu'en commission".

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Dijon
Adresse postale: Cité judiciaire - 13 bd Clémenceau - BP 1513
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 077-136530 (2015-04-16)
Avis d'attribution de marché (2016-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 343 887 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: SCIC Habitat Bourgogne Le Katamaran — Parc Valmy 41 av. Françoise Giroud — BP 30428
Contact
Téléphone: +03 80505625 📞
Fax: +03 80505628 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-16 📅
Date de publication: 2016-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 055-092343
Se réfère à l'avis: 2015/S 077-136530
Numéro JO-S: 55

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Taux horaires de travaux (TH) (10)
6. Valeur technique des travaux prévus dans le cadre du P3 (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-05 📅
Nom: SAS Poncet
Adresse postale: 1 rue des Vergers
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 13 boulevard Clémenceau — BP 1513
Source: OJS 2016/S 055-092343 (2016-03-16)
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