Contrat d'entretien et de maintenance des installations de chauffage individuel, de conduits de fumées, de ventilation

Société nationale immobilière — direction d'établissement Sud-Ouest

La présente consultation concerne un contrat d'entretien et de maintenance des installations:
— de chauffage individuel,
— de conduits de fumées,
— de ventilation.
La présente consultation s'effectue conformément aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'Ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Smecso

Qui ?

• Société nationale immobilière — direction d'établissement Sud-Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-14	Avis de marché
2016-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:

Les services objet de la présente consultation seront attribués en un marché unique (1 seul lot géographique — département 31). La liste des sites est détaillée dans le dossier de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobilière — direction d'établissement Sud-Ouest
Adresse postale: 3 rue Claudeville — CS 90243 — Cedex
Code postal: 33525
Commune postale: Bruges Cedex
Contact
Courrier électronique: hherpin@groupesni.fr 📧
Téléphone: +33 556999981 📞
Fax: +33 556999181 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-14 📅
Date limite de soumission: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-329876
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être obtenu soit: — par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Après inscription gratuite en utilisant l'identifiant DCE: SNI_SO_20150910W2_01 — sur support papier. Un unique exemplaire du dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque entrepreneur sur sa demande, par courrier ou par retrait, dans les 6 jours qui suivent la demande. Le dossier de consultation peut être demandé ou retiré à l'adresse suivante: SNI Sud-Ouest, 3 rue Claudeville, CS 90243, 33525 Bruges Cedex auprés d'Héloïse Herpin (mail: hherpin@groupesni.fr / Télécopie: +33 556999181). Se référer au réglement de la consultation pour l'ensemble des modalités relatives à la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne un contrat d'entretien et de maintenance des installations:

— de chauffage individuel,

— de conduits de fumées,

— de ventilation.

La présente consultation s'effectue conformément aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'Ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.

Numéro de référence: CHI2016-Dept 31
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département 31.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (DC1).

La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'Ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649.

Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Attestations d'assurances responsabilité civile et décennale.

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat (DC2).

Chiffre d'affaire des 3 dernières années (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration du candidat (DC2).

Liste de références sur les 3 dernières années, dont celles spécifiques aux prestations objet de la présente consultation.

Potentiel de l'entreprise en personnel et matériels (DC2).

Références QUALIBAT: 5562 (chauffage ECS + VMC gaz) ou équivalent, 5222 (ramonage) ou équivalent, 5522 (climatisation) ou équivalent, 5433 (ventilation) ou équivalent, 5112 (plomberie, sanitaire) ou équivalent.

CV des personnes intervenantes au titre du contrat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations d'entretien P2 (40)
2. Prix des prestations P3 (10)
3. Taux horaires de travaux (Th) (10)
4. Justification des prestations P2 (20)
5. Justification des travaux prévus dans le cadre du P3 (10)
6. Valeur technique des travaux prévus dans le cadre du P3 (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Héloïse Herpin

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CHI2016-Dept 31
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être obtenu soit:

— par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Après inscription gratuite en utilisant l'identifiant DCE: SNI_SO_20150910W2_01

— sur support papier.

Un unique exemplaire du dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque entrepreneur sur sa demande, par courrier ou par retrait, dans les 6 jours qui suivent la demande. Le dossier de consultation peut être demandé ou retiré à l'adresse suivante: SNI Sud-Ouest, 3 rue Claudeville, CS 90243, 33525 Bruges Cedex auprés d'Héloïse Herpin (mail: hherpin@groupesni.fr / Télécopie: +33 556999181).

Se référer au réglement de la consultation pour l'ensemble des modalités relatives à la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonnie
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2015/S 182-329876 (2015-09-14)

Avis d'attribution de marché (2016-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 32 956 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue Claudeville — CS 90243
Contact
Téléphone: +33 0556999981 📞
Fax: +33 0556999181 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-05 📅
Date de publication: 2016-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 028-045827
Se réfère à l'avis: 2015/S 182-329876
Numéro JO-S: 28

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-02 📅
Nom: Smecso
Adresse postale: 77 bis allée du Comminges
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 028-045827 (2016-02-05)

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