Contrat d'entretien des installations de VMC. Sanitaires de 4 828 logements du patrimoine de Gier Pilat Habitat

Gier Pilat Habitat

Entretien des installations de VMC sanitaires du patrimoine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL AEMS
• SAS Poncet Ventilation

Qui ?

• Gier Pilat Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe › Services de réparation et d'entretien de moteurs électriques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-24	Avis de marché
2015-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de moteurs électriques
Quantité ou étendue:

Le marché concerne 2 359 logements pour le lot 1 et 2 469 logements pour le lot 2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de moteurs électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: GIER Pilat Habitat
Adresse postale: 9 rue Jean Antoine Vial, CS 50083
Code postal: 42402
Commune postale: Saint-Chamond Cedex
Contact
Téléphone: +33 477292929 📞
Fax: +33 477292925 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-24 📅
Date limite de soumission: 2015-10-06 📅
Date de publication: 2015-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 165-301859
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: Le dossier de consultation sera remis gratuitement sous forme papier aux candidats qui en feront la demande par télécopie au +33 477292925 ou courrier auprès du service marchés de Gier Pilat Habitat. Il pourra également être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres: Les offres devront être remises contre récépissé auprès du service marchés de Gier Pilat Habitat — 9 rue Jean Antoine Vial — CS 50083 — 42402 Saint-Chamond Cedex avant le Mardi 6.10.2015 a 12:00 dernier délai ou si elles sont envoyées par la poste, à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant cette même date et heure limite. Les offres seront remises sous enveloppe portant l'intitulé de la consultation ainsi que le numéro du lot. Les candidats peuvent également transmettre leur offre par voie électronique à l'adresse internet suivante: http ://www.marches-securises.fr. Ils devront toutefois opter pour un mode précis de transmission (envoi postal, dépôt en main propre ou envoi électronique) sans possibilité d'en combiner plusieurs. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats pourront s'adresser à Gier Pilat Habitat auprès du service marchés pour les renseignements administratifs et auprès de M. Coquerie — responsable technique — pour les renseignements techniques Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2015.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

Capacités professionnelles, techniques et financières.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents:

Le dossier de consultation sera remis gratuitement sous forme papier aux candidats qui en feront la demande par télécopie au +33 477292925 ou courrier auprès du service marchés de Gier Pilat Habitat. Il pourra également être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres:

Les offres devront être remises contre récépissé auprès du service marchés de Gier Pilat Habitat — 9 rue Jean Antoine Vial — CS 50083 — 42402 Saint-Chamond Cedex avant le Mardi 6.10.2015 a 12:00 dernier délai ou si elles sont envoyées par la poste, à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant cette même date et heure limite.

Les offres seront remises sous enveloppe portant l'intitulé de la consultation ainsi que le numéro du lot.

Les candidats peuvent également transmettre leur offre par voie électronique à l'adresse internet suivante: http ://www.marches-securises.fr. Ils devront toutefois opter pour un mode précis de transmission (envoi postal, dépôt en main propre ou envoi électronique) sans possibilité d'en combiner plusieurs.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats pourront s'adresser à Gier Pilat Habitat auprès du service marchés pour les renseignements administratifs et auprès de M. Coquerie — responsable technique — pour les renseignements techniques

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des installations de VMC sanitaires du patrimoine.
Numéro du lot: 1
Brève description: Saint-Chamond Centre Ville — 2 359 logements.
Numéro du lot: 2
Brève description: Saint-Chamond extérieurs — 2 469 logements.
Numéro de référence: VMC 2016/2020

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire Dc1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants;

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaires disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

— tous certificats attestant de l'identité des personnes ayant le pouvoir de signature;

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années. Le candidat fournira au moins 3 attestations de bonne exécution de maîtres d'ouvrage différents pour les services les plus importants et de complexité équivalente, indiquant le montant, le lieu et l'époque d'exécution des prestations et précisant s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont financées par les recettes d'exploitation (loyers).

Les paiements se feront par virement administratif sous 30 jours à réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise séparée ou groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VMC 2016/2020
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

Capacités professionnelles, techniques et financières.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents:

Le dossier de consultation sera remis gratuitement sous forme papier aux candidats qui en feront la demande par télécopie au +33 477292925 ou courrier auprès du service marchés de Gier Pilat Habitat. Il pourra également être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres:

Les offres devront être remises contre récépissé auprès du service marchés de Gier Pilat Habitat — 9 rue Jean Antoine Vial — CS 50083 — 42402 Saint-Chamond Cedex avant le Mardi 6.10.2015 a 12:00 dernier délai ou si elles sont envoyées par la poste, à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant cette même date et heure limite.

Les offres seront remises sous enveloppe portant l'intitulé de la consultation ainsi que le numéro du lot.

Les candidats peuvent également transmettre leur offre par voie électronique à l'adresse internet suivante: http ://www.marches-securises.fr. Ils devront toutefois opter pour un mode précis de transmission (envoi postal, dépôt en main propre ou envoi électronique) sans possibilité d'en combiner plusieurs.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats pourront s'adresser à Gier Pilat Habitat auprès du service marchés pour les renseignements administratifs et auprès de M. Coquerie — responsable technique — pour les renseignements techniques

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif;

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative);

— à partir de la conclusion du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à contester la décision du pouvoir adjudicateur concernant sa candidature et/ou son offre via le recours pour excès de pouvoir dans la mesure où il dispose dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis attribution), d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (Conseil d'état du 16.7.2007, req. No 291545 Sté Tropic Travaux Signalisation);

— à partir de la conclusion du contrat, référé contractuel en vertu des dispositions de l'article R.551-7 du code de justice administrative.

Source: OJS 2015/S 165-301859 (2015-08-24)

Avis d'attribution de marché (2015-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 159 468,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-11 📅
Date de publication: 2015-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 243-442163
Se réfère à l'avis: 2015/S 165-301859
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-109568, mise en ligne le 25.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: SAS Poncet Ventilation
Adresse postale: Bâtiment 2 — Hall A 1 rue des Vergers
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sarl aems
Adresse postale: 9 rue Bonnassieux
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42100

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif.

— Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative).

— À partir de la conclusion du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à contester la décision du pouvoir adjudicateur concernant sa candidature et/ou son offre via le recours pour excès de pouvoir dans la mesure où il dispose dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis attribution), d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (Conseil d'État du 16.7.2007, req. nº 291545 sté Tropic Travaux Signalisation).

— À partir de la conclusion du contrat, référé contractuel en vertu des dispositions de l'article R.551-7 du code de justice administrative.

Source: OJS 2015/S 243-442163 (2015-12-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines (>20)

Services de réparation et d'entretien de machines (>20)

Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe (5)