Contrat d'entretien des espaces verts sur le patrimoine de l'OPH de Loir et Cher / Terres de Loire Habitat

Terres de Loire Habitat — OPH 41

Contrat d'entretien des espaces verts sur le patrimoine de l'OPH de Loir et Cher / Terres de Loire Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-07 Avis de marché
2016-02-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
L'Entretien périodique porte sur 25 communespour la partie bon de commande: maximum de 10 000 EUR (HT) par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Terres de Loire Habitat — OPH 41
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe, CS 4314
Code postal: 41043
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@tdlh.fr 📧
Téléphone: +33 254522951 📞
Fax: +33 254429232 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-07 📅
Date limite de soumission: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-357442
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Appel d'offre ouvert comportant publicité européenne en application des articles 57 à 59 du Code des marchés publics et 77 (décret no2006-975 du 1.8.2006 et décret no2008-1355 du 19.12.2008) Le marché comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires relevant d'un marché à bon de commande. Le marché prend effet à sa notification et durera jusqu'au 31.12.2016. Il est reconductible tacitement 2 fois et chaque reconduction aura une durée d'un an. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2018. Cette annonce est consultable sur le site www.tdlh.fr Visite facultative des lieux: Les candidats auront la possibilité de visiter les lieux à condition d'en faire la demande: — soit par écrit à terres de loire habitat — service Travaux et Contrats — 18 avenue de l'Europe — CS 4314 — 41043 Blois Cedex; — soit par télécopie au +33 254522950 à l'attention de Yann Kozdra; — soit par mail travaux-contrats@tdlh.fr ou ykozdra@tdlh.fr; Aucune demande par téléphone ne sera prise en compte. Les visites seront organisées à l'initiative de terres de Loire Habitat. Retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation est remis aux candidats qui peuvent en faire la demande: — soit par télécopie au +33 254522950; — soit par courrier à: terres de Loire habitat — service Travaux et Contrats- 18 avenue de l'Europe — CS 4314 — 41043 Blois Cedex; — soit par courrier électronique adressé à travaux-contrats@tdlh.fr; Ce dossier est remis sur clé USB ou par mail Ce dossier est téléchargeable sur https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com Les offres devront être remises: — contre récépissé à terres de Loire habitat — service Marchés — 18 avenue de l'Europe à Blois — aux horaires suivants: de 9:00 à 12:00, et de 14:00 à 16:00 du lundi au vendredi sauf jour férié; — ou par pli recommandé à terres de Loire habitat — service Marchés — 18 avenue de l'europe — CS 4314 — 41043 Blois Cedex — avec avis de réception postal; — ou par voie électronique; La transmission des offres par voie électronique est autorisée via le service https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat d'entretien des espaces verts sur le patrimoine de l'OPH de Loir et Cher / Terres de Loire Habitat.
Quantité ou étendue:
L'Entretien périodique porte sur 25 communes
pour la partie bon de commande: maximum de 10 000 EUR (HT) par an.
Description des options:
Terres de Loire Habitat pourra conclure un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial (situation décrite à l'article 35-II-6° DU CMP).
Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loir-Et-Cher (41).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature motivée précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et le lot (ou les lots) pour lequel(s) le candidat se présente (ou Dc1)
Une attestation sur l'honneur (ou Dc1 en cours de validité) indiquant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner et qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Codes des marchés Publics du 1.8.2006,
— une attestation de la personne ayant pouvoir pour engager la société, (ou Dc2)
— la copie du jugement de redressement judiciaire, le cas échéant,
— l'identification du candidat: (ou Dc2)
— nom ou dénomination du candidat,
— adresse du siège du candidat ou du siège social, téléphone, télécopie, courriel
— nom ou dénomination de l'unité ou établissement qui exécutera la prestation, ainsi que son adresse, téléphone, télécopie, courriel
— forme juridique du candidat (entreprise individuelle, sa, sarl, association, personne publique, etc...)
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels
les imprimés Dc1 et Dc2 en cours de validité sont disponibles sur le Site internet du Ministère de l'économie et des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Situation économique et financière: — le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices; (ou Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à première demande à fournir dans le cas d'une demande d'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget de terres de Loire Habitat.
Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture par TDLH.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie générale (en %) (25)
2. Organisation / Moyens mis en oeuvre par le candidat pour respecter les exigences du contrat en période de forte croissance des végétaux (en général de début mars à fin juin) (en %) (25)
3. Prix (en %) -critère décomposé en fonction des sous-critères suivants: — prix forfaitaire sur 3 ans: 45 % et — bordereau de Prix Unitaire: 5 % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Représenté par M. le directeur général de Terres de Loire Habitat
Adresse du profil d'acheteur: http://terresdeloirehabitat.achatspublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Appel d'offre ouvert comportant publicité européenne en application des articles 57 à 59 du Code des marchés publics et 77 (décret no2006-975 du 1.8.2006 et décret no2008-1355 du 19.12.2008)
Le marché comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires relevant d'un marché à bon de commande.
Le marché prend effet à sa notification et durera jusqu'au 31.12.2016.
Il est reconductible tacitement 2 fois et chaque reconduction aura une durée d'un an. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2018.
Cette annonce est consultable sur le site www.tdlh.fr
Visite facultative des lieux:
Les candidats auront la possibilité de visiter les lieux à condition d'en faire la demande:
— soit par écrit à terres de loire habitat — service Travaux et Contrats — 18 avenue de l'Europe — CS 4314 — 41043 Blois Cedex;
— soit par télécopie au +33 254522950 à l'attention de Yann Kozdra;
— soit par mail travaux-contrats@tdlh.fr ou ykozdra@tdlh.fr;
Aucune demande par téléphone ne sera prise en compte.
Les visites seront organisées à l'initiative de terres de Loire Habitat.
Retrait du dossier de consultation:
Le dossier de consultation est remis aux candidats qui peuvent en faire la demande:
— soit par télécopie au +33 254522950;
— soit par courrier à: terres de Loire habitat — service Travaux et Contrats- 18 avenue de l'Europe — CS 4314 — 41043 Blois Cedex;
— soit par courrier électronique adressé à travaux-contrats@tdlh.fr;
Ce dossier est remis sur clé USB ou par mail
Ce dossier est téléchargeable sur https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com
Les offres devront être remises:
— contre récépissé à terres de Loire habitat — service Marchés — 18 avenue de l'Europe à Blois — aux horaires suivants: de 9:00 à 12:00, et de 14:00 à 16:00 du lundi au vendredi sauf jour férié;
— ou par pli recommandé à terres de Loire habitat — service Marchés — 18 avenue de l'europe — CS 4314 — 41043 Blois Cedex — avec avis de réception postal;
— ou par voie électronique;
La transmission des offres par voie électronique est autorisée via le service https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 197-357442 (2015-10-07)
Avis d'attribution de marché (2016-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 886,36 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-17 📅
Date de publication: 2016-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 035-056832
Se réfère à l'avis: 2015/S 197-357442
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Le montant indiqué ci-dessus est annuel. Date de choix du marché: 22.1.2016. Les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de Terres de Loire Habitat, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 dans le respect des secrets protégés par la loi. Le marché prend effet à sa notification et durera jusqu'au 31.12.2016. Il est reconductible tacitement 2 fois et chaque reconduction aura une durée de 1 an. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2018. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-152917, mise en ligne le 8.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loir-et-Cher (41).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Organisation/moyens mis en œuvre par le candidat pour respecter les exigences du contrat en période de forte croissance des végétaux (en général de début mars à fin juin) (en %) (25)
3. Prix (en %) — critère décomposé en fonction des sous-critères suivants: prix forfaitaire sur 3 ans: 45 % et bordereau de prix unitaire: 5 % (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-16 📅
Nom: Monroseau SARL
Adresse postale: ZA de l'Artouillat — 1 rue des Sablons
Commune postale: Chailles
Code postal: 41120
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Représenté par M. le directeur général de terres de Loire Habitat
Source: OJS 2016/S 035-056832 (2016-02-17)
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Produits/services:
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