Contrat d'entretien des espaces verts extérieurs

SAMO Groupe SNI

Le Marché objet de la présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts extérieurs tout ou partie du patrimoine du pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-19 Avis de marché
2016-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Les informations relatives sont disponibles dans le Reglement de Consultation et CCT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SAMO Groupe SNI
Adresse postale: 1 rue des Sassafras — BP 90105
Code postal: 44301
Commune postale: Nantes
Contact
Courrier électronique: didier.gendronneau@samo.sni.fr 📧
Téléphone: +33 251898600 📞
Fax: +33 251898683 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-19 📅
Date limite de soumission: 2015-10-16 📅
Date de publication: 2015-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 162-297137
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de la consultation dès le jour de la parution de l'avis d'appel public à concurrence et jusqu'à la date limite de réception des offres précisée ci-dessus. Modalités d'obtention du dossier de la consultation: A distance: — Par téléchargement Le dossier de la consultation peut être retiré sur la plateforme en ligne www.marches-securises.fr Ref SAMO_44_20150731W2_01.En cas de téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé au candidat de renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine et pérenne une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait commis dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. Dans le cas où le candidat n'a pas téléchargé le dossier, son attention est attirée sur le fait que: Il est impératif de communiquer une adresse mail, afin d'obtenir les informations diffusées automatiquement tout au long de la procédure aux candidats inscrits sur le site de téléchargement. Cette adresse mail est à communiquer à: didier.gendronneau@samo.sni.fr A défaut de communiquer son adresse mail, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées sur la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Marché objet de la présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts extérieurs tout ou partie du patrimoine du pouvoir adjudicateur.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur géographique Ouest Loire Atlantique
Brève description:
Le Marché objet de la présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts extérieurs pour tout ou partie du patrimoine du pouvoir adjudicateur sur le secteur géographique de l'Agence Ouest Loire Atlantique.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de la consultation dès le jour de la parution de l'avis d'appel public à concurrence et jusqu'à la date limite de réception des offres précisée…
… ci-dessus.Modalités d'obtention du dossier de la consultation:A distance:— Par téléchargementLe dossier de la consultation peut être retiré sur la plateforme en ligne www.marches-securises.fr Ref SAMO_44_20150731W2_01.En cas de téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé au candidat de renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine et pérenne une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait commis dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.Dans le cas où le candidat n'a pas téléchargé le dossier, son attention est attirée sur le fait que:Il est impératif de communiquer une adresse mail, afin d'obtenir les informations diffusées automatiquement tout au long de la procédure aux candidats inscrits sur le site de téléchargement.Cette adresse mail est à communiquer à: didier.gendronneau@samo.sni.frA défaut de communiquer son adresse mail, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées sur la plateforme de dématérialisation lors dudéroulement de la présente consultation.
… ci-dessus.
Modalités d'obtention du dossier de la consultation:
A distance:
— Par téléchargement
Le dossier de la consultation peut être retiré sur la plateforme en ligne www.marches-securises.fr Ref SAMO_44_20150731W2_01.En cas de téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé au candidat de renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine et pérenne une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Afficher plus
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait commis dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.
Afficher plus
Dans le cas où le candidat n'a pas téléchargé le dossier, son attention est attirée sur le fait que:
Il est impératif de communiquer une adresse mail, afin d'obtenir les informations diffusées automatiquement tout au long de la procédure aux candidats inscrits sur le site de téléchargement.
Cette adresse mail est à communiquer à: didier.gendronneau@samo.sni.fr
A défaut de communiquer son adresse mail, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées sur la plateforme de dématérialisation lors du
déroulement de la présente consultation.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur géographique Nord Loire Atlantique
Brève description:
Le Marché objet de la présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts extérieurs pour tout ou partie du patrimoine du pouvoir adjudicateur sur le secteur géographique de l'Agence Nord Loire Atlantique.
Informations complémentaires sur les lots:
Les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de la consultation dès le jour de la parution de l'avis d'appel public à concurrence et jusqu'à la date limite de réception des offres précisée ci-dessus.Modalités d'obtention du dossier de la consultation:A distance:— Par téléchargementLe dossier de la consultation peut être retiré sur la plateforme en ligne www.marches-securises.fr Ref SAMO_44_20150731W2_01.En cas de téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé au candidat de renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine et pérenne une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait commis dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.Dans le cas où le candidat n'a pas téléchargé le dossier, son attention est attirée sur le fait que:Il est impératif de communiquer une adresse mail, afin d'obtenir les informations diffusées automatiquement tout au long de la procédure aux candidats inscrits sur le site de téléchargement.Cette adresse mail est à communiquer à: didier.gendronneau@samo.sni.frA défaut de communiquer son adresse mail, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées sur la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation.
Afficher plus
A défaut de communiquer son adresse mail, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées sur la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation.
Afficher plus
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur géographique LE MANS
Brève description:
Le Marché objet de la présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts extérieurs pour tout ou partie du patrimoine du pouvoir adjudicateur sur le secteur géographique de l'Agence du Mans.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Secteur géographique Sud Loire Atlantique
Brève description:
Le Marché objet de la présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts extérieurs pour tout ou partie du patrimoine du pouvoir adjudicateur sur le secteur géographique de l'Agence Sud Loire Atlantique.
Numéro de référence: SAMO_44_20150731W2_01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (DC1);
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n° 2005-649, c'est-à-dire:
Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq…
… ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al., article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal; par l'article 1741 du code général des impôts;
… ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail;
Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.
(En cas de groupement d'entreprise, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur).
— Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il est à jour dans le paiement des assurances couvrant les responsabilités civile et décennale de l'entreprise. En cas de groupement d'entreprise, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur;
Afficher plus
— Liste de références sur les trois dernières années, dont celles spécifiques aux prestations objet de la présente consultation;
— Potentiel de l'entreprise en personnel et matériels;
— Qualifications requises: le candidat devra produire toutes qualifications justifiant de sa compétence au regard des prestations demandées;
— Chiffre d'affaire des 3 dernières années (DC2);
— Toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les candidats ayant fait l'objet d'une des interdictions de soumissionner prévues à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et les candidats qui n'auront pas produit l'ensemble des pièces demandées à l'appui de leur candidature, après application, le cas échéant, des dispositions de l'article 23 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 ne seront pas admis à la suite de la procédure de passation du marché.
Afficher plus
Pour justifier de ses capacités professionnelles et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et financières, d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (sous-traitants par exemple). Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En outre, le candidat doit produire les mêmes documents et renseignements concernant ces opérateurs que ceux qui sont exigés de lui.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services,
ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
Présentation des références: une liste de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
Capacité technique et professionnelle:
Un mémoire téchnique dans lequel le candidat indiquera de quelle façon il compte s'organiser pour mener à bien la mission.
Il devra notamment indiquer:
le nombre de jours prévus pour la mission de base à prix global et forfaitaire;
les moyens humains prévus (identification et CV des collaborateurs qui réaliseront la mission en cas d'attribution);
les moyens matériels prévus;
Exposer les moyens mis en œuvre en faveur de l'environnement;
un programme d'exécution de la mission avec planning sur une année type.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par fonds propres. En application des dispositions de la loi n°2013-100 du 28.1.2013 et du décret n°2013-269 du 29.3.2013, les réglements des sommes dues dans le cadre de l'execution du marché, seront effectués, après acceptation, par virement bancaire intervenant dans le délai maximal de soixante (60) jours à compter de la date de réception de la demande paiement.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Dans tous les cas, un mandataire devra être désigné il aura en charge les relations avec le pouvoir adjudicateur, ainsi que la coordination entre les différents membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le montant de la mission à prix global forfaitaire annuel (45)
2. La valeur technique de l'offre appréciée d'après le mémoire justificatif (décomposition détaillée au chapitre 7.2 du réglement de consultation) (40)
3. Le BPU (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Didier Gendronneau

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAMO_44_20150731W2_01
Informations complémentaires
Les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de la consultation dès le jour de la parution de l'avis d'appel public à concurrence et jusqu'à la date limite de réception des offres précisée ci-dessus.
Modalités d'obtention du dossier de la consultation:
A distance:
— Par téléchargement
Le dossier de la consultation peut être retiré sur la plateforme en ligne www.marches-securises.fr Ref SAMO_44_20150731W2_01.En cas de téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé au candidat de renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine et pérenne une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Afficher plus
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait commis dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.
Afficher plus
Dans le cas où le candidat n'a pas téléchargé le dossier, son attention est attirée sur le fait que:
Il est impératif de communiquer une adresse mail, afin d'obtenir les informations diffusées automatiquement tout au long de la procédure aux candidats inscrits sur le site de téléchargement.
Cette adresse mail est à communiquer à: didier.gendronneau@samo.sni.fr
A défaut de communiquer son adresse mail, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées sur la plateforme de dématérialisation lors du
déroulement de la présente consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: N° 6 allés de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 162-297137 (2015-08-19)
Avis d'attribution de marché (2016-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 69 858,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2016-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 003-003001
Se réfère à l'avis: 2015/S 162-297137
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de la consultation dès le jour de la parution de l'avis d'appel public à concurrence et jusqu'à la date limite de réception des offres précisée ci-dessus. Modalités d'obtention du dossier de la consultation: A distance: — par téléchargement Le dossier de la consultation peut être retiré sur la plateforme en ligne www.marches-securises.fr Ref SAMO_44_20150731W2_01.En cas de téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé au candidat de renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine et pérenne une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait commis dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. Dans le cas où le candidat n'a pas téléchargé le dossier, son attention est attirée sur le fait que: Il est impératif de communiquer une adresse mail, afin d'obtenir les informations diffusées automatiquement tout au long de la procédure aux candidats inscrits sur le site de téléchargement. Cette adresse mail est à communiquer à: didier.gendronneau@samo.sni.fr A défaut de communiquer son adresse mail, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées sur la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. La valeur technique de l'offre appréciée d'après le mémoire justificatif (décomposition détaillée au chapitre 7.2 du règlement de consultation) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-06 📅
Nom: Parcs et jardins
Adresse postale: 8 Villeneuve
Commune postale: Nort-sur-Erdre
Code postal: 44390
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Arbora
Adresse postale: La Colonne
Commune postale: Torfou
Code postal: 49660

3️⃣
Nom: NCI Paysage
Adresse postale: 4 rte Allonnes
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100

4️⃣
Nom: Saprena
Adresse postale: coteaux de Grand Lieu
Commune postale: 44830
Code postal: Bouaye
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: n° 6 allés de l'Île Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 003-003001 (2016-01-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Arbora NCI Paysage Parcs et Jardins Saprena
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts