Contrat d'entretien des chaufferies collectives pour le patrimoine d'ICF Habitat Atlantique

ICF Atlantique SA HLM

Contrat d'entretien des chaufferies collectives pour le patrimoine d'ICF Habitat Atlantique.
secteur géographique 1: Territoire Nord (Bordeaux, Floirac, Saintes, La Rochelle et Angoulême)
secteur géographique 2: Territoire Sud (Bègles).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-09 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF Atlantique SA HLM
Adresse postale: 26 rue de Paradis
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.icfhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date limite de soumission: 2015-08-28 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-245933
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur URL: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat d'entretien des chaufferies collectives pour le patrimoine d'ICF Habitat Atlantique.
secteur géographique 1: Territoire Nord (Bordeaux, Floirac, Saintes, La Rochelle et Angoulême)
secteur géographique 2: Territoire Sud (Bègles).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur géographique 1: Territoire Nord (Bordeaux, Floirac, Saintes, La Rochelle et Angoulême)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur géographique 2: Territoire Sud (Bègles)
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Ao 11/2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature ou Dc1
— Copie des attestations d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité
— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
— extrait K-bis de moins de trois mois
— attestation relative à la lutte contre le travail dissimulé.
Situation économique et financière:
— Déclaration du candidat ou Dc2
— Déclaration sur l'honneur ou Noti 2 que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales.
afin de raccourcir autant que possible les délais de procédure, il est fortement conseillé aux candidats de joindre à leur candidature les documents suivants:
— La copie d'un extrait K-bis de moins de trois mois ou enregistrement au Registre des Métiers;
— Documents relatifs à la lutte contre le travail dissimulé et leur état annuel des certificats reçus ou leurs attestations sociales et fiscales;
— Pour les personnes soumises à l'obligation d'assurance de responsabilité décennale prévue à l'article L 241-1 du code des assurances, l'attestation d'assurance de responsabilité civile décennale obligatoire prévue à l'article L.243-2 du code des assurances.
Afficher plus
au stade de la candidature, ces documents sont demandés à titre indicatif et non à titre de sélection des candidatures.
Capacité technique et professionnelle:
— Moyens humains et matériels appréciés quantitativement et qualitativement sur les 3 dernières années
— Liste des principales prestations d'entretien de chaufferies collectives effectuées au cours des 3 dernières années
— Certificats de qualifications professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le prestataire s'engage à souscrire auprès d'une ou plusieurs compagnies d'assurances une ou plusieurs police couvrant sa responsabilité civile exploitation et/ou sa responsabilité civile professionnelle.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par des fonds propres du pouvoir adjudicateur.
le prestataire établira une facture par chaufferie. Le règlement sera effectué par virement à 30 jours, à date de réception de la facture par le service comptabilité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise spécialisée dans l'entretien des chaufferies collectives.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service achat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Nom: ICF Habitat Atlantique
Adresse postale: 26 rue de Paradis, service ouvert du lundi au vendredi de 8:45 à 12:30 et de 14:00 à 17:00
Code postal: 75495
Point de contact: Service achats

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ao 11/2015
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur URL: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Fax: +33 144327856 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 133-245933 (2015-07-09)
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