Contrat d'entretien avec garantie totale des installations de ventilation mécanique sur le patrimoine de l'OPH de Loir-et-Cher / Terres de Loire Habitat

Terres de Loire Habitat — OPH 41

Contrat d'entretien avec garantie totale des installations de ventilation mécanique sur le patrimoine de l'OPH de Loir-et-Cher / Terres de Loire Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-02 Avis de marché
2016-01-15 Avis d'attribution de marché
2016-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Terres de Loire Habitat — OPH 41
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe, CS 4314
Code postal: 41043
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@tdlh.fr 📧
Téléphone: +33 254522951 📞
Fax: +33 254429232 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-02 📅
Date limite de soumission: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 107-194457
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert comportant publicité européenne en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché prend effet au 1.1.2016. Il est établi pour une durée d'un an reconductible tacitement 4 fois, soit une durée totale de 5 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2020. Les offres en lots groupés sont interdites. Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr Visite facultative des lieux. Les candidats auront la possibilité de visiter les lieux à condition d'en faire la demande: — soit par écrit à terres de Loire Habitat — service travaux et contrats — 18 avenue de l'Europe — CS 4314 — 41043 Blois Cedex, — soit par télécopie au +33 254522950 à l'attention de Yann Kozdra, — soit par mail travaux-contrats@tdlh.fr ou ykozdra@tdlh.fr Aucune demande par téléphone ne sera prise en compte. Les visites seront organisées à l'initiative de terres de Loire Habitat. Le dossier de consultation est remis aux candidats qui peuvent en faire la demande: — soit par télécopie au +33 254522950, — soit par courrier à: terres de Loire Habitat — service travaux et contrats — 18 avenue de l'Europe — CS 4314 — 41043 Blois Cedex, — soit par courrier électronique adressé à travaux-contrats@tdlh.fr Ce dossier est remis sur clé usb ou par mail. Ce dossier est téléchargeable sur https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com Les offres devront être remises: — contre récépissé à terres de Loire Habitat — service marchés — 18 avenue de l'Europe à Blois — aux horaires suivants: de 9:00 à 12:00, et de 14:00 à 16:00 du lundi au vendredi sauf jour férié, — ou par pli recommandé à terres de Loire Habitat — service marchés — 18 avenue de l'Europe — CS 4314 — 41043 Blois Cedex — avec avis de réception postal, — ou par voie électronique. La transmission des offres par voie électronique est autorisée via le service https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat d'entretien avec garantie totale des installations de ventilation mécanique sur le patrimoine de l'OPH de Loir-et-Cher / Terres de Loire Habitat.
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Val de Loire.
Quantité ou étendue: 943 logements.
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Perche — Vendômois.
Quantité ou étendue: 504 logements.
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur Sologne — Val de Cher.
Quantité ou étendue: 581 logements.
Description des options:
Terres de Loire Habitat pourra conclure un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial (situation décrite à l'article 35-ii-6° du CMP).
Nombre de reconductions possibles: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loir-et-Cher (41).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature motivée précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et le lot (ou les lots) pour lequel(s) le candidat se présente (ou Dc1),
— une attestation sur l'honneur (ou Dc1 en cours de validité) indiquant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner et qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du codes des marchés publics du 1.8.2006, à savoir: (dûment datée et signée du candidat et des éventuels membres du groupement),
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— une attestation de la personne ayant pouvoir pour engager la société, (ou Dc2),
— la copie du jugement de redressement judiciaire, le cas échéant,
— l'identification du candidat: (ou Dc2),
— nom ou dénomination du candidat,
— adresse du siège du candidat ou du siège social, téléphone, télécopie, courriel,
— nom ou dénomination de l'unité ou établissement qui exécutera la prestation, ainsi que son adresse, téléphone, télécopie, courriel,
— forme juridique du candidat (entreprise individuelle, SA, SARL, association, personne publique, etc...),
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les imprimés Dc1 et Dc2 en cours de validité sont disponibles sur le Site internet du Ministère de l'économie et des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices; (ou Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à première demande à fournir dans le cas d'une demande d'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget de terres de Loire Habitat.
Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture par TDLH.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter, pour un même lot, leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens humains dédiés à la prestation (en %) — Critère décomposé en fonction des sous-critères suivants: – sous-critère 1: nombre de techniciens de maintenance dédiés au présent marché: 10 %, – sous-critère 2: compétence de chaque technicien. Joindre tout document pouvant attester de cette compétence (diplômes, attestations de formation, certificat de travail, etc...): 20 % (30)
2. Description détaillée du processus de traitement d'un appel pour dépannage, depuis le signalement par le locataire ou du représentant de TDLH, jusqu'à l'information du représentant de TDLH de la réparation (en %) (20)
3. Prix forfaitaire sur 5 ans (en %) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Représenté par M. le directeur général de terres de Loire Habitat
Adresse du profil d'acheteur: https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert comportant publicité européenne en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché prend effet au 1.1.2016.
Il est établi pour une durée d'un an reconductible tacitement 4 fois, soit une durée totale de 5 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2020.
Les offres en lots groupés sont interdites.
Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr
Visite facultative des lieux.
Les candidats auront la possibilité de visiter les lieux à condition d'en faire la demande:
— soit par écrit à terres de Loire Habitat — service travaux et contrats — 18 avenue de l'Europe — CS 4314 — 41043 Blois Cedex,
— soit par télécopie au +33 254522950 à l'attention de Yann Kozdra,
Aucune demande par téléphone ne sera prise en compte.
Les visites seront organisées à l'initiative de terres de Loire Habitat.
Le dossier de consultation est remis aux candidats qui peuvent en faire la demande:
— soit par télécopie au +33 254522950,
— soit par courrier à: terres de Loire Habitat — service travaux et contrats — 18 avenue de l'Europe — CS 4314 — 41043 Blois Cedex,
— soit par courrier électronique adressé à travaux-contrats@tdlh.fr
Ce dossier est remis sur clé usb ou par mail.
Ce dossier est téléchargeable sur https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com
Les offres devront être remises:
— contre récépissé à terres de Loire Habitat — service marchés — 18 avenue de l'Europe à Blois — aux horaires suivants: de 9:00 à 12:00, et de 14:00 à 16:00 du lundi au vendredi sauf jour férié,
— ou par pli recommandé à terres de Loire Habitat — service marchés — 18 avenue de l'Europe — CS 4314 — 41043 Blois Cedex — avec avis de réception postal,
— ou par voie électronique.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée via le service https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Téléphone: +33 238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 107-194457 (2015-06-02)
Avis d'attribution de marché (2016-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19 435,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-15 📅
Date de publication: 2016-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 012-017518
Se réfère à l'avis: 2015/S 107-194457
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Le montant attribué ci-dessus est annuel. Date de choix du marché 14.12.2015. Attribution des lots 1 secteur Val de Loire et 2 secteur Perche Vendômois: totalement infructueux. Il est établi pour une durée d'un an reconductible tacitement 4 fois, soit une durée totale de 5 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2020. Les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de Terres de Loire Habitat, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 dans le respect des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-81348, mise en ligne le 3.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens humains dédiés à la prestation (en %) — Critère décomposé en fonction des sous-critères suivants: — Sous-critère 1: nombre de techniciens de maintenance dédiés au présent marché: 10 % — Sous-critère 2: compétence de chaque technicien. Joindre tout document pouvant attester de cette compétence (diplômes, attestations de formation, certificat de travail, etc...): 20 % (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-14 📅
Nom: Savelys
Adresse postale: 88 avenue Denis Papin
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Code postal: 45800
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: représenté par M. le directeur général de terres de Loire Habitat
Source: OJS 2016/S 012-017518 (2016-01-15)
Avis d'attribution de marché (2016-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 97 600,50 💰

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable

Référence
Dates
Date de publication: 2016-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 013-019093
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Les montants attribués ci-dessus sont annuels. Date de choix du marché: 14.12.2015. Il est établi pour une durée d'un an reconductible tacitement 4 fois, soit une durée totale de 5 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2020. Les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de terres de Loire Habitat, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 dans le respect des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-81348, mise en ligne le 3.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens humains dédiés à la prestation (en %) — Critère décomposé en fonction des sous-critères suivants: Sous-critère 1: nombre de techniciens de maintenance dédiés au présent marché: 10 % Sous-critère 2: compétence de chaque technicien. Joindre tout document pouvant attester de cette compétence (diplômes, attestations de formation, certificat de travail, etc...): 20 % (30)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Avipur Touraine
Adresse postale: 15 route de Langennerie
Commune postale: Notre-Dame-d'Oé
Code postal: 37390

2️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Représenté par M. le directeur général de Terres de Loire Habitat
Source: OJS 2016/S 013-019093 (2016-01-15)
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