Contrat d'entretien « 3D — Désinsectisation — Désinfection — Dératisation » pour le patrimoine du Nouveau Logis Provençal

Informations complémentaires

Allotissement:

— lot 1: Marseille / Var (30 résidences),

— lot 2: Istres (10 résidences),

— lot 3: Vaucluse / Gard (9 résidences).

9. Justification et pièces à fournir:

Chaque candidat devra produire conformément au règlement de consultation:

1 Une lettre de candidature

2 Une déclaration sur l'honneur qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n°2005-649, c'est-à-dire:

Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-2-1 à 421-2-3, article 421-5-2ème al., article 433-1, article 433-2 2nd alinéa, article 3434-9 8ème al., article 434-9-1 2ème al., articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, articles 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal; par l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;

Qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 1146-1, L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 8251-2, L 8231-1 et L 8241-1 du code du travail;

Qu'il n'est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du code du commerce ou de faillite personnelle prononcée en application des articles L 653-1 à L 653-8 du même code ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.

Qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation pour discrimination, au sens de l'article 225-1 du code pénal;

Qu'il n'a pas fait l'objet fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation pour méconnaissance des dispositions relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes;

Qu'il a satisfait, au 31 décembre de l'année précédente, à leur obligation d'engager une négociation sur les objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et sur les mesures à prendre (art. L. 2242-5 du code du travail)

Le candidat pourra produire en lieu et place un DC 1 (dernière version octobre 2014) selon modèle joint.

3 Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4 Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières:

— Expérience et capacités professionnelles:

— liste de références similaires en contrat d'entretien 3D sur les 3 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage, lieu d'exécution, prestations effectuées, montant en EUR HT annuel. Les références pourront être vérifiées.

— certificats de capacité émanant de maîtres d'ouvrage

— qualifications éventuellement possédées par le candidat en rapport avec l'objet du marché, ou preuve par tous moyens de la capacité du candidat (références, certificats d'identité professionnelle, Certiphyto…)

— Capacités techniques: déclarations sur les moyens humains (effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années) et sur les moyens matériels généraux de l'entreprise ou de chaque cotraitant

— Capacités financières: déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du marché des trois derniers exercices clos de chaque cotraitant

— Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

5 Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

6 Les attestations d'assurance suivantes: L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale souhaitée par la maître d'ouvrage pour l'opération, en cours de validité

7 Un RIB;

Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

10. Remise des offres

— deux exemplaires de l'acte d'engagement et ses annexes dûment complétés, datés et signés avec cachet de l'entreprise en page de garde et page de signature

— un exemplaire du CCA dûment paraphé, daté et signé avec cachet de l'entreprise

— un exemplaire du CCT et ses annexes dûment paraphés, datés et signés avec cachet de l'entreprise

— un mémoire justificatif répondant aux exigences du règlement de consultation.

— une copie numérique au format pdf (documents signés, paraphés et tamponnés) sur clé USB

Attribution au mieux-disant en fonction des critères de pondération suivants:

— Prix: 60 % (Note sur 60 = (Prix le plus bas / prix du candidat) X 60)

— Valeur technique selon mémoire (voir règlement de consultation): 40 %

moyens humains et matériels mis à disposition spécifiquement pour l'exécution du contrat — 15 points

produits utilisés — 10 points

organisation pour l'exécution du contrat — 15 points

13. Obtention du dossier de la consultation:

Le dossier de consultation peut être obtenu à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr (après inscription gratuite si cela n'a jamais été fait — attention: donnez une adresse courriel à laquelle le pouvoir adjudicateur pourra vous joindre de façon certaine), vous utiliserez votre identifiant et mot de passe personnel (créés lors de votre inscription) pour entrer sur le site, une fois sur le site, vous utiliserez l'identifiant DCE suivant: NLP_13_20150904W2_01 pour accéder au dossier de consultation

14. Formalités d'envoi des soumissions (candidatures et offres):

Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé avant le jour et l'heure précisés ci-dessus. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.

Les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes:

Monsieur le: Nouveau Logis Provençal — service marchés

Adresse: 22 allée Ray Grassi — CS 90030 — 13272 Marseille Cedex 08

Soumission pour: Contrat d'entretien « 3D — Désinsectisation — Désinfection — Dératisation » .

Entreprise:

Lot n° …… :

Ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis

Les candidatures et les offres seront transmises sous pli cacheté contenant deux enveloppes également cachetées.

Ce pli contiendra:

Une première enveloppe cachetée, contenant les renseignements et justifications à produire par le candidat quant à ses qualités et capacités, tels que définis ci-desus. Cette première enveloppe portera les mentions suivantes:

Première enveloppe intérieure

Candidature pour: Contrat d'entretien 3D

Entreprise:

Lot n° …… :

Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture

Une deuxième enveloppe cachetée, contenant l'offre présentée dans les conditions ci-dessus définies, qui portera les mentions suivantes:

Deuxième enveloppe intérieure

Offre pour: . Contrat d'entretien 3D

Entreprise:

Lot n° …… :

Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture

Il y aura autant de deuxième enveloppe que d'offres par lot.

15. Renseignements complémentaires

Responsable Maintenance (technique): M. Landrieau: didier.landrieau@nlp.sni.fr

Responsable Marchés (administratif): Mme Giudicelli — amandine.giudicelli@nlp.sni.fr.