Contrat cadre pour la fourniture et la mise en service de postes de livraison HTA pour des parcs éoliens

Compagnie Nationale du Rhône

CNR lance, pour le compte de ses filiales, un appel à candidatures en vue de sélectionner des entreprises susceptibles de fournir et de mettre en service des postes de livraison HTA pour ses parcs éoliens.
Ces postes de livraison sont destinés:
— à évacuer l'énergie électrique produite par les aérogénérateurs vers le réseau public d'électricité,
— à accueillir le dispositif de contrôle-commande du fournisseur des aérogénérateurs pour assurer les fonctions de contrôle-commande du parc éolien,
— à protéger le réseau public d'électricité des dysfonctionnements générés par le parc éolien (et réciproquement, à protéger le parc éolien contre des dysfonctionnements générés par le réseau public d'électricité),
— à permettre la supervision et le contrôle des parcs éoliens par la CNR.
Ces postes sont des bâtiments préfabriqués en béton accueillant l'ensemble des équipements permettant d'assurer ces fonctions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-16.

Qui ?

• Compagnie Nationale du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-16	Avis de marché
2020-09-22	Système de qualification sans mise en concurrence

Avis de marché (2015-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de sous-stations
Quantité ou étendue:

Le contrat cadre prévoit l'approvisionnement et l'installation d'au moins 4 postes de livraison commandés de manière échelonnée sur les 3 années du contrat. Des projets de parcs éoliens encore non identifiés/validés à ce jour pourront faire l'objet de commandes de postes supplémentaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de sous-stations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie nationale du Rhône
Adresse postale: 2 rue André Bonin
Code postal: 69316
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.cnr.tm.fr 🌏
Courrier électronique: m.leon@cnr.tm.fr 📧
Téléphone: +33 472006703 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-16 📅
Date limite de soumission: 2016-01-22 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-448414
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché oui Avis sur un profil d’acheteur Numéro de l'avis au JOUE: 2012/S 208-342761 du 24.10.2012. Le candidat devra impérativement répondre de façon électronique en s'inscrivant sur la plateforme de dématérialisation Apache de CNR et ses filiales. Pour ce faire: 1) Vous devrez demander un accès à la plateforme de dématérialisation Apache en contactant: Maël Leon +33 472006703 m.leon@cnr.tm.fr 2) Vous devrez suivre les instructions indiquées sur la plateforme de dématérialisation Apache et notamment compléter le questionnaire et déposer sur la plateforme l'ensemble des documents demandés pour le présent avis de marché. En cas de problème de connexion à la plateforme, n'hésitez pas à prendre contact avec: Maël Leon +33 472006703 m.leon@cnr.tm.fr Le délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 180 jours. Toute candidature incomplète ou erronée pourra être rejetées. Le marché qui sera conclu sera un marché à bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces postes de livraison sont destinés:

— à évacuer l'énergie électrique produite par les aérogénérateurs vers le réseau public d'électricité,

— à accueillir le dispositif de contrôle-commande du fournisseur des aérogénérateurs pour assurer les fonctions de contrôle-commande du parc éolien,

— à protéger le réseau public d'électricité des dysfonctionnements générés par le parc éolien (et réciproquement, à protéger le parc éolien contre des dysfonctionnements générés par le réseau public d'électricité),

— à permettre la supervision et le contrôle des parcs éoliens par la CNR.

Ces postes sont des bâtiments préfabriqués en béton accueillant l'ensemble des équipements permettant d'assurer ces fonctions.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: La maintenance des postes de livraison constituera une option du marché.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: CNR DSFA AVM 00006-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La sélection des candidats se fera au regard des critères suivants:

— situation administrative et juridique,

— conformité du dossier de candidature,

— moyens humains, techniques et financiers.

Situation économique et financière:

Un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années supérieur ou égal à 1 000 000 EUR.

Une note d'analyse de risque de transaction commerciale supérieur à 10/20 (niveau de risque modéré) sur le site d'analyse financière Intuiz ou site équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— capacité à intervenir rapidement sur site pour des interventions de mise en services ou manœuvres: pas plus de 5 jours ouvrés après réception de la notification,

— capacité à intervenir rapidement pendant la période de garantie pour effectuer un diagnostic de la panne: pas plus de 2 jours ouvrés après réception de la notification,

— description précise de l'organisation de la fabrication des postes (opérations sous-traitées, liste de fournisseurs possibles, descriptif et positionnement des usines d'assemblages, personnels…),

— respect de la norme HN 64-S-52 pour les cellules HTA,

— pour la bonne exécution du marché, les études de conception et d'exécution des postes ne devront pas être sous-traitées,

— délai de livraison sur site de 18 semaines maximum après réception de la commande,

— capacité de production: fabrication d'au moins 15 postes /année,

— capacité de stockage d'au moins deux mois sans surcoût,

— garanties de 24 mois minimum pièce et main d'œuvre,

— capacité à réaliser la maintenance des postes (en option dans le contrat cadre),

— certifiié ou en cours de certification des normes ISO 9001 et ISO 14001.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie maison mère pourra être éventuellement demandée.

Conformément aux dispositions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975, il sera demandé aux titulaires du marché de fournir en garantie de paiement des sous-traitants une caution bancaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par ressources propres.

Les sommes dues en exécution du marché seront payées par chèque bancaire dans un délai global de 45 jours à compter de la réception de facture. Les documents contractuels apporteront les précisions nécessaires.

(Acomptes...).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire ou conjoint — les candidats ont la faculté de répondre en groupement solidaire ou conjoint dans les conditions suivantes:

Les candidats qui ne se sont pas manifestés lors de l'appel à candidature et les candidats non retenus à l'issue de la sélection pour remettre une offre ne peuvent pas se regrouper avec des candidats retenus à l'issue de la sélection pour remettre une offre.

Une entreprise répondant seule est autorisée à répondre aussi dans un groupement, à la condition de ne pas en être le mandataire.

Une entreprise ne répondant qu'en groupement est autorisée à être le mandataire que d'un seul groupement.

En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du contrat de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la CNR.

Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la CNR exigera la fourniture d'une convention de groupement solidaire ou conjoint.

Autres conditions particulières:

Pour la bonne exécution du marché, la réalisation des études de conception et d'exécution ne devront pas être sous-traitées.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mael Leon

Référence
Identifiants
Type de publication antérieure: Notice_buyer_profile

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 246-448414 (2015-12-16)

Système de qualification sans mise en concurrence (2020-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement moyenne tension
Numéro de référence: DASL 20-169
Métadonnées de l'avis
Type de document: Système de qualification sans mise en concurrence
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement moyenne tension 📦
Code CPV supplémentaire: Sous-station de transformation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Sans objet
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lyon Cedex 04
Contact
Courrier électronique: m.rolland@cnr.tm.fr 📧
Téléphone: +33 472001816 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-22 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-452367
Se réfère à l'avis: 2015/S 246-448414
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Voir documents disponibles à la demande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le poste de livraison permet d’acheminer l’énergie haute tension produite par le parc Éolien ou photovoltaïque vers le gestionnaire de réseau de distribution. Il est constitué d’une enveloppe béton recueillant un ensemble d’équipements haute tension et basse tension.

L’enveloppe béton est équipée d’un vide technique enterré, d’ouvrants, de ventilations et d’une toiture. Il présente une surface au sol d’environ 20 m

Les équipements haute tension sont constitués d’actionneurs HTA (interrupteurs, disjoncteurs...), d’un transformateur HTA/BT et d’un éventuel filtre passe-bas HTA.

Les équipements basse tension regroupent la distribution électrique et le contrôle commande en lien avec les actionneurs HTA. Nous y trouvons également l’automatisme permettant au poste de livraison d’interagir avec les générateurs (éoliennes, onduleurs), le gestionnaire de réseau de distribution, l’opérateur assurant l’exploitation distante, la supervision CNR.

Les équipements HTA et BT s’intègrent dans l’enveloppe béton, ils doivent être conformes à la réglementation française et être acceptés par les gestionnaires des réseaux de distribution français.

La conception du poste de livraison passe par une 1

Une fois celui-ci construit, une « réception en usine » est réalisée chez le constructeur afin de valider sa conformité.

Le poste de livraison doit être ensuite acheminé sur le site de production. La « réception finale » est alors réalisée après validation des essais avec le gestionnaire de réseau de distribution.

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Martin Rolland

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 187-452367 (2020-09-22)

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