Contrat cadre pour la fourniture et la maintenance d'équipements de détection de traces d'explosifs pour les passagers et les bagages cabine de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry

Société aéroports de Lyon

Équipements de détection de traces d'explosifs (ETD) certifiés par le service technique de l'aviation civile et ne nécessitant pas une autorisation/détention de source par l'ASN.
Contrat cadre en un lot unique décomposé comme suit:
— sous ensemble technique 1: fourniture, installation et intégration des ETD,
— sous ensemble technique 2: maintenance associée,
— sous ensemble technique 3: fourniture des consommables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-16 Avis de marché
2015-07-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de détection d'explosifs
Quantité ou étendue:
Sous-ensemble technique 1:Quantité entre 13 et 22 équipements de détection de traces d'explosifs (ETD).Avec un minimum de 13 équipements à livrer en 2015.Durée du contrat: un an renouvelable 3 fois pour une période de an.Sous-ensemble technique 2 (maintenance associée aux équipements): durée du contrat un an renouvelable 9 fois maximum pour une période de 1 an (après la période de garantie).Sous-ensemble technique 3: durée du contrat 1 an renouvelable pour une période de 1 an 3 fois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de détection d'explosifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Aéroports de Lyon
Adresse postale: BP 113
Code postal: 69125
Commune postale: Lyon-Saint-Exupéry Aéroport
Contact
Adresse Internet: http://lyonaeroports.com 🌏
Courrier électronique: florence.comte@lyonaeroports.com 📧
Téléphone: +33 472228752 📞
Fax: +33 472227250 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date limite de soumission: 2015-02-16 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-021863
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
La transmission des dossiers de candidature par voie électronique (courriel) n'est pas autorisée. Les dossiers pourront: — soit être adressés en recommandé avec avis de réception postal, — soit être déposés contre récépissé (du lundi au vendredi, sauf jours fériés de 9:00 à 17:00) à l'adresse ci-dessous: Société Aéroports de Lyon Département achats — bâtiment M2 — zone moyens généraux à l'attention de Florence Comte BB 113 F-69125 Lyon-Saint-Exupéry Aéroport France Outre l'adresse, l'enveloppe contenant la candidature devra porter la mention «Aéroport Lyon-Saint-Exupéry — contrat cadre pour la fourniture et la maintenance d'équipements de détection de traces d'explosifs — ne pas ouvrir». Les dossiers seront rédigés en langue française et exprimés en euros. Les dossiers de candidature seront remis en 1 exemplaire papier et 1 exemplaire sous format électronique (clés usb uniquement). Le candidat (ou chaque membre du groupement) devra produire, pour ce qui le concerne, l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature au point 3.2. Le mandataire devra être clairement identifié. Si le candidat n'est pas objectivement en mesure de fournir l'un des documents demandés au titre de la candidature, il peut le prouver par tout moyen. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme par un traducteur assermenté. La procédure se déroulera en 2 phases: — une phase de sélection des candidatures, — une phase de remise des offres et négociations avec les candidats ayant été admis à présenter une offre. Les négociations pourront se dérouler en plusieurs phases successives à l'issue desquelles certains candidats pourront être éliminés, par application des critères d'attribution précisés dans le présent avis. Le nombre de candidats admis à remettre une offre n'est pas limité. La sélection des candidatures se fera selon les critères suivants: — critère 1: capacité économique et financière, — critère 2: compétences, moyens, références. Pour information et à titre prévisionnel, le dossier de consultation des entreprises sera transmis aux candidats sélectionnés 20.2.2015 pour une remise des offres 10.3.2015, objectif de contractualisation: fin avril 2015. En vu de procéder au choix de l'offre, Aéroports de Lyon souhaite effectuer des tests sur les équipements proposés par les candidats retenus. Il est demandé un prêt d'un équipement par candidat entre le 25.2.2015 et le 10.3.2015, livré à l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry, les tests opérationnels se dérouleront entre le 2.3.2015 et le 6.3.2015. Les modalités de ce prêt seront précisées dans le dossier de consultation. Les modalités d'ouverture des offres seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises. Il est à noter que l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée sur la base des critères d'attribution énumérés à l'article 4.2.1 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Équipements de détection de traces d'explosifs (ETD) certifiés par le service technique de l'aviation civile et ne nécessitant pas une autorisation/détention de source par l'ASN.
Contrat cadre en un lot unique décomposé comme suit:
— sous ensemble technique 1: fourniture, installation et intégration des ETD,
— sous ensemble technique 2: maintenance associée,
— sous ensemble technique 3: fourniture des consommables.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Sous-ensemble technique 1:
Quantité entre 13 et 22 équipements de détection de traces d'explosifs (ETD).
Avec un minimum de 13 équipements à livrer en 2015.
Durée du contrat: un an renouvelable 3 fois pour une période de an.
Sous-ensemble technique 2 (maintenance associée aux équipements): durée du contrat un an renouvelable 9 fois maximum pour une période de 1 an (après la période de garantie).
Sous-ensemble technique 3: durée du contrat 1 an renouvelable pour une période de 1 an 3 fois.
Description des options: Fourniture de tables permettant de poser l'équipement.
Numéro de référence: HA.15.01.022.FC.PUB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Lyon-Saint-Exupéry, 69125.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (ou DC1) comportant:
a. identification de l'entité adjudicatrice,
b. objet de la consultation,
c. objet de la candidature,
d. présentation du candidat,
e. identification du candidat, coordonnées, SIRET, prestations exécutées, nom et pouvoir du signataire,
f. engagements (attestation sur l'honneur) indiquant que:
1) Celui-ci n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.
2) Les renseignements fournis dans le DC2 et ses annexes, sont exacts ou si celui-ci n'est pas utilisé, que les renseignements permettant d'apprécier les capacités techniques, financières et professionnelles du candidat sont exacts.
g. Désignation du mandataire et étendue de son habilitation (en cas de groupement).
h. Signature du candidat (en cas de groupement: par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui joindra les habilitations nécessaires).
— Déclaration du candidat (ou DC2) comportant:
c. identification du candidat, coordonnées, SIRET, forme juridique, personnes physiques ayant pouvoir d'engager le groupement en cas de groupement,
d. capacités de l'opérateur économique (ou du groupement) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature.
— Justificatifs de la régularité de la situation fiscale et sociale du candidat (ou NOTI2).
— Attestations d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
— Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou documents équivalents pour les candidats étrangers.
Les formulaires DC1, DC2 et NOTI2 sont disponibles à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— liste des fournitures et services objet du marché réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Capacité technique et professionnelle:
Les équipements devront obligatoirement être certifiées par le STAC à la notification du marché. Par conséquent, il est demandé au prestataire de fournir au stade de cet appel à candidatures, la fiche technique de la ou des machines qui seront présentées au stade de l'offre. Le prestataire devra en fonction de l'avancée de ses étapes de certification présenter soit le certificat du STAC soit le certificat ECAC.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations objet du présent contrat sont financées par la taxe sûreté.
Paiement: virement à 45 jours date de réception de facture.
Les modalités de règlement seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise individuelle ou groupement d'entreprises solidaires. Les groupements devront être constitués dès l'acte de candidature.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (prix des équipements et coût global de maintenance et estimation des consommables) (60)
2. Valeur technique (niveaux de performances garantis, respect des exigences techniques, niveau de fiabilité garantie, maintenabilité, résultat des tests) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florence Comte
M. le président du directoire des aéroports de Lyon (société anonyme à directoire et Conseil de surveillance au capital de 148 000 EUR, soumise à l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et au décret 2005-1308 du 20.10.2005 — siren 493425136 RCS Lyon)
Courrier électronique: correspondantrelationsinterentreprises@lyonaeroports.com 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Nom: correspondantrelationsinterentreprises@lyonaeroports.com
Source: OJS 2015/S 014-021863 (2015-01-16)
Avis d'attribution de marché (2015-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 507 320 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société aéroports de Lyon
Commune postale: Lyon Saint-Exupéry Aéroport

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-03 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-238492
Se réfère à l'avis: 2015/S 14-021863
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 14 B, annonce no 275 du 21.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du directoire des aéroports de Lyon (Société anonyme à directoire et Conseil de surveillance au capital de 148 000 euros, soumise à l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et au décret 2005-1308 du 20.10.2005 — SIREN 493425136 RCS Lyon)
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 129-238492 (2015-07-03)
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