Conteneurs enterrés

Communauté agglo Plaine centrale Val-de-Marne

Fourniture et pose de conteneurs enterrés sur le territoire communautaire pour les années 2016 à 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-30 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande avec seuils minimum et maximum annuels, en application de l'article 77.1 du code des marchés publics.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les prestations faisant l'objet d'un marché sont susceptibles de varier dans les conditions suivantes:1ère période — de la notification au 31.12.2016:Montant minimum annuel: 0 EUR HT/ Montant maximum annuel: 500 000 EUR HT.Périodes suivantes:Montant minimum annuel: 0 EUR HT/ Montant maximum annuel: 1 000 000 EUR HT.Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 31.12.2016. Il pourra ensuite être renouvelé 3 fois, chaque année, par tacite reconduction, pour une durée maximale fixée jusqu'au 31.12.2019 toutes reconductions comprises.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglo Plaine Centrale Val-de-Marne
Adresse postale: zone Europarc — 14 rue Le Corbusier
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-plainecentrale94.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-plainecentrale94.fr 📧
Téléphone: +33 141943043 📞
Fax: +33 141943042 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-30 📅
Date limite de soumission: 2016-02-09 📅
Date de publication: 2016-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 001-000276
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Les entreprises intéressées pourront, dès la publication du présent avis, retirer le dossier de consultation sur place sur présentation ou envoi d'un papier à en-tête de l'entreprise comportant le no de siret, rcs et code APE. Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des plis. Ils seront remis gratuitement aux candidats dans les délais fixés à l'article 57 du code des marchés publics. Les dossiers sont également disponibles par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://plainecentrale94.achatpublic.com Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Remise sur place contre récépissé ou pli recommandé avec avis de réception. Par voie électronique en déposant les pièces signées au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit son identification à l'adresse suivante: https://plainecentrale94.achatpublic.com Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste publiée à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter et mettent en place les procédures permettant à la personne publique de s'assurer que leurs candidatures sont transmises et signées par cette personne. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique a la possibilité de transmettre une « copie de sauvegarde » sur support papier dans les mêmes délais.la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde ». L'envoi de l'offre sur support physique électronique (CD, clé USB, etc.) n'est pas autorisé sauf à titre de copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et pose de conteneurs enterrés sur le territoire communautaire pour les années 2016 à 2019.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande avec seuils minimum et maximum annuels, en application de l'article 77.1 du code des marchés publics.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les prestations faisant l'objet d'un marché sont susceptibles de varier dans les conditions suivantes:
1ère période — de la notification au 31.12.2016:
Montant minimum annuel: 0 EUR HT/ Montant maximum annuel: 500 000 EUR HT.
Périodes suivantes:
Montant minimum annuel: 0 EUR HT/ Montant maximum annuel: 1 000 000 EUR HT.
Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 31.12.2016. Il pourra ensuite être renouvelé 3 fois, chaque année, par tacite reconduction, pour une durée maximale fixée jusqu'au 31.12.2019 toutes reconductions comprises.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Conteneurs enterrés
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Plaine Centrale (Alfortville, Créteil et Limeil-Brévannes).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent).
Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent).
Déclaration relative au travail dissimulé (Dc6 ou équivalent).
Si la société est en règlement judiciaire, copie du jugement produit à cet effet.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires en EUR TTC sur les 3 dernières années ou tout document apportant des informations équivalentes.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise candidate, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Les moyens matériels du candidat.
La liste des principaux services qu'il a effectués au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires (3 fiches détaillées obligatoires sur un format A4), mentionnant la nature et le montant des prestations et le destinataire privé ou public, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de cautionnement ou de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées selon les règles de la comptabilité publique et financées par le budget propre de la Communauté d'agglomération.
Le marché est traité à prix unitaires. Les prix unitaires du bordereau de prix seront appliqués aux quantités réellement exécutées.
Pour les prestations ne figurant pas au bordereau des prix, il sera fait application du tarif public du titulaire, remisé du taux consenti par le titulaire.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
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Conformément au Décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8,05 points de pourcentage.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix des prestations (35)
3. Performances du candidat en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Mme Dessaut Cécile
Adresse du profil d'acheteur: https://plainecentrale94.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne
Point de contact: Service environnement
Mme Daut- Corinne
Téléphone: +33 141943084 📞
Courrier électronique: cdaut@agglo-plainecentrale94.fr 📧
Fax: +33 141943153 📠
URL pour informations complémentaires: https://plainecentrale94.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Mme Ighrarene Djamila
Téléphone: +33 141943085 📞
URL des documents: https://plainecentrale94.achatpublic.com 🌏
Point de contact: M. Cathala Laurent
URL pour la participation: https://plainecentrale94.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Conteneurs enterrés
Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Les entreprises intéressées pourront, dès la publication du présent avis, retirer le dossier de consultation sur place sur présentation ou envoi d'un papier à en-tête de l'entreprise comportant le no de siret, rcs et code APE. Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des plis. Ils seront remis gratuitement aux candidats dans les délais fixés à l'article 57 du code des marchés publics. Les dossiers sont également disponibles par voie dématérialisée à l'adresse suivante:
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Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Remise sur place contre récépissé ou pli recommandé avec avis de réception. Par voie électronique en déposant les pièces signées au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit son identification à l'adresse suivante:
Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste publiée à l'adresse suivante:
Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter et mettent en place les procédures permettant à la personne publique de s'assurer que leurs candidatures sont transmises et signées par cette personne. La personne publique assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique a la possibilité de transmettre une « copie de sauvegarde » sur support papier dans les mêmes délais.la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde ». L'envoi de l'offre sur support physique électronique (CD, clé USB, etc.) n'est pas autorisé sauf à titre de copie de sauvegarde.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En application de l'article R.421-1 du code de justice administrative, la contestation d'une décision peut s'exercer par un recours contentieux introduit, devant le tribunal administratif de Melun, dans un délai de 2 mois suivant la date de notification de la décision.
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Préalablement à ce recours contentieux cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité administrative: Plaine centrale — service de la commande publique — 14 rue le Corbusier — 94046 Créteil Cedex.
Source: OJS 2016/S 001-000276 (2015-12-30)
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Produits/services:
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