Construction-extension sur un second site à Saint-Genis Pouilly du lycée international de Ferney-Voltaire

Région Rhône-Alpes

Construction-extension sur un second site à Saint-Genis-Pouilly du lycée international de Ferney-Voltaire. Le lycée, de 882 élèves avec demi-pension, sera rattaché au Lycée International de Ferney-Voltaire et accueillera des sections générales et technologiques ainsi que des sections professionnelles dans le domaine sanitaire et social.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-08 Avis de marché
Avis de marché (2015-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie et de charpenterie
Quantité ou étendue:
La consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 33, 39, 40, 57 à 59 du code des marchés publics).Forme du marché:Le marché est un marché simple à prix forfaitaires.Durée du marché:Durée du marché à compter de la décision du pouvoir adjudicateur de débuter les travaux: le délai global de l'ensemble des lots est de 23 mois. Le délai particulier des présents lots no3a, 3b et 5 s'inscrit dans ce délai global, lequel commence à courir antérieurement à la notification du marché.Cette durée comprend la période de préparation et d'installation de chantier du marché, fixée à 1 mois.Date prévisionnelle de démarrage des travaux: 12.12.2014.Date prévisionnelle de démarrage des travaux pour les lots no3a et 5: fin octobre 2015.Date prévisionnelle de démarrage des travaux pour le lot no3b: novembre 2015.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie et de charpenterie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: Direction de l'immobilier des lycées, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-08 📅
Date limite de soumission: 2015-02-23 📅
Date de publication: 2015-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 007-007270
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce): Le DCE (hors plan) est à retirer uniquement sur le site internet de la Région Rhône-Alpes: http://marchespublics.rhonealpes.fr/. Pour les plans, les candidats doivent s'adresser à Novade (Mandataire Maître d'ouvrage) pour obtenir l'accès à un serveur spécifique contenant les plans: Novade - Mme Ingrid Mora - 10 boulevard du Maréchal Leclerc - CS 40081 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex - email: ingrid.mora@novade.com. Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction-extension sur un second site à Saint-Genis-Pouilly du lycée international de Ferney-Voltaire. Le lycée, de 882 élèves avec demi-pension, sera rattaché au Lycée International de Ferney-Voltaire et accueillera des sections générales et technologiques ainsi que des sections professionnelles dans le domaine sanitaire et social.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3a: Menuiseries extérieures bois
Brève description:
Lot 3a: Menuiseries extérieures bois.190 ensembles menuisés / 60 portes.
Lot 3a: Menuiseries extérieures bois.
190 ensembles menuisés / 60 portes.
Informations complémentaires sur les lots:
Chiffre d'affaires minimal: 3 500 000 EUR.Références: au minimum, 2 références de moins de 5 ans ou en cours: d'un montant de 1 000 000 EUR HT.Qualifications minimales: QUALIBAT 3552.Effectif minimal: 21.
Chiffre d'affaires minimal: 3 500 000 EUR.
Références: au minimum, 2 références de moins de 5 ans ou en cours: d'un montant de 1 000 000 EUR HT.
Qualifications minimales: QUALIBAT 3552.
Effectif minimal: 21.
Intitulé du lot: Lot 3b: façades bois - murs à ossature bois
Brève description:
Lot 3b: façades bois - murs à ossature bois.570m² murs à ossature bois / 4 500m² plafonds bois.
Lot 3b: façades bois - murs à ossature bois.
570m² murs à ossature bois / 4 500m² plafonds bois.
Informations complémentaires sur les lots:
Chiffre d'affaires minimal: 2 500 000 EUR.Références: au minimum, 2 références de moins de 5 ans ou en cours: d'un montant de 500 000 EUR HT.Qualifications minimales: QUALIBAT 3552.Effectif minimal: 21.
Chiffre d'affaires minimal: 2 500 000 EUR.
Références: au minimum, 2 références de moins de 5 ans ou en cours: d'un montant de 500 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Métallerie
Brève description:
Métallerie.8 portes / 125ml de garde-corps, 30ml de passerelles.
Métallerie.
8 portes / 125ml de garde-corps, 30ml de passerelles.
Informations complémentaires sur les lots:
Chiffre d'affaires minimal: 800 000 EUR.Références: au minimum, 2 références de moins de 5 ans ou en cours: d'un montant de 100 000 EUR HT.Qualifications minimales: QUALIBAT 4412.Effectif minimal: 6.
Chiffre d'affaires minimal: 800 000 EUR.
Références: au minimum, 2 références de moins de 5 ans ou en cours: d'un montant de 100 000 EUR HT.
Qualifications minimales: QUALIBAT 4412.
Effectif minimal: 6.
Quantité ou étendue:
La consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 33, 39, 40, 57 à 59 du code des marchés publics).
Forme du marché:
Le marché est un marché simple à prix forfaitaires.
Durée du marché:
Durée du marché à compter de la décision du pouvoir adjudicateur de débuter les travaux: le délai global de l'ensemble des lots est de 23 mois. Le délai particulier des présents lots no3a, 3b et 5 s'inscrit dans ce délai global, lequel commence à courir antérieurement à la notification du marché.
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Cette durée comprend la période de préparation et d'installation de chantier du marché, fixée à 1 mois.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux: 12.12.2014.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux pour…
… les lots no3a et 5: fin octobre 2015.
… le lot no3b: novembre 2015.
Description des options:
La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
Numéro de référence: 15S0006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu-dit Malivert, 01630 Saint-Genis Pouilly.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Un Dc1 (mise à jour du 25.8.2014) ou une lettre de candidature signé en original par le candidat se présentant seul et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement (vous trouverez ce document en pièce jointe au sein du dossier de consultation).
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Pour les plis dématérialisés uniquement, les candidats se présentant en groupement peuvent utiliser l'outil de co-signature " cosign " (disponible sur la plateforme de dématérialisation, rubrique Aide, outils informatiques, autres outils) afin que chacun puisse signer le même document.
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Attention: afin de faciliter les échanges avec la région, il est demandé aux candidats d'indiquer une adresse courriel valide (par exemple entreprise@entreprise.fr).
Un document relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. Ce document doit être signé. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le Dc1 ou la lettre de candidature.
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La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises).
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Une attestation sur l'honneur datée et signée en original (modèle situé au sein du Dc1 - mise à jour du 25.8.2014 - joint au dossier de consultation).
Situation économique et financière:
Pour être admis, il est nécessaire que le candidat dispose de l'ensemble des capacités financières, professionnelles et techniques décrites ci-dessous.
En cas de réponse à plusieurs lots, il n'est pas obligatoire de remettre une annexe 2 du règlement de la consultation par lot.
Les montants minimaux de chiffre d'affaires, les références ou qualifications minimales ainsi que les effectifs minimaux sont précisés dans la rubrique relative aux lots.
Capacités financières:
1) Chiffre d'affaire:
Les candidats doivent fournir les trois chiffres d'affaires dont les candidats disposent (annexe 2 du règlement de consultation ou équivalent).
Le chiffre d'affaire minimum devra être atteint sur chacune des 3 dernières années.
Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait.
S'il manque le chiffre d'affaires sur la dernière année, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir les trois derniers chiffres d'affaires dont il dispose.
En cas d'incapacité à fournir un ou 2 chiffres d'affaires sur les trois dernières années, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs.
En cas d'incapacité à fournir trois chiffres d'affaires le candidat devra produire une déclaration appropriée de banque.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
2) Assurances:
Les candidats doivent également fournir une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité décennale des constructeurs ainsi qu'une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant en matière de responsabilité civile professionnelle les activités correspondant à l'objet du marché. Ce dernier est, dans le cas où le marché est alloti, celui du ou des lots auxquels le candidat se présente.
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Pour information, la région Rhône-Alpes n'a pas souscrit de CCRD (contrat collectif de responsabilité décennale) pour cette opération.
Capacité technique et professionnelle:
1) Références ou qualifications:
Les références ou qualifications sont précisés dans la rubrique relative aux lots.
Les candidats doivent fournir l'annexe 2 du règlement de consultation ou document(s) équivalent(s) en indiquant:
Au minimum 2 références de nature comparable et de moins de 5 ans. Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation, la nature et le montant de la prestation réalisée. Il est conseillé au candidat d'utiliser le tableau références au sein de l'annexe 2 du règlement de consultation.
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Ou
Des certificats de qualifications professionnelles ou équivalent.
Les candidats peuvent remettre, de manière facultative, des certificats de bonne exécution de prestations déjà réalisées auprès de pouvoirs adjudicateurs ou d'acheteurs privés. Les candidats peuvent utiliser le modèle joint en annexe 3 du règlement de consultation.
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En vertu de l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de référence relative à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des niveaux minimaux de capacités techniques et professionnelles exigés.
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A ce titre, les candidats doivent fournir l'annexe 2 du règlement de consultation ou document(s) équivalent(s), permettant d'évaluer leurs capacités techniques et professionnelles, en indiquant:
— les éléments relatifs à la description significative de la société: structure, effectifs, description générale de la logistique du candidat et des moyens matériels dont il dispose;
— les justificatifs de compétences techniques: les diplômes et titres professionnels des personnes affectées au secteur d'activité objet du présent marché;
— les justificatifs de moyens humains qui doivent correspondre au minimum à ceux indiqués au point relatif aux effectifs.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Et si le candidat en dispose:
— des certificats de démarche qualité;
— des certificats environnementaux.
2) Effectifs:
Les effectifs minimaux sont précisés dans la rubrique relative aux lots.
Les candidats doivent donner les effectifs de l'entreprise (annexe 2 du règlement de consultation ou document(s) équivalent(s)).
En cas de contre références, la Région Rhône-Alpes se réserve la possibilité d'exclure l'entreprise concernée de ses consultations. Chaque cas sera étudié séparément.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé par les ressources propres de la région.
Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Lors de la signature du marché, le maître d'ouvrage imposera la forme du groupement qui sera, dans ce cas, solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr/ 🌏
Nom: Région Rhône-Alpes
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique 1 esplanade François Mitterrand CS 20033
URL pour la participation: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0006
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce):
Le DCE (hors plan) est à retirer uniquement sur le site internet de la Région Rhône-Alpes: http://marchespublics.rhonealpes.fr/.
Pour les plans, les candidats doivent s'adresser à Novade (Mandataire Maître d'ouvrage) pour obtenir l'accès à un serveur spécifique contenant les plans:
Novade - Mme Ingrid Mora - 10 boulevard du Maréchal Leclerc - CS 40081 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex - email: ingrid.mora@novade.com.
Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2015/S 007-007270 (2015-01-08)
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