Construction et viabilisation de 63 logements locatifs sociaux

SEMAG (Société d'économie mixte d'aménagement de la Guadeloupe)

Construction et viabilisation de 63 logements locatifs sociaux en individuel jumelé dans le cadre d'un contrat de promotion immobilière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-06.

Qui ?

• SEMAG (Société d'économie mixte d'aménagement de la Guadeloupe)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments › Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

Où ?

• Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-06	Avis de marché
2015-07-31	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEMAG (société d'économie mixte d'aménagement de la Guadeloupe)
Adresse postale: Lotissement Grand Camp la Rocade, boîte postale 289, Boisripeaux
Code postal: 97139
Commune postale: Abymes
Contact
Adresse Internet: http://semag.fr 🌏
Courrier électronique: h.mathieu@semag.fr 📧
Téléphone: +590 590932390 📞
Fax: +590 590932346 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-06 📅
Date limite de soumission: 2015-09-08 📅
Date de publication: 2015-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 131-239956
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction et viabilisation de 63 logements locatifs sociaux en individuel jumelé dans le cadre d'un contrat de promotion immobilière.

Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: 784 CPI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lot Despont Gery 97119 Vieux Habitants.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 et DC2.

Justifications autres:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie financière d'achèvement des travaux extrinsèque.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.

Modalités de variation des prix: prix ferme et actualisable.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CPI.

Le délai global de paiement est de 45 jours.

Modalités de financements: emprunt et subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise générale ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: le maître d'ouvrage dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise qui se verra attribuer ce marché, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les modalités de mise en œuvre sont énoncées dans le CPI.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation des entreprises sera remis contre paiement des frais de reprographie à l'atelier de reprographie résidence les Jardins d'Alexandre Vieux Bourg Les Abymes (+590 590833535) à chaque candidat.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Semag
M. H. Mathieu
Nom: Atelier de Reprographie
Adresse postale: 50 Les Jardins d'Alexandre
Commune postale: Les Abymes
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +590 590833535 📞
Fax: +590 590827521 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 784 CPI

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue V Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2015/S 131-239956 (2015-07-06)

Informations complémentaires (2015-07-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-274536
Se réfère à l'avis: 2015/S 131-239956
Numéro JO-S: 149
Source: OJS 2015/S 149-274536 (2015-07-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)

Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles (>20)