Construction du pôle fiduciaire francilien – lot E: équipements logistiques

Banque de France

La Banque de France a engagé le projet du futur site Pôle Fiduciaire Francilien (PFF) qui sera basé sur un terrain de 4 hectares situé au 80 rue Émile Zola dans la commune de La Courneuve (93).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alstef

Qui ?

• Banque de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits utilisés dans la construction › Article divers
• Travaux de construction

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-17	Avis de marché
2015-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

Tous les éléments fournis ci-dessous sont donnés à titre indicatif.L'entreprise aura en charge l'étude, la fourniture, la pose, l'intégration et la qualification des équipements suivants:Dans les Garages « Transporteurs de Fonds » et sas:- Convoyeur télescopique de colis- Convoyeur de colis traversant le sas- Convoyeur de palettes traversant le sasAux Guichets:- Convoyage colis VNR (Valeurs Non Reconnues)- Lecteur CAB (Code à Barre) colis VNR- Pesée colis VNRZone guichets:- Élévateur de colis VNR- Élévateurs de palettes et convoyage palettes associé- Portique de lecture CAB colis sur palettes- Empileur de palettes- AGV (chariot autoguidé) (+ pilotage, et chargeurs de batteries)Locaux de stockage des consommables:- Racks de stockage palettesZones d'accumulation des chargements:- Élévateur de palettes et convoyage palettes associé- Filmeuse ½ autoSerre- Magasin automatique à palette et convoyages palettes d'entrée-sortie- Platelages de supportage convoyeurs palettes- Magasin automatique de cartons et convoyages colis d'entrée-sortieSalles de tri- Convoyeur de sortie des paquets de billets valides étiquetés et filmés- Dispositif d'éjection des paquets non lus- Conteneurs de VNRZone de traitement des valeurs- Îlots robotisés de palettisation et convoyage palettes associés- AGV et postes de charge batteries- Empileur et dépileur de ½ palettes- Filmeuse ½ auto- Convoyage colis entre magasin automatisé de cartons, robots, atelier de conditionnement, préparation des appoints, zone manuelle- Convoyage de paquets entre salles de tri et atelier de conditionnementAtelier de conditionnement des valides- Tri et mise en lots des paquets par dénomination- Encaissage automatique des paquets BD (Basse Dénomination)- Étiquetage automatique des colis BD- Poste de conditionnement manuel des paquets en bacs- Poste de préparation des appointsCette énumération n'est pas exhaustive.Il est enfin précisé que l'opération de Construction du Pôle fiduciaire francilien comprend - outre la fourniture et l'installation des équipements logistiques – l'installation de divers équipements de sûreté qui ne sont pas pris en compte dans le présent appel d'offres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: 08-1198 DA Saspe
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
Fax: +33 142924566 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-17 📅
Date limite de soumission: 2015-04-20 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-098580
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

A - Outre les renseignements indiqués en III.2.1, III.2.2 et III.2.3, le candidat fournira également un engagement de confidentialité téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l'adresse suivante: https://banque-france.achatpublic.com. Cet engagement sera fourni, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. L'accomplissement de cette formalité est un préalable au retrait du dossier de consultation. B - Les candidats peuvent présenter une candidature soit individuellement, soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent donc ni cumuler les deux ni être mandataire de plusieurs groupements. Si tel est le cas, les candidatures concernées seraient déclarées irrecevables. Il est de plus précisé qu'un cotraitant ne peut pas se présenter en tant que membre de plusieurs groupements. Si tel est le cas, les candidatures concernées seraient déclarées irrecevables. C.-Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » la déclaration du candidat via le site https://banque-france.achatpublic.com Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de candidature sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. D-.-En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: E-mail: support@achatpublic.com Tél: +33 892232120 (Pour les pays étrangers + 33 148075342) E.- Les modalités de remise de la candidature sont les suivantes: En cas de remise de la candidature sur la plateforme de dématérialisation: Les candidats transmettent leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com. La candidature doit alors être déposée dans la rubrique « REPONDRE A LA CONSULTATION ». Le téléchargement de la candidature doit être impérativement terminé au plus tard aux date et heure limite indiqué au point IV.3.4) du présent avis de marché, sous peine de rejet par le système informatique. Il est donc conseillé de débuter le téléchargement du pli suffisamment à l'avance. Le dépôt du pli sur la plate-forme génère automatiquement un accusé de réception par courrier électronique. Chaque fichier composant le dossier de candidature devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé. Les documents remis sur la plateforme devront chacun être signés électroniquement au moyen d'un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. En cas de remise réalisée par une autre personne, la personne habilitée à engager la société peut utiliser le parapheur disponible sur le site de la plateforme (rubrique outils/outil de vérification/Gestion de parapheurs – le manuel associé est dans la documentation) pour signer électroniquement les documents. Les formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli de candidature (déclaration du candidat) sont les suivants: Word ou PDF signés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme. Seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (RGS) sont autorisés (niveaux ** et *** RGS) sur la plateforme. Attention: depuis le 19.5.2013, les certificats de signature PRIS V1 ne sont plus acceptés par la plateforme. Les certificats de signature électronique doivent: 1-Soit être conformes à l'une des catégories de certificats constitutifs d'un produit de sécurité figurant sur la liste des produits de sécurité accessible sur le site www.references.modernisation.gouv.fr (http://references.modernisation.gouv.fr/) 2- Soit être délivrés par une autorité de certification européenne mentionnée sur la Trust-service Status List, http://eutsl.3xasecurity.com/tools/ 3-Soit être délivrés par une autorité de certification, française ou étrangère, et répondre à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS). La demande de certificat de signature doit être anticipée le plus tôt possible. Pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix. Le candidat transmet, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Le mode d'emploi contient, a minima, dans tous les cas, la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Le candidat qui utilise l'outil de signature proposé par la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France, est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature. Lorsque le candidat utilise l'outil de signature mentionné au 3 ci-dessus, le mode d'emploi doit également contenir l'adresse du site Internet du référencement du soumissionnaire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat de signature, qui comportent au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. La signature est au format: XAdES, CAdES ou PAdES. Si le candidat souhaite vérifier la signature d'un document, il peut utiliser l'outil de vérification de signature fourni par la plate-forme dans la rubrique « outils ». La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Si la signature électronique est apposée au moyen d'un parapheur électronique, chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres. Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne font pas l'objet d'une réparation. Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée par les candidats dans les conditions définies par l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde». Cette copie de sauvegarde devant parvenir, à l'une des deux adresses ci-dessous, dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Les candidats peuvent cependant choisir d'envoyer ou de déposer leur pli sous forme papier dans les conditions indiquées ci-dessous. En cas de remise papier: En cas de remise sous forme papier, le candidat devra fournir, en plus des documents papiers, 1 Clé USB contenant l'ensemble des documents énoncés à l'article III.2 Conditions de participation. Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque candidat seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes: 1) Banque de France À l'attention de M. Nicolas Neveu et de Mme. Laurence Hen « Candidature Pôle Fiduciaire Francilien Lot N° E- BDF2015010» 081199 Scquapa 75049 Paris Cedex 01 France 2) Le cachet du soumissionnaire (en cas de groupement d'entreprises: cachet du mandataire ou à défaut de l'ensemble des entreprises constituant le groupement) 3) La mention: « Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.» Les plis contenant les candidatures peuvent être soit adressés par voie postale, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, soit déposés au guichet d'accueil du public au 22 rue du Colonel Driant – 75001, Paris, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires de dépôt: du lundi au vendredi de 8:30 à 15:30, hors jours fériés). Dans ce cas, le candidat devra tenir compte des délais nécessaires pour franchir les sas de sécurité de la Banque de France. Les plis devront parvenir à l'adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les date et heure limites indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure d'arrivée. L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Aucune candidature ne devra parvenir par messagerie électronique. Quel que soit leur mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur. F: Autres précisions - Le candidat peut demander tout renseignement qu'il jugerait nécessaire au cours de l'établissement de sa candidature, en respectant les règles suivantes: - Les demandes de renseignements ou les questions sont posées via la plateforme, exclusivement auprès du rapporteur désigné au point I.1; toute question posée par mail ou par courrier est dupliquée sur la plateforme de dématérialisation (rubrique « questions/réponses »), sur laquelle figure également la réponse qui lui est apportée. Nous vous rappelons que le contenu des questions et des pièces jointes ne doivent pas faire mention du nom de votre entreprise. - Les candidats sont invités à communiquer leurs questions au plus tard 4 jours avant la date de remise des candidatures. Toute question posée après cette date ne sera pas prise en compte. - Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues à l'alinéa précédent, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.

Informations complémentaires

A - Outre les renseignements indiqués en III.2.1, III.2.2 et III.2.3, le candidat fournira également un engagement de confidentialité téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l'adresse suivante: https://banque-france.achatpublic.com. Cet engagement sera fourni, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. L'accomplissement de cette formalité est un préalable au retrait du dossier de consultation.

B - Les candidats peuvent présenter une candidature soit individuellement, soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent donc ni cumuler les deux ni être mandataire de plusieurs groupements. Si tel est le cas, les candidatures concernées seraient déclarées irrecevables.

Il est de plus précisé qu'un cotraitant ne peut pas se présenter en tant que membre de plusieurs groupements. Si tel est le cas, les candidatures concernées seraient déclarées irrecevables.

C.-Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » la déclaration du candidat via le site

https://banque-france.achatpublic.com

Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de candidature sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

D-.-En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

E-mail: support@achatpublic.com

Tél: +33 892232120

(Pour les pays étrangers + 33 148075342)

E.- Les modalités de remise de la candidature sont les suivantes:

En cas de remise de la candidature sur la plateforme de dématérialisation:

Les candidats transmettent leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com.

La candidature doit alors être déposée dans la rubrique « REPONDRE A LA CONSULTATION ».

Le téléchargement de la candidature doit être impérativement terminé au plus tard aux date et heure limite indiqué au point IV.3.4) du présent avis de marché, sous peine de rejet par le système informatique. Il est donc conseillé de débuter le téléchargement du pli suffisamment à l'avance. Le dépôt du pli sur la plate-forme génère automatiquement un accusé de réception par courrier électronique.

Chaque fichier composant le dossier de candidature devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé.

Les documents remis sur la plateforme devront chacun être signés électroniquement au moyen d'un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. En cas de remise réalisée par une autre personne, la personne habilitée à engager la société peut utiliser le parapheur disponible sur le site de la plateforme (rubrique outils/outil de vérification/Gestion de parapheurs – le manuel associé est dans la documentation) pour signer électroniquement les documents.

Les formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli de candidature (déclaration du candidat) sont les suivants: Word ou PDF signés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.

Seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (RGS) sont autorisés (niveaux ** et *** RGS) sur la plateforme.

Attention: depuis le 19.5.2013, les certificats de signature PRIS V1 ne sont plus acceptés par la plateforme.

Les certificats de signature électronique doivent:

1-Soit être conformes à l'une des catégories de certificats constitutifs d'un produit de sécurité figurant sur la liste des produits de sécurité accessible sur le site www.references.modernisation.gouv.fr (http://references.modernisation.gouv.fr/)

2- Soit être délivrés par une autorité de certification européenne mentionnée sur la Trust-service Status List,

http://eutsl.3xasecurity.com/tools/

3-Soit être délivrés par une autorité de certification, française ou étrangère, et répondre à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS).

La demande de certificat de signature doit être anticipée le plus tôt possible.

Pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix.

Le candidat transmet, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Le mode d'emploi contient, a minima, dans tous les cas, la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.

Le candidat qui utilise l'outil de signature proposé par la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France, est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature.

Lorsque le candidat utilise l'outil de signature mentionné au 3 ci-dessus, le mode d'emploi doit également contenir l'adresse du site Internet du référencement du soumissionnaire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat de signature, qui comportent au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

La signature est au format: XAdES, CAdES ou PAdES.

Si le candidat souhaite vérifier la signature d'un document, il peut utiliser l'outil de vérification de signature fourni par la plate-forme dans la rubrique « outils ».

La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Si la signature électronique est apposée au moyen d'un parapheur électronique, chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres.

Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne font pas l'objet d'une réparation.

Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée par les candidats dans les conditions définies par l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde». Cette copie de sauvegarde devant parvenir, à l'une des deux adresses ci-dessous, dans les délais impartis pour la remise des candidatures.

Les candidats peuvent cependant choisir d'envoyer ou de déposer leur pli sous forme papier dans les conditions indiquées ci-dessous.

En cas de remise papier:

En cas de remise sous forme papier, le candidat devra fournir, en plus des documents papiers, 1 Clé USB contenant l'ensemble des documents énoncés à l'article III.2 Conditions de participation.

Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque candidat seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes:

1) Banque de France

À l'attention de M. Nicolas Neveu et de Mme. Laurence Hen

« Candidature Pôle Fiduciaire Francilien Lot N° E- BDF2015010»

081199 Scquapa

75049 Paris Cedex 01 France

2) Le cachet du soumissionnaire (en cas de groupement d'entreprises: cachet du mandataire ou à défaut de l'ensemble des entreprises constituant le groupement)

3) La mention: « Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.»

Les plis contenant les candidatures peuvent être soit adressés par voie postale, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, soit déposés au guichet d'accueil du public au 22 rue du Colonel Driant – 75001, Paris, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires de dépôt: du lundi au vendredi de 8:30 à 15:30, hors jours fériés).

Dans ce cas, le candidat devra tenir compte des délais nécessaires pour franchir les sas de sécurité de la Banque de France.

Les plis devront parvenir à l'adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les date et heure limites indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure d'arrivée.

L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.

Aucune candidature ne devra parvenir par messagerie électronique.

Quel que soit leur mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur.

F: Autres précisions

- Le candidat peut demander tout renseignement qu'il jugerait nécessaire au cours de l'établissement de sa candidature, en respectant les règles suivantes:

- Les demandes de renseignements ou les questions sont posées via la plateforme, exclusivement auprès du rapporteur désigné au point I.1; toute question posée par mail ou par courrier est dupliquée sur la plateforme de dématérialisation (rubrique « questions/réponses »), sur laquelle figure également la réponse qui lui est apportée. Nous vous rappelons que le contenu des questions et des pièces jointes ne doivent pas faire mention du nom de votre entreprise.

- Les candidats sont invités à communiquer leurs questions au plus tard 4 jours avant la date de remise des candidatures. Toute question posée après cette date ne sera pas prise en compte.

- Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues à l'alinéa précédent, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Banque de France a engagé le projet du futur site Pôle Fiduciaire Francilien (PFF) qui sera basé sur un terrain de 4 hectares situé au 80 rue Émile Zola dans la commune de La Courneuve (93).

Le projet comporte la construction du Nouveau Centre Fiduciaire (NCF) d'une Surface Dans Œuvre (SDO) d'environ 20 000 m

Un niveau très élevé de protection sera assuré pour les personnes et les valeurs, à la fois pour le bâtiment et l'ensemble de ses abords sur la parcelle dédiée.

Les prestations attendues portent sur les éléments suivants:

La conception, la fabrication, et les tests en usine du système intra-logistique

L'installation, les tests et recette du système intra-logistique livré, et la documentation du système fourni.

La formation du personnel de la Banque de France à l'exploitation et à la maintenance.

Le système intra-logistique traite trois types de charges:

Palettes et conteneurs: un magasin automatique de palettes, des convoyeurs, des empileurs/dépileurs, AGV (chariots autoguidés), les emplacements de prise/dépose, les postes de charge des AGV, les conteneurs et palettes internes au site.

Colis (cartons et bacs): un magasin automatique de cartons, robots de conteneurisation/palettisation/dépalettisation, des convoyeurs, un poste de préparation de commandes, lecteurs codes-barres, des bacs.

Paquets de billets: convoyeurs de paquets, poste manuel de mise en bacs, encartonneuse.

Cette énumération n'est pas exhaustive.

Le système à fournir inclut également le système de pilotage et de supervision en temps réel des équipements (WCS).

Quantité ou étendue:

Tous les éléments fournis ci-dessous sont donnés à titre indicatif.

L'entreprise aura en charge l'étude, la fourniture, la pose, l'intégration et la qualification des équipements suivants:

Dans les Garages « Transporteurs de Fonds » et sas:

- Convoyeur télescopique de colis

- Convoyeur de colis traversant le sas

- Convoyeur de palettes traversant le sas

Aux Guichets:

- Convoyage colis VNR (Valeurs Non Reconnues)

- Lecteur CAB (Code à Barre) colis VNR

- Pesée colis VNR

Zone guichets:

- Élévateur de colis VNR

- Élévateurs de palettes et convoyage palettes associé

- Portique de lecture CAB colis sur palettes

- Empileur de palettes

- AGV (chariot autoguidé) (+ pilotage, et chargeurs de batteries)

Locaux de stockage des consommables:

- Racks de stockage palettes

Zones d'accumulation des chargements:

- Élévateur de palettes et convoyage palettes associé

- Filmeuse ½ auto

Serre

- Magasin automatique à palette et convoyages palettes d'entrée-sortie

- Platelages de supportage convoyeurs palettes

- Magasin automatique de cartons et convoyages colis d'entrée-sortie

Salles de tri

- Convoyeur de sortie des paquets de billets valides étiquetés et filmés

- Dispositif d'éjection des paquets non lus

- Conteneurs de VNR

Zone de traitement des valeurs

- Îlots robotisés de palettisation et convoyage palettes associés

- AGV et postes de charge batteries

- Empileur et dépileur de ½ palettes

- Convoyage colis entre magasin automatisé de cartons, robots, atelier de conditionnement, préparation des appoints, zone manuelle

- Convoyage de paquets entre salles de tri et atelier de conditionnement

Atelier de conditionnement des valides

- Tri et mise en lots des paquets par dénomination

- Encaissage automatique des paquets BD (Basse Dénomination)

- Étiquetage automatique des colis BD

- Poste de conditionnement manuel des paquets en bacs

- Poste de préparation des appoints

Cette énumération n'est pas exhaustive.

Il est enfin précisé que l'opération de Construction du Pôle fiduciaire francilien comprend - outre la fourniture et l'installation des équipements logistiques – l'installation de divers équipements de sûreté qui ne sont pas pris en compte dans le présent appel d'offres.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: BDF2015010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 80 rue Émile Zola, 93120 La Courneuve

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 modifié, il fournit l'ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d'un groupement) et justifie qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle intitulé « déclaration du candidat » peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse: https://banque-france.achatpublic.com.

A l'appui de sa candidature, le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit fournir un dossier administratif comportant:

I Une attestation sur l'honneur dûment datée et signée:

1 - qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13; 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12; 421-1 à 421-2-3, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le second alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par l'article 441-9, 445-1, par l'article 450-1 du Code Pénal; par l'article 1741 du code général des impôts; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, , L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L.317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

- de ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

2 - qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3 et 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du Travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

- pour les contrats administratifs, de ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

3 - qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou d'une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

4 - qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s'est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

5 - qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché s'il a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire au sens des articles L. 620-1 et L. 631-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

6- qu'il a mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, ou, à défaut, réalisé ou engagé la régularisation de sa situation à la date de la soumission.

II Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;

III La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global HT réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;

- Présentation des bilans ou extrait des bilans des trois dernières années disponibles (filiale France s'il y a lieu); en cas de groupement ces documents sont à remettre uniquement par le mandataire;

- Attestation d'assurance couvrant les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Moyenne des chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles supérieure à 10 000kEUR HT EUR

En cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera celui du seul mandataire du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste de travaux en lien avec l'objet marché, en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant les prestations exécutées, le montant, la date et le destinataire public ou privé (préciser, dans la mesure du possible, le nom et les coordonnées d'un responsable pouvant être joint).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

- Constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution an cas de versement d'une avance forfaitaire.

- Retenue de garantie sur les paiements d'acomptes en vue de couvrir les réserves à la réception des travaux ainsi que celles formulées pendant la période de garantie de parfait achèvement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres, monnaie: euro, virement dans un délai de 45 jours à compter de la réception par le maître d'ouvrage du projet de décompte (pour les acomptes) ou à compter de la réception par le maître d'ouvrage du décompte définitif (pour le solde).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement pourra être conjoint ou solidaire.

Dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d'entreprises solidaires.

Procédure
Critères objectifs de sélection:

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :Il est envisagé de retenir 5 opérateurs. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III-2 est supérieur à 5, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité économique et technique, appréciée sur la base des documents visés aux points III.2.2 et III.2.3, et par application de la pondération suivante: - appréciation des références: 70 % - ratio Fonds propres de l'exercice / Total bilan de l'exercice: 15 % - ratio Résultat net de l'exercice / Chiffre d'affaires de l'exercice: 15 %. Ces deux ratios sont calculés à partir du dernier bilan ou extrait de bilan disponible. En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Monsieur Vincent Rousseau
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Nom: Banque de France
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF2015010
Informations complémentaires

B - Les candidats peuvent présenter une candidature soit individuellement, soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent donc ni cumuler les deux ni être mandataire de plusieurs groupements. Si tel est le cas, les candidatures concernées seraient déclarées irrecevables.

Il est de plus précisé qu'un cotraitant ne peut pas se présenter en tant que membre de plusieurs groupements. Si tel est le cas, les candidatures concernées seraient déclarées irrecevables.

C.-Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » la déclaration du candidat via le site

https://banque-france.achatpublic.com

Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de candidature sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

D-.-En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

E-mail: support@achatpublic.com

Tél: +33 892232120

(Pour les pays étrangers + 33 148075342)

E.- Les modalités de remise de la candidature sont les suivantes:

En cas de remise de la candidature sur la plateforme de dématérialisation:

Les candidats transmettent leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com.

La candidature doit alors être déposée dans la rubrique « REPONDRE A LA CONSULTATION ».

Le téléchargement de la candidature doit être impérativement terminé au plus tard aux date et heure limite indiqué au point IV.3.4) du présent avis de marché, sous peine de rejet par le système informatique. Il est donc conseillé de débuter le téléchargement du pli suffisamment à l'avance. Le dépôt du pli sur la plate-forme génère automatiquement un accusé de réception par courrier électronique.

Chaque fichier composant le dossier de candidature devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé.

Les documents remis sur la plateforme devront chacun être signés électroniquement au moyen d'un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. En cas de remise réalisée par une autre personne, la personne habilitée à engager la société peut utiliser le parapheur disponible sur le site de la plateforme (rubrique outils/outil de vérification/Gestion de parapheurs – le manuel associé est dans la documentation) pour signer électroniquement les documents.

Les formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli de candidature (déclaration du candidat) sont les suivants: Word ou PDF signés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d'assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.

Seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (RGS) sont autorisés (niveaux ** et *** RGS) sur la plateforme.

Attention: depuis le 19.5.2013, les certificats de signature PRIS V1 ne sont plus acceptés par la plateforme.

Les certificats de signature électronique doivent:

1-Soit être conformes à l'une des catégories de certificats constitutifs d'un produit de sécurité figurant sur la liste des produits de sécurité accessible sur le site www.references.modernisation.gouv.fr (http://references.modernisation.gouv.fr/)

2- Soit être délivrés par une autorité de certification européenne mentionnée sur la Trust-service Status List,

http://eutsl.3xasecurity.com/tools/

3-Soit être délivrés par une autorité de certification, française ou étrangère, et répondre à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS).

La demande de certificat de signature doit être anticipée le plus tôt possible.

Pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix.

Le candidat transmet, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Le mode d'emploi contient, a minima, dans tous les cas, la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.

Le candidat qui utilise l'outil de signature proposé par la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France, est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature.

Lorsque le candidat utilise l'outil de signature mentionné au 3 ci-dessus, le mode d'emploi doit également contenir l'adresse du site Internet du référencement du soumissionnaire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat de signature, qui comportent au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

La signature est au format: XAdES, CAdES ou PAdES.

Si le candidat souhaite vérifier la signature d'un document, il peut utiliser l'outil de vérification de signature fourni par la plate-forme dans la rubrique « outils ».

La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Si la signature électronique est apposée au moyen d'un parapheur électronique, chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres.

Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne font pas l'objet d'une réparation.

Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée par les candidats dans les conditions définies par l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde». Cette copie de sauvegarde devant parvenir, à l'une des deux adresses ci-dessous, dans les délais impartis pour la remise des candidatures.

Les candidats peuvent cependant choisir d'envoyer ou de déposer leur pli sous forme papier dans les conditions indiquées ci-dessous.

En cas de remise papier:

En cas de remise sous forme papier, le candidat devra fournir, en plus des documents papiers, 1 Clé USB contenant l'ensemble des documents énoncés à l'article III.2 Conditions de participation.

Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque candidat seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes:

1) Banque de France

À l'attention de M. Nicolas Neveu et de Mme. Laurence Hen

« Candidature Pôle Fiduciaire Francilien Lot N° E- BDF2015010»

081199 Scquapa

75049 Paris Cedex 01 France

2) Le cachet du soumissionnaire (en cas de groupement d'entreprises: cachet du mandataire ou à défaut de l'ensemble des entreprises constituant le groupement)

3) La mention: « Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.»

Les plis contenant les candidatures peuvent être soit adressés par voie postale, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, soit déposés au guichet d'accueil du public au 22 rue du Colonel Driant – 75001, Paris, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires de dépôt: du lundi au vendredi de 8:30 à 15:30, hors jours fériés).

Dans ce cas, le candidat devra tenir compte des délais nécessaires pour franchir les sas de sécurité de la Banque de France.

Les plis devront parvenir à l'adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les date et heure limites indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure d'arrivée.

L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.

Aucune candidature ne devra parvenir par messagerie électronique.

Quel que soit leur mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur.

F: Autres précisions

- Le candidat peut demander tout renseignement qu'il jugerait nécessaire au cours de l'établissement de sa candidature, en respectant les règles suivantes:

- Les demandes de renseignements ou les questions sont posées via la plateforme, exclusivement auprès du rapporteur désigné au point I.1; toute question posée par mail ou par courrier est dupliquée sur la plateforme de dématérialisation (rubrique « questions/réponses »), sur laquelle figure également la réponse qui lui est apportée. Nous vous rappelons que le contenu des questions et des pièces jointes ne doivent pas faire mention du nom de votre entreprise.

- Les candidats sont invités à communiquer leurs questions au plus tard 4 jours avant la date de remise des candidatures. Toute question posée après cette date ne sera pas prise en compte.

- Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues à l'alinéa précédent, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,

- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2015/S 057-098580 (2015-03-17)

Avis d'attribution de marché (2015-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 115 050 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-23 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-456823
Se réfère à l'avis: 2015/S 057-098580
Numéro JO-S: 250

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 80 rue Emile Zola 93120 La Courneuve.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Appréciation de l'offre technique et organisationnelle (60)
2. Appréciation de l'offre financière (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-16 📅
Nom: Alstef
Adresse postale: 104 boulevard de la Salle, BP 9018 Boigny-sur-Bionne
Commune postale: Orléans Cedex 9
Code postal: 45963
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vincent Rousseau
URL des documents: http://banque-france.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 01
Adresse Internet: http://conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2015/S 250-456823 (2015-12-23)

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