Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Trois-Bassins
Adresse postale: Hôtel de Ville — 2 rue du Général de Gaulle
Code postal: 97426
Commune postale: Trois-Bassins
Contact
Courrier électronique: sec.gen2@wanadoo.fr📧
Téléphone: +262 262241185📞
Fax: +262 262246468 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-09-25 📅
Date limite de soumission: 2015-11-05 📅
Date de publication: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 189-342111
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
La présente consultation fait suite à une déclaration de procédure infructueuse.
details au reglement de la consultation.
retrait du Dossier
Le dossier de consultation sur support physique (Cdrom) peut être obtenu gratuitement après en avoir fait la demande par télécopie 2 jours à l'avance, à l'adresse et point de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus indiqués au présent.
dossier de candidature:
Un modèle d'acte de candidature est mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation et figure au dossier.
Nota BENE: Afin d'optimiser le travail d'examen de la Commission d'appels d'offres, il est demandé aux candidats de produire le cadre de décomposition des prestations à prix global et forfaitaire sous format numérique (.pdf et .xls) et le Mémoire justificatif sous format numérique (.pdf ou .doc) sur 1 cdrom/usb.
dispositions specifiques a la dematerialisation:
En application del'article 56 du code des marchés publics en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet http://www.achatpublic.com
En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au +262 262241185 ou par mail à sec.gen2@wanadoo.fr
informations D'Ordre administratif et technique (en complément de la rubrique I.1.1 Annexe a i du présent):
les demandes de renseignements seront faites exclusivement:
— par écrit (lettre, télécopie)
— ou sur l'adresse de la plateforme: http://www.achatpublic.com
— (rubrique « questions/reponses » pour l'affaire concernée).
les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées au plus tard quinze (15) jours avant la date limite de remise des offres.
Les réponses à leurs demandes seront communiquées par le pouvoir adjudicateur, huit (08) jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Aucune réponse ne sera transmise après cette date.
nota BENE: Les candidats se doivent de signaler toute erreur, omission, imprécision, contradiction ou ambigüité qu'ils pourraient constater dans les documents faisant partie de la présente consultation. Dans cette éventualité, ils devront en référer par écrit à l'adresse et point de contact auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus indiqués au présent.
insertion professionnelle par l'activite economique
La Commune de Trois Bassins a décidé, dans le cadre d'une politique d'achat public socialement responsable en partenariat avec ses prestataires de faire application des dispositions de l'article 14 du Code des marchés publics dans le cahier des chargesdes divers projets de marchés pour les lots 1 et 2.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.
La présente consultation fait suite à une déclaration de procédure infructueuse.
details au reglement de la consultation.
retrait du Dossier
Le dossier de consultation sur support physique (Cdrom) peut être obtenu gratuitement après en avoir fait la demande par télécopie 2 jours à l'avance, à l'adresse et point de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus indiqués au présent.
dossier de candidature:
Un modèle d'acte de candidature est mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation et figure au dossier.
Nota BENE: Afin d'optimiser le travail d'examen de la Commission d'appels d'offres, il est demandé aux candidats de produire le cadre de décomposition des prestations à prix global et forfaitaire sous format numérique (.pdf et .xls) et le Mémoire justificatif sous format numérique (.pdf ou .doc) sur 1 cdrom/usb.
dispositions specifiques a la dematerialisation:
En application del'article 56 du code des marchés publics en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet http://www.achatpublic.com
En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au +262 262241185 ou par mail à sec.gen2@wanadoo.fr
informations D'Ordre administratif et technique (en complément de la rubrique I.1.1 Annexe a i du présent):
les demandes de renseignements seront faites exclusivement:
— (rubrique « questions/reponses » pour l'affaire concernée).
les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées au plus tard quinze (15) jours avant la date limite de remise des offres.
Les réponses à leurs demandes seront communiquées par le pouvoir adjudicateur, huit (08) jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Aucune réponse ne sera transmise après cette date.
nota BENE: Les candidats se doivent de signaler toute erreur, omission, imprécision, contradiction ou ambigüité qu'ils pourraient constater dans les documents faisant partie de la présente consultation. Dans cette éventualité, ils devront en référer par écrit à l'adresse et point de contact auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus indiqués au présent.
insertion professionnelle par l'activite economique
La Commune de Trois Bassins a décidé, dans le cadre d'une politique d'achat public socialement responsable en partenariat avec ses prestataires de faire application des dispositions de l'article 14 du Code des marchés publics dans le cahier des chargesdes divers projets de marchés pour les lots 1 et 2.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de construction neuve d'un pôle d'activités culturelles et sportives comprenant une médiathèque, des bureaux, une salle multi-activités et spectacles.
Les caractéristiques principales du projet seront:
10. Pole sportif: Surface utile 250 mètres carrés.
Les traitements paysagers, les mobiliers et équipements d'usage, la signalétique.
Le marché prévoit la réalisation des travaux en 2 tranches:
1 tranche ferme.
1 tranche conditionnelle.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures Aluminium
Brève description: Lot 5 Menuiseries extérieures Aluminium.
Durée de l'accord: 18 mois
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 2015 97423 T 004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Trois Bassins (Ile de la Réunion), 97426 Trois Bassins.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier «Candidature»
1. Lettre de candidature (Dc1).
2. Accompagné d'un K-Bis(Datant de — de 3 mois) où pour les prestataires crées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de consultation, récépissé du dépôt de déclaration auprès du Cfe.
3. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4. Déclaration sur l'honneur(cf Dc1) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du CMP.
NB: Utiliser les formulaires Dc1, Dc2 et Dc4 nouveaux modèles.
5. Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités prof., tech. Et financières (Dc2)
Expérience: Réf. Ou liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années,
capacités tech. Et prof. : Liste des ressources humaines et des moyens matériels du candidat, et les justifications particulières (organigramme de la société, certificats de qualifications professionnelles, attestations de bonne exécution, liste des matériel et équipements techniques dont le prestataire disposera pour l'exécution du marché, etc).
capacités tech. Et prof. : Liste des ressources humaines et des moyens matériels du candidat, et les justifications particulières (organigramme de la société, certificats de qualifications professionnelles, attestations de bonne exécution, liste des matériel et équipements techniques dont le prestataire disposera pour l'exécution du marché, etc).
Capacités financières: A renseigner à la rubrique D1 du formulaire Dc2.
6. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
7. Attestation assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment): Produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 2,3,4 et 5 ci-dessus. Et justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
Si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment): Produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 2,3,4 et 5 ci-dessus. Et justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
Situation économique et financière:
Références requises: (Sauf à l'indiquer dans le Dc2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Références requises: (Sauf à l'indiquer dans le Dc2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Important: si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents prévus par l'arrêté mentionné au I de l'article 45 du CMP et demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent (tels une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels, des bilans ou extraits de bilans des opérateurs économiques pour lesquels la publication des bilans est obligatoire en vertu de la loi) ou par des références adaptées (notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables).
Important: si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents prévus par l'arrêté mentionné au I de l'article 45 du CMP et demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent (tels une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels, des bilans ou extraits de bilans des opérateurs économiques pour lesquels la publication des bilans est obligatoire en vertu de la loi) ou par des références adaptées (notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables).
Capacité technique et professionnelle:
Références requises:(sauf à l'indiquer dans le Dc2) Déclaration et tous justificatifs concernant: La preuve de la capacité prof. Et tech. Du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par la production:
De références de moins de cinq ans de l'entreprise en rapport et proportionnées avec l'objet du marché.
Le cas échéant, de compétences adaptées (Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché) ou de justifications particulières, sous réserve qu'elles ne présentent pas de risque pour la libre concurrence. Au titre des justifications particulières, les certificats de qualifications prof. (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
Le cas échéant, de compétences adaptées (Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché) ou de justifications particulières, sous réserve qu'elles ne présentent pas de risque pour la libre concurrence. Au titre des justifications particulières, les certificats de qualifications prof. (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
— des moyens humains
— des moyens matériels
cette liste n'étant pas exhaustive, l'entreprise soumissionnaire produira tout document susceptible d'éclairer sa «Candidature» (qualité et capacité).
Important: L'Attention des entreprises soumissionnaires est attirée sur ce que l'insuffisance ou l'absence de références relatives à l'exécution de précédents marchés de même nature ne sera pas sanctionnée par le rejet de leur candidature. Le pouvoir adjudicateur déterminera, au regard de l'ensemble des autres éléments, si l'entreprise a ou non la capacité d'exécuter le marché.
Important: L'Attention des entreprises soumissionnaires est attirée sur ce que l'insuffisance ou l'absence de références relatives à l'exécution de précédents marchés de même nature ne sera pas sanctionnée par le rejet de leur candidature. Le pouvoir adjudicateur déterminera, au regard de l'ensemble des autres éléments, si l'entreprise a ou non la capacité d'exécuter le marché.
Pour justifier des capacités prof., tech. Et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuiera pour présenter sa candidature (en application du III de l'article 45 du Cmp), le candidat produit les mêmes doc concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
Pour justifier des capacités prof., tech. Et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuiera pour présenter sa candidature (en application du III de l'article 45 du Cmp), le candidat produit les mêmes doc concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance: le taux de l'avance est fixé à 5 % (Cf. Articles 87 à 90 du CMP).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: Article 106 à 111 inclus du CMP / Paiement: article 86 à 98 inclus du CMP.
Délai global de paiement: 30 jours dès réception des demandes de paiement.
Modalités de paiement: règlement suivant l'avancement des travaux, par mandat administratif conformément aux règles de la comptabilité publique.
Les prix sont révisables.
Intérêts moratoires: taux d'intérêt légal (taux marginal de la Bce) augmenté de 8 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Forme conjointe d'entreprises (dans lequel le mandataire est financièrement et techniquement solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du pouvoir adjudicateur).
Autres conditions particulières:
Les marchés seront conclus:
Soit avec un entrepreneur unique.
Soit avec des entrepreneurs groupés conjoints (mandataire clairement identifié).
Il est rappelé qu'une même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations (Pondération: 55 %)
2. Le prix des prestations (Pondération: 45 %)
Langues
Autres langues: Français exclusivement.
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974023000012
Contact
Point de contact: Service marchés
M. le maire de la commune de Trois-Bassins
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com🌏
Commune postale: Trois Bassins
Nom: Société d'équipement du département de la Réunion (SEDRE)
Adresse postale: 53 rue de Paris — BP 40172
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97464
Point de contact: Direction du développement
M. le directeur général
Téléphone: +262 262947600📞
Courrier électronique: batiments@sedre.fr📧
Fax: +262 262215570 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Q2fARfr958🌏
Référence Dates
Date de publication: 2015-05-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015 97423 T 004
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 103-186600
Informations complémentaires
La présente consultation fait suite à une déclaration de procédure infructueuse.
details au reglement de la consultation.
retrait du Dossier
Le dossier de consultation sur support physique (Cdrom) peut être obtenu gratuitement après en avoir fait la demande par télécopie 2 jours à l'avance, à l'adresse et point de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus indiqués au présent.
Le dossier de consultation sur support physique (Cdrom) peut être obtenu gratuitement après en avoir fait la demande par télécopie 2 jours à l'avance, à l'adresse et point de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus indiqués au présent.
dossier de candidature:
Un modèle d'acte de candidature est mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation et figure au dossier.
Nota BENE: Afin d'optimiser le travail d'examen de la Commission d'appels d'offres, il est demandé aux candidats de produire le cadre de décomposition des prestations à prix global et forfaitaire sous format numérique (.pdf et .xls) et le Mémoire justificatif sous format numérique (.pdf ou .doc) sur 1 cdrom/usb.
Nota BENE: Afin d'optimiser le travail d'examen de la Commission d'appels d'offres, il est demandé aux candidats de produire le cadre de décomposition des prestations à prix global et forfaitaire sous format numérique (.pdf et .xls) et le Mémoire justificatif sous format numérique (.pdf ou .doc) sur 1 cdrom/usb.
dispositions specifiques a la dematerialisation:
En application del'article 56 du code des marchés publics en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet http://www.achatpublic.com
En application del'article 56 du code des marchés publics en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet http://www.achatpublic.com
En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au +262 262241185 ou par mail à sec.gen2@wanadoo.fr
informations D'Ordre administratif et technique (en complément de la rubrique I.1.1 Annexe a i du présent):
les demandes de renseignements seront faites exclusivement:
— (rubrique « questions/reponses » pour l'affaire concernée).
les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées au plus tard quinze (15) jours avant la date limite de remise des offres.
Les réponses à leurs demandes seront communiquées par le pouvoir adjudicateur, huit (08) jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Aucune réponse ne sera transmise après cette date.
nota BENE: Les candidats se doivent de signaler toute erreur, omission, imprécision, contradiction ou ambigüité qu'ils pourraient constater dans les documents faisant partie de la présente consultation. Dans cette éventualité, ils devront en référer par écrit à l'adresse et point de contact auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus indiqués au présent.
nota BENE: Les candidats se doivent de signaler toute erreur, omission, imprécision, contradiction ou ambigüité qu'ils pourraient constater dans les documents faisant partie de la présente consultation. Dans cette éventualité, ils devront en référer par écrit à l'adresse et point de contact auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus indiqués au présent.
insertion professionnelle par l'activite economique
La Commune de Trois Bassins a décidé, dans le cadre d'une politique d'achat public socialement responsable en partenariat avec ses prestataires de faire application des dispositions de l'article 14 du Code des marchés publics dans le cahier des chargesdes divers projets de marchés pour les lots 1 et 2.
La Commune de Trois Bassins a décidé, dans le cadre d'une politique d'achat public socialement responsable en partenariat avec ses prestataires de faire application des dispositions de l'article 14 du Code des marchés publics dans le cahier des chargesdes divers projets de marchés pour les lots 1 et 2.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Téléphone: +262 262924360📞
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏
Fax: +262 262924362 📠
Source: OJS 2015/S 189-342111 (2015-09-25)